Cuestionario: Introduction à la gestion budgétaire locale — 12 preguntas

1. Quel énoncé décrit le mieux le budget primitif d’une collectivité territoriale ?

A. Un document obligatoire qui récapitule les recettes et dépenses prévues et autorisées pour une année civile

B. Un document de contrôle qui remplace les décisions modificatives

C. Un document qui retrace uniquement les dépenses réellement effectuées l’année précédente

D. Un document facultatif réservé aux seules dépenses d’investissement

Answer: (A)

Explicación

Le budget primitif est le budget obligatoire de l’année civile : il prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Les autres propositions décrivent plutôt le compte administratif ou des documents distincts.

2. Quel rôle joue la structure intercommunale à fiscalité propre dans la vie budgétaire ?

A. Elle ne peut financer que des dépenses de fonctionnement

B. Elle ne dispose d’aucun budget autonome

C. Elle vote le budget de l’État à la place des collectivités

D. Elle élabore également son propre budget

Answer: (D)

Explicación

Le cours indique qu’une structure intercommunale à fiscalité propre prépare aussi un budget propre. Elle n’est donc pas dépourvue d’autonomie budgétaire.

3. Qui prépare puis exécute le budget d’une collectivité après son vote ?

A. L’exécutif de la collectivité

B. L’assemblée délibérante seule

C. Le comptable public

D. La chambre régionale des comptes

Answer: (A)

Explicación

L’exécutif, comme le maire ou le président d’exécutif local, prépare le budget avec les services puis l’exécute après le vote. L’assemblée délibérante, elle, vote le budget.

4. À quelle condition et à quelle date le budget doit-il être voté ?

A. En équilibre réel avant le 15 avril

B. En déséquilibre partiel avant le 30 juin

C. Après approbation du comptable avant le 1er janvier

D. Sans exigence d’équilibre si les recettes sont incertaines

Answer: (A)

Explicación

Le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de chaque année. Le déséquilibre ou un vote tardif expose à un contrôle budgétaire.

5. Quel document permet d’ajuster en cours d’année les recettes et les dépenses ?

A. Le rapport d’orientation budgétaire

B. Le budget supplémentaire

C. Le budget primitif

D. Le compte administratif

Answer: (B)

Explicación

Le budget supplémentaire sert à ajuster le budget en cours d’année, tout comme les décisions modificatives. Le compte administratif, lui, retrace les réalisations passées.

6. Quels sont les cinq principes budgétaires mentionnés ?

A. Prudence, liberté, spécialité, centralisation, égalité

B. Annualité, centralité, transparence, sincérité, spécialité

C. Annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité

D. Équilibre, publicité, continuité, solidarité, efficacité

Answer: (C)

Explicación

Les cinq principes budgétaires sont annualité, unité, universalité, sincérité et spécialité. L’acronyme APUS permet de les retenir.

7. Quelle composition correspond à la contribution économique territoriale ?

A. Taxe d’habitation, TFPB et TFPNB

B. CFE, CVAE et IFER

C. DGF, DGE et FCTVA

D. Stationnement, bois et piscines

Answer: (B)

Explicación

La CET est composée de la CFE, de la CVAE et de l’IFER. Les autres propositions mélangent impôts locaux, dotations ou recettes diverses.

8. Quelle dotation finance les dépenses de gestion courante des collectivités ?

A. La DGF

B. La CET

C. Le FCTVA

D. La DGE

Answer: (A)

Explicación

La DGF est la dotation globale de fonctionnement, destinée aux dépenses de gestion courante. À l’inverse, la DGE finance l’investissement.

9. Pour quel type de dépense l’emprunt peut-il être mobilisé ?

A. Les charges courantes de fonctionnement

B. Le remboursement d’un autre emprunt

C. Le financement des investissements

D. Le paiement des salaires

Answer: (C)

Explicación

L’emprunt est réservé au financement des investissements. Il ne peut pas servir à financer le fonctionnement ni un autre emprunt.

10. Quelle recette correspond à une somme perçue après stationnement et dont la commune fixe le montant ?

A. Le budget supplémentaire

B. La dotation globale de fonctionnement

C. Le forfait de post-stationnement

D. La taxe foncière sur les propriétés bâties

Answer: (C)

Explicación

Le forfait de post-stationnement est bien une recette perçue après stationnement, avec un montant fixé par la commune. Il est distinct des impôts locaux et des dotations.

11. Dans quelle situation une collectivité peut-elle recourir à l’emprunt ?

A. Pour payer ses dépenses de personnel

B. Pour couvrir ses charges courantes

C. Pour financer ses investissements durables

D. Pour rembourser un autre emprunt

Answer: (C)

Explicación

L’emprunt sert à financer les investissements de la collectivité, comme des équipements ou des travaux durables. Il ne peut pas financer le fonctionnement, ni un autre emprunt.

12. Quel cas peut conduire les chambres régionales des comptes à contrôler un acte budgétaire ?

A. Une recette de stationnement perçue en 2018

B. Un budget non adopté avant le 15 avril

C. Un budget voté après le 30 juin

D. Une dotation de fonctionnement insuffisante

Answer: (B)

Explicación

Les chambres régionales des comptes interviennent notamment si le budget n’a pas été adopté au 15 avril, s’il n’est pas équilibré ou si des crédits obligatoires sont omis. Les autres propositions ne correspondent pas à un motif de contrôle budgétaire.