Propriété intellectuelle — définition ?
Protection des créations immatérielles.
Propriété intellectuelle — définition?
Protection des créations immatérielles.
Droits moraux — rôle ?
Inaliénables, personnels, perpétuels.
Durée protection œuvres?
70 ans après décès.
Brevets — durée ?
20 ans à partir du dépôt.
Droits conférés?
Droits moraux et patrimoniaux.
Contrefaçon — définition?
Reproduction ou utilisation sans autorisation.
Logiciels — protection?
Si originaux, dépôt facultatif possible.
Brevets — conditions?
Nouveauