Hoja de repaso: Introduction à la Commande Publique Écologique

📋 Plan du Cours

1. Commande publique & transition écologique
2. Réemploi & matériaux de construction
3. Cadre réglementaire & obligations légales
4. Diagnostic PEMD & potentiel de réemploi
5. Fixation d'objectifs circulaires & indicateurs
6. Structuration marché & clauses contractuelles
7. Clauses sociales & environnementales
8. Suivi & évaluation & indicateurs
9. Rôle des acteurs & responsabilités
10. Études de cas & retours terrain

📖 1. Commande publique & transition écologique

🔑 Notions clés & Définitions

• Commande publique : Ensemble des achats, travaux, services réalisés par les entités publiques (collectivités, établissements publics) pour répondre à leurs besoins. Elle constitue un levier stratégique pour la transition écologique.
• Réemploi : Processus de réutilisation de matériaux, produits ou éléments issus de la déconstruction ou rénovation, sans transformation majeure, pour limiter la consommation de nouvelles ressources.
• Économie circulaire : Modèle économique visant à réduire la consommation de ressources, favoriser la réutilisation, le recyclage et la réhabilitation pour limiter les déchets et l’impact environnemental.
• Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) : Loi française de 2020 renforçant les obligations en matière de gestion des déchets, de réemploi et d’économie circulaire dans la commande publique.
• Cadre réglementaire : Ensemble des lois, décrets, normes (ex : Code de la commande publique, LTECV, RE2020) encadrant l’intégration des critères environnementaux dans les marchés publics.
• Diagnostic PEMD : Outil réglementaire permettant d’identifier la nature, la quantité et la destination des matériaux et déchets issus d’un bâtiment, pour favoriser leur réemploi ou valorisation.

📝 Points essentiels

• La commande publique est un levier majeur pour impulser une transition écologique en intégrant des critères environnementaux, notamment le réemploi et l’économie circulaire.
• La LTECV et la Loi Climat et Résilience imposent la prise en compte du cycle de vie, du réemploi, et la réduction des déchets dans les marchés publics.
• Le Code de la commande publique autorise l’insertion de clauses techniques et environnementales pour favoriser le réemploi, avec possibilité de réserver des lots à l’économie sociale et solidaire.
• La RE2020, entrée en vigueur en 2022, valorise les matériaux à faible impact carbone, y compris ceux issus du réemploi, dans la conception des bâtiments neufs.
• La mise en œuvre du réemploi dans les marchés publics nécessite une organisation adaptée, notamment via des clauses spécifiques dans les pièces contractuelles (acte d’engagement, CCTP, CCAP).
• La structuration d’un réseau local d’acteurs (collectivités, entreprises, artisans) est essentielle pour développer une filière territoriale du réemploi.
• La réalisation du diagnostic PEMD permet d’anticiper le potentiel de réemploi et d’intégrer cette démarche dès la phase de conception ou de déconstruction.

💡 À retenir

La commande publique, en intégrant des critères environnementaux et de réemploi, devient un levier stratégique pour faire évoluer les filières du bâtiment vers un modèle plus circulaire, durable et résilient.

📖 2. Réemploi & matériaux de construction

🔑 Notions clés & Définitions

• Réemploi : Pratique consistant à réutiliser un matériau ou un élément de construction tel quel, sans transformation majeure, dans un nouveau projet de construction ou de rénovation.
• Matériaux de construction : Substances ou éléments utilisés pour édifier, rénover ou démolir des bâtiments (ex : bois, pierre, briques, métaux).
• Économie circulaire : Modèle économique visant à limiter la consommation de ressources en favorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des matériaux.
• Diagnostic PEMD : Évaluation préalable identifiant la nature, la quantité et la destination des produits, équipements, matériaux et déchets issus d’un bâtiment, pour favoriser leur réemploi ou valorisation.
• Clauses environnementales : Dispositions intégrées dans les marchés publics pour encourager le réemploi, la réduction des déchets ou l’utilisation de matériaux durables.
• RE2020 : Réglementation environnementale française qui valorise notamment les matériaux à faible impact carbone, y compris ceux issus du réemploi, dans la conception des bâtiments neufs.

