Hoja de repaso: Inclusion et Accessibilité Globale

1. 📌 L'essentiel

• La loi du 11 février 2005 établit le cadre juridique de l'inclusion, renforçant droits et accessibilité.
• La MDPH évalue, oriente accompagne les personnes en situation de handicap.
• Le projet de vie est central : il coordonne aspirations et dispositifs.
• Le parcours de vie doit être continu pour éviter ruptures (naissance, formation, emploi, retraite).
• Rapport Piveteau : objectif « zéro sans solution » pour toute situation.
• La nomenclature SERAFIN-PH identifie besoins en santé,, participation.
• Dispositifs clés : PAP, PAI, PPS pour l’enfance ; RQTH, OETH pour l’adulte.
• Inclusion dans le monde professionnel : obligation d’emploi (6%) et financements spécifiques.
• Approche globale : évaluation, plan personnalisé, coordination entre acteurs.
• La participation doit être adaptée à chaque étape de la vie.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Loi du 11/02/2005 — cadre législatif renforçant droits, créant la MDPH.
• MDPH — organisme d’évaluation, de conseil et d’accompagnement.
• Projet de vie — démarche centrée sur les aspirations et la coordination.
• Parcours de vie — articulation entre étapes pour garantir continuité.
• Rapport Piveteau — principe « zéro sans solution ».
• Nomenclature SERAFIN-PH — classification des besoins (santé, autonomie, participation).
• Dispositifs scolaires — PAP, PAI, PPS, ULIS, AESH.
• Dispositifs professionnels — RQTH, OETH, aménagements.
• Fonds — AGEFIPH, FIPHFP, pour financement de l’insertion.
• Approche globale — évaluation, plan, coordination.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La loi du 2005 remplace la loi de 1975, introduisant l’inclusion comme principe.
• La MDPH évalue les besoins et propose des solutions adaptées.
• Le projet de vie intègre aspirations personnelles et coordination des acteurs.
• Le parcours de vie doit être fluide, sans rupture entre étapes.
• La nomenclature SERAFIN-PH guide l’évaluation des besoins spécifiques.
• Dispositifs scolaires (PAP, PPS) facilitent l’intégration éducative.
• Dispositifs adultes (RQTH, OETH) favorisent l’insertion professionnelle.
• La loi impose 6% de travailleurs handicapés dans toutes les entreprises (OETH).
• Financement via AGEFIPH et FIPHFP pour soutenir l’emploi.
• La démarche repose sur une évaluation précise, un plan personnalisé et une coordination.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Loi 2005	Inclusion, accessibilité, création MDPH	Réforme majeure, droits renforcés
Projet de vie	Aspirations + coordination	Approche centrée sur la personne
Parcours de vie	Continuité, articulation entre étapes	Éviter ruptures, adaptation continue
Rapport Piveteau	« Zéro sans solution »	Garantie d’accompagnement pour tous
Besoins (SERAFIN-PH)	Santé, autonomie, participation	Ciblent prestations et dispositifs
Dispositifs scolaires	PAP, PAI, PPS, ULIS, AESH	Aménagements pour inclusion scolaire
Dispositifs adultes	RQTH, OETH, aménagements	Facilitation de l’emploi et insertion
OETH	6% de travailleurs handicapés	Obligation légale depuis 2020
Financement	AGEFIPH, FIPHFP	Soutien financier à l’insertion

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Inclusion
 ├─ Cadre législatif (Loi 2005, MDPH)
 ├─ Projet de vie & Parcours
 │   ├─ Aspirations
 │   └─ Coordination
 ├─ Rapport Piveteau : zéro sans solution
 ├─ Prise en compte des besoins
 │   ├─ Quotidiens
 │   ├─ Scolaires
 │   └─ Professionnels
 ├─ Nomenclature SERAFIN-PH
 ├─ Domaines d’inclusion
 │   ├─ Domicile
 │   ├─ Scolarité
 │   ├─ Travail
 │   └─ Loisirs, santé, social
 └─ Dispositifs & mesures
     ├─ Enfants : PAP, PAI, PPS
     ├─ Adultes : RQTH, OETH
     └─ Financement : AGEFIPH, FIPHFP

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre inclusion et intégration (l'inclusion vise l’égalité, pas la simple adaptation).
• Confusion entre dispositifs scolaires (PAP, PPS, ULIS) et dispositifs professionnels.
• Termes similaires : RQTH vs. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
• Erreur fréquente : penser que la loi concerne uniquement l’enfance.
• Sous-estimer l’importance de la coordination entre acteurs.
• Confondre OETH (obligation d’emploi) et autres dispositifs d’aide.
• Croire que la participation est automatique ; elle doit être adaptée.
• Confusion entre besoins évalués (SERAFIN-PH) et prestations proposées.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la date et le contenu de la loi du 11 février 2005.
• Expliquer le rôle de la MDPH.
• Définir le projet de vie et ses composantes.
• Comprendre le principe « zéro sans solution » du rapport Piveteau.
• Identifier les besoins selon la nomenclature SERAFIN-PH.
• Citer les dispositifs scolaires : PAP, PPS, ULIS, AESH.
• Citer les dispositifs professionnels : RQTH, OETH.
• Connaître le taux d’obligation d’emploi (6%) depuis 2020.
• Savoir comment sont financés l’insertion et l’emploi (AGEFIPH, FIPHFP).
• Expliquer l’approche globale : évaluation, plan, coordination.
• Maîtriser la hiérarchie des étapes dans le parcours de vie.
• Identifier les domaines d’inclusion (domicile, école, travail, loisirs).
• Comprendre la différence entre inclusion et autres formes d’intégration.
• Connaître les enjeux de la coordination entre acteurs.
• Savoir citer les principaux pièges fréquents en examen.
• Être capable de synthétiser la démarche d’inclusion en quelques mots.