Tarjetas de memoria: Gestion intégrée du territoire et environnement — 20 tarjetas

Planification territoriale — définition ?

Organisation à moyen terme du territoire.

Répartition spatiale — objectif ?

Attribution des usages aux zones.

Définition de règles — rôle ?

Fixer limites et usages des espaces.

Urbanisme opérationnel — différence ?

Mise en œuvre concrète des projets.

Fourniture terrains — étape clé ?

Préparer et rendre disponibles les terrains.

Construction et réhabilitation — but ?

Améliorer ou moderniser le tissu urbain.

Politiques publiques environnementales — domaines ?

Biodiversité, eau, air, risques, changement climatique.

Actions juridiques — exemples ?

Interdictions, autorisations, dérogations.

Actions fiscales — outils ?

Impôts, exonérations, taxes.

Autorisation ZAC — étape initiale ?

Décision du conseil municipal.

Étude de faisabilité — contenu ?

Diagnostic, évaluation environnementale.

Création de ZAC — étape finale ?

Approbation du dossier par délibération.

Permis de construire — seuil ?

Surface ≥ 20 m² ou modification structure.

Procédure permis — délai ?

8 mois pour instruction.

Déclaration préalable — pour ?

Travaux <20 m² ou petits aménagements.

Étude d’impact — objectif ?

Évaluer effets sur environnement.

Risques naturels — exemples ?

Inondations, incendies, mouvements de terrain.

Zones à risque — restriction ?

Interdiction ou encadrement en zone rouge PPR.

Dérogation environnementale — conditions ?

Exception encadrée, consultation CNPN.

Risques dans autorisations — intégration ?

Dans PPR, PPRT, zones à risque.