📝 Points essentiels

• Le réemploi permet de préserver le patrimoine local, notamment dans les Vosges, avec ses matériaux nobles et durables comme le grès, le bois massif ou la pierre locale.
• La législation (LTECV, Code de la commande publique, Loi Climat et Résilience, RE2020) encadre et encourage l’intégration du réemploi dans les marchés publics, en insistant sur le cycle de vie des matériaux et leur valorisation.
• Le diagnostic PEMD, obligatoire pour certains projets, facilite l’identification des matériaux réutilisables, permettant une meilleure planification du réemploi.
• La commande publique peut structurer des filières locales de réemploi en intégrant des clauses spécifiques dans les marchés, favorisant l’économie circulaire et la création d’emplois locaux.
• La réglementation évolue pour réduire l’impact carbone des bâtiments, notamment via la RE2020, qui valorise l’utilisation de matériaux issus du réemploi dans la conception et la construction.
• La mise en œuvre du réemploi doit dépasser les freins juridiques, techniques et organisationnels par des outils opérationnels, des formations et une meilleure traçabilité des matériaux.

💡 À retenir

Le réemploi, soutenu par un cadre réglementaire en évolution, constitue une stratégie clé pour réduire l’impact environnemental du secteur du bâtiment, valoriser le patrimoine local et favoriser une économie circulaire territoriale.

📖 3. Cadre réglementaire & obligations légales

🔑 Notions clés & Définitions

• LTECV (Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte) : Loi adoptée en 2015 visant à intégrer le développement durable dans la commande publique, notamment par la prise en compte du cycle de vie des produits et la promotion du réemploi.
• Code de la commande publique : Cadre législatif régissant les marchés publics, permettant l’insertion de critères environnementaux, de clauses de réemploi, et la réservation de marchés pour l’économie sociale et solidaire.
• Loi Climat et Résilience : Loi de 2021 qui encourage la sobriété, le réemploi et la réduction des déchets dans le secteur du bâtiment, avec un impact indirect sur la commande publique.
• RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) : Norme entrée en vigueur en 2022 pour réduire l’impact carbone des bâtiments neufs, valorisant notamment les matériaux issus du réemploi dans l’analyse du cycle de vie.
• Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) : Obligation réglementaire pour certains projets de démolition ou rénovation, visant à identifier et valoriser les matériaux pour favoriser leur réemploi.
• Obligation réglementaire : Engagement légal imposant aux acteurs publics ou privés de respecter des normes, lois ou directives pour intégrer l’économie circulaire dans leurs projets.

📝 Points essentiels

• La LTECV, la Loi Climat et la RE2020 renforcent l’intégration du réemploi dans la commande publique, en imposant des critères de durabilité et de réduction de l’impact environnemental.
• Le Code de la commande publique autorise explicitement l’intégration de clauses environnementales, de spécifications techniques favorisant le réemploi, et la réservation de marchés pour des structures de l’Économie Sociale et Solidaire.
• Le diagnostic PEMD, obligatoire pour certains projets, permet d’anticiper le potentiel de réemploi et d’orienter la gestion des matériaux issus de déconstruction ou rénovation.
• La réglementation évolue vers une réduction progressive des seuils carbone et énergétiques, incitant à privilégier le réemploi dès la conception des bâtiments.
• La loi Climat et la RE2020 encouragent une gestion plus responsable des matériaux, avec une attention particulière à leur cycle de vie et leur impact environnemental.

💡 À retenir

Les cadres législatifs et réglementaires, tels que la LTECV, le Code de la commande publique, la Loi Climat et la RE2020, constituent un socle juridique solide pour intégrer le réemploi et l’économie circulaire dans la commande publique, en favorisant des pratiques plus durables et responsables.

📖 4. Diagnostic PEMD & potentiel de réemploi

🔑 Notions clés & Définitions

• PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) : Diagnostic réglementaire visant à identifier, quantifier et orienter la gestion des matériaux issus de la démolition ou rénovation pour favoriser leur réemploi ou valorisation.
• Diagnostic PEMD : Opération obligatoire pour certains projets de démolition ou rénovation significative, permettant d’évaluer le potentiel de réemploi des matériaux.
• Diagnostic Ressources : Démarche volontaire complémentaire au PEMD, explorant plus en profondeur le potentiel de réemploi et d’économie circulaire.
• Réemploi : Utilisation directe d’un matériau ou d’un produit dans un nouveau projet sans transformation majeure, favorisant la réduction des déchets.
• Cycle de vie : Approche prenant en compte l’ensemble des impacts environnementaux d’un produit ou matériau depuis sa fabrication jusqu’à sa fin de vie.
• Obligation réglementaire : Nécessité légale de réaliser le diagnostic PEMD pour certains types de projets, notamment ceux dépassant 1000 m² ou impliquant des activités industrielles.

📝 Points essentiels

• Le diagnostic PEMD doit être réalisé en amont du dépôt de permis de construire ou d’autorisation d’urbanisme.
• Il concerne principalement les opérations de démolition ou rénovation lourde de bâtiments > 1000 m² ou ayant hébergé des activités industrielles.
• Son objectif est d’identifier la nature, la quantité et la destination des matériaux pour favoriser leur réemploi ou valorisation.
• La réglementation (articles L.126-34 du CCH, arrêté du 26 mars 2021) encadre sa réalisation et sa transmission dématérialisée à l’ADEME.
• Le diagnostic permet d’alimenter la rédaction des clauses environnementales dans les marchés publics, facilitant l’intégration du réemploi.
• Le diagnostic Ressources, non obligatoire, approfondit le potentiel de réemploi et d’économie circulaire, complémentaire du PEMD.
• La prise en compte du cycle de vie et des impacts environnementaux est essentielle pour respecter les objectifs réglementaires et environnementaux.
• La traçabilité et la gestion des déchets sont cruciales pour assurer la conformité et la sécurité des opérations.

💡 À retenir

Le diagnostic PEMD est un outil clé pour anticiper et valoriser le potentiel de réemploi des matériaux issus de projets de démolition ou rénovation, s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire et de réduction des déchets. Son intégration dans la commande publique favorise la structuration de filières locales et la transition vers une construction plus durable.

📖 5. Fixation d'objectifs circulaires & indicateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectifs circulaires : Cibles fixées pour intégrer des principes de l’économie circulaire dans un projet ou une démarche, visant à réduire la consommation de ressources et favoriser le réemploi, la recyclabilité et la durabilité des matériaux.
• Indicateurs de performance : Outils de mesure permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs circulaires, tels que le pourcentage de matériaux réemployés ou recyclés, ou la réduction des déchets.
• Objectifs SMART : Critères pour définir des objectifs précis, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis, adaptés à la circularité.
• Traçabilité : Capacité à suivre l’origine, le parcours et la destination des matériaux ou produits réemployés, essentielle pour assurer la conformité et la crédibilité des objectifs.
• Évaluation d’impact : Analyse qualitative et quantitative permettant de mesurer les effets environnementaux, sociaux et économiques des actions engagées en faveur de la circularité.

📝 Points essentiels

• La fixation d’objectifs circulaires doit s’appuyer sur une compréhension claire du contexte du projet, des ressources disponibles et des enjeux environnementaux.
• La définition d’indicateurs pertinents permet de suivre l’évolution des pratiques et d’ajuster les stratégies en cours de projet.
• La démarche doit privilégier des objectifs SMART pour garantir leur efficacité et leur crédibilité.
• La traçabilité des matériaux et la collecte de données sont fondamentales pour mesurer la performance et assurer la conformité réglementaire.
• L’évaluation d’impact permet d’identifier les bénéfices réels, d’optimiser les actions et de valoriser les résultats auprès des parties prenantes.
• La communication des résultats, notamment via des indicateurs, favorise la transparence et l’engagement des acteurs.

💡 À retenir

La fixation d’objectifs circulaires accompagnée d’indicateurs précis constitue le socle d’une démarche efficace pour intégrer la circularité dans les projets publics, en permettant de mesurer, ajuster et valoriser les efforts réalisés.

📖 6. Structuration marché & clauses contractuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Clauses contractuelles : Dispositions intégrées dans un marché public pour encadrer l'exécution, notamment en matière de réemploi et d’économie circulaire.
• Clauses sociales : Dispositions visant à favoriser l’insertion professionnelle, l’emploi local ou la solidarité dans le cadre d’un marché.
• Clauses environnementales : Dispositions visant à intégrer des critères écologiques, comme le réemploi ou la réduction des déchets, dans la passation et l’exécution du marché.
• Prescription technique : Spécifications précises dans le cahier des charges pour orienter le choix des matériaux ou méthodes, notamment pour intégrer le réemploi.
• Visibilité financière : Mise en évidence dans le marché des coûts liés au réemploi, par exemple via des postes distincts ou des prix mixtes.
• Annexes dédiées : Documents complémentaires précisant les modalités de réemploi, permettant d’assurer la traçabilité et la conformité.

📝 Points essentiels

• La structuration du marché doit prévoir des clauses spécifiques pour le réemploi, intégrées dans l’acte d’engagement, le règlement de consultation, le CCAP ou le CCTP.
• La visibilisation des coûts liés au réemploi peut se faire par des postes distincts ou des prix mixtes, facilitant la gestion financière et le suivi.
• La rédaction coordonnée des clauses sociales et environnementales permet de favoriser des impacts croisés, notamment en matière d’emploi et de durabilité.
• La limite entre lots doit être bien définie pour éviter les prestations non couvertes ou redondantes.
• La création d’une annexe dédiée au réemploi dans le marché facilite la traçabilité et la conformité réglementaire.
• La maîtrise des risques juridiques et sécuritaires est essentielle lors de l’intégration de clauses de réemploi, notamment en termes de responsabilité et de conformité technique.

💡 À retenir

L’intégration efficace de clauses contractuelles spécifiques au réemploi dans les marchés publics permet de structurer l’offre, d’assurer la traçabilité et de maximiser l’impact environnemental et social, tout en maîtrisant les risques juridiques.

📖 7. Clauses sociales & environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Clauses sociales : Dispositions intégrées dans les marchés publics visant à favoriser l’insertion professionnelle, l’emploi local, ou la lutte contre les discriminations, en imposant des obligations sociales aux prestataires.
• Clauses environnementales : Dispositions contractuelles qui imposent des exigences en matière de performance écologique, de gestion des déchets, ou d’utilisation de matériaux durables dans le cadre d’un marché public.
• Réemploi : Pratique consistant à réutiliser des matériaux, éléments ou composants issus de la déconstruction ou rénovation, sans transformation majeure, pour limiter la consommation de nouvelles ressources.
• Économie circulaire : Modèle économique visant à réduire l’utilisation des ressources, à prolonger la durée de vie des produits, et à valoriser les déchets par le réemploi, le recyclage ou la réparation.
• Critères d’attribution : Paramètres permettant de sélectionner l’offre la plus avantageuse, pouvant inclure des exigences sociales ou environnementales pour encourager des pratiques durables.
• Traçabilité : Capacité à suivre l’origine, le parcours et la conformité des matériaux ou produits réemployés, garantissant leur qualité et leur conformité réglementaire.

📝 Points essentiels

• Les clauses sociales et environnementales peuvent être intégrées dans toutes les phases du marché public : rédaction, attribution, exécution.
• La loi LTECV et la réglementation européenne encouragent l’intégration de critères sociaux et environnementaux pour promouvoir une commande publique responsable.
• La mise en œuvre du réemploi dans les marchés publics nécessite une adaptation des pièces contractuelles : actes d’engagement, cahiers des clauses techniques et administratives.
• La traçabilité et la certification des matériaux réemployés sont essentielles pour garantir leur conformité et leur sécurité.
• La coordination entre clauses sociales et environnementales permet d’atteindre des impacts croisés : création d’emplois locaux tout en favorisant la réduction de l’empreinte environnementale.
• La mise en place d’indicateurs de suivi permet d’évaluer l’efficacité des clauses sociales et environnementales dans la réalisation des marchés.

💡 À retenir

Les clauses sociales et environnementales, intégrées de manière cohérente dans les marchés publics, constituent un levier puissant pour favoriser l’économie circulaire, l’emploi local et la durabilité des projets, tout en respectant le cadre réglementaire en constante évolution.

📖 8. Suivi & évaluation & indicateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Indicateurs de suivi : Outils quantitatifs ou qualitatifs permettant de mesurer l’avancement et la performance d’un projet ou d’une action. Exemple : pourcentage de matériaux réemployés dans un chantier.
• Évaluation : Processus d’analyse systématique des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, pour ajuster ou améliorer les actions en cours.
• Traçabilité : Capacité à suivre l’origine, le parcours et la destination des matériaux ou produits tout au long de leur cycle de vie, garantissant leur conformité et sécurité.
• Documents de traçabilité : Pièces justificatives attestant de la conformité, de l’origine et de l’exécution des prestations ou matériaux (certificats, fiches techniques, rapports).
• Crédibilité des engagements : Assurance que les actions et résultats déclarés par les acteurs sont vérifiables, fiables et conformes aux exigences réglementaires ou contractuelles.

📝 Points essentiels

• La mise en place d’indicateurs précis est essentielle pour suivre la performance environnementale et sociale des projets intégrant du réemploi.
• La traçabilité des matériaux est un levier clé pour garantir la conformité réglementaire, la sécurité et la crédibilité des démarches de réemploi.
• Le suivi doit inclure la collecte régulière de données, l’analyse des écarts et la production de rapports pour ajuster les pratiques.
• La crédibilité des engagements repose sur la transparence, la documentation fiable et la vérification par des tiers si nécessaire.
• La responsabilité du suivi et de l’évaluation incombe à la maîtrise d’ouvrage, à la maîtrise d’œuvre et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

💡 À retenir

Le succès d’une démarche de réemploi dans la commande publique repose sur la mise en œuvre d’indicateurs précis, la traçabilité rigoureuse des matériaux, et une évaluation régulière pour garantir la crédibilité et l’impact positif des actions.

📖 9. Rôle des acteurs & responsabilités

🔑 Notions clés & Définitions

• Acteur public : Organisation ou individu impliqué dans la commande publique (collectivités, établissements publics, etc.), responsable de la passation et de l'exécution des marchés.
• Maître d’ouvrage : Personne ou entité qui porte le projet, définit les besoins, et veille à sa réalisation (ex : collectivité, établissement public).
• Maître d’œuvre : Professionnel ou organisme chargé de la conception, de la coordination et du suivi technique du projet.
• Responsabilité : Obligation légale ou morale de garantir la conformité, la sécurité et la qualité des travaux ou des produits.
• Parties prenantes : Ensemble des acteurs impliqués dans le processus (fournisseurs, artisans, bureaux d’études, etc.).

📝 Points essentiels

• La réussite de l’intégration du réemploi dans les marchés publics repose sur une coordination claire entre acteurs : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, acheteurs, fournisseurs, et acteurs locaux.
• La responsabilité juridique doit être bien définie pour sécuriser l’ensemble du processus, notamment en ce qui concerne la conformité réglementaire, la traçabilité et la sécurité des matériaux réemployés.
• Les acteurs doivent partager une vision commune des enjeux environnementaux et sociaux, et s’engager dans une démarche collaborative.
• La maîtrise d’ouvrage doit intégrer dès la conception la responsabilité de la gestion des matériaux, en fixant des objectifs précis (ex : taux de réemploi).
• La responsabilité des acteurs inclut également la vérification de la conformité aux réglementations (Code de la commande publique, lois environnementales) et la sécurisation contractuelle.

💡 À retenir

Les acteurs publics et privés ont un rôle clé dans la mise en œuvre efficace des clauses de réemploi, leur responsabilité étant engagée à chaque étape pour garantir la conformité, la sécurité et la réussite des démarches d’économie circulaire. La coordination et la responsabilité partagée sont essentielles pour sécuriser et valoriser les initiatives de réemploi dans la commande publique.

📖 10. Études de cas & retours terrain

🔑 Notions clés & Définitions

• Réemploi : utilisation directe de matériaux ou éléments issus de la déconstruction ou rénovation, sans transformation majeure, pour un nouveau projet ou usage.
• Étude de cas : analyse concrète d’un projet ou situation spécifique permettant d’illustrer la mise en œuvre des pratiques de réemploi et d’économie circulaire.
• Retours terrain : expériences et enseignements issus de la mise en pratique sur le terrain, permettant d’identifier les bonnes pratiques, freins et leviers.
• Démarche participative : approche collaborative impliquant différents acteurs (collectivités, entreprises, usagers) dans la conception et l’évaluation des projets.
• Indicateurs de suivi : outils permettant de mesurer la performance, l’impact environnemental et économique des opérations de réemploi.

📝 Points essentiels

• Les études de cas illustrent concrètement comment intégrer le réemploi dans des projets de déconstruction, rénovation ou construction, en respectant le cadre réglementaire.
• Les retours terrain mettent en évidence les freins (complexité réglementaire, coûts, compétences) et les leviers (réseaux locaux, sensibilisation, accompagnement) pour favoriser le réemploi.
• La collaboration entre acteurs locaux, notamment dans le département des Vosges, permet de valoriser le patrimoine architectural et de développer une filière territoriale du réemploi.
• La documentation de retours d’expérience contribue à faire évoluer les pratiques, à partager les bonnes idées et à renforcer la confiance dans le réemploi.
• La mise en réseau d’acteurs (acheteurs, artisans, déconstructeurs) facilite la mutualisation des ressources et l’émergence d’une économie circulaire locale.

💡 À retenir

Les études de cas et retours terrain sont essentiels pour transformer les principes du réemploi en pratiques concrètes, en s’appuyant sur l’expérience collective pour surmonter les obstacles et valoriser les succès locaux.

📊 Tableaux de Synthèse

Critères	Commande publique & transition écologique	Réemploi & matériaux de construction
Objectif principal	Impulser une transition écologique via achats publics	Favoriser la réutilisation des matériaux pour réduire l’impact environnemental
Cadre réglementaire	LTECV, Loi Climat, RE2020, Code de la commande publique	LTECV, Loi Climat, RE2020, Diagnostic PEMD
Outils clés	Clauses techniques, clauses environnementales, réseaux locaux	Diagnostic PEMD, clauses spécifiques dans marchés, filières locales
Focus	Critères environnementaux, cycle de vie, réduction déchets	Matériaux réutilisables, valorisation, patrimoine local
Impact attendu	Filières durables, économie circulaire, réduction carbone	Réduction déchets, valorisation patrimoniale, économie locale

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre réemploi et recyclage : le réemploi consiste à réutiliser tel quel, sans transformation majeure.
2. Sous-estimer l’importance du diagnostic PEMD, qui est souvent perçu comme optionnel alors qu’il est obligatoire dans certains cas.
3. Croire que la réglementation ne concerne que le neuf ; en réalité, elle encadre aussi la déconstruction et la rénovation.
4. Confusion entre clauses techniques, clauses environnementales et clauses sociales dans les marchés publics.
5. Négliger l’impact de la RE2020 sur la valorisation des matériaux issus du réemploi dans la conception des bâtiments.
6. Penser que la structuration d’un réseau local n’est pas essentielle ; c’est un levier clé pour le développement du réemploi.
7. Ignorer la nécessité d’une traçabilité précise des matériaux pour assurer leur réemploi et leur conformité réglementaire.

✅ Checklist Examen

1. Définir la commande publique et expliquer son rôle dans la transition écologique.
2. Citer les principaux textes législatifs encadrant le réemploi dans le secteur du bâtiment.
3. Expliquer ce qu’est le diagnostic PEMD et son importance dans la valorisation des matériaux.
4. Identifier les critères clés pour favoriser le réemploi dans un marché public.
5. Décrire les avantages du réemploi pour la réduction de l’impact carbone des bâtiments.
6. Distinguer réemploi, recyclage et valorisation dans le contexte de l’économie circulaire.
7. Analyser le rôle des clauses environnementales dans les marchés publics.
8. Énumérer les matériaux locaux et durables typiques dans les régions comme les Vosges.
9. Expliquer comment la RE2020 valorise le réemploi dans la conception des bâtiments neufs.
10. Définir une filière locale de réemploi et ses éléments constitutifs.
11. Citer les freins techniques et organisationnels au développement du réemploi.
12. Identifier les acteurs clés et leurs responsabilités dans la mise en œuvre du réemploi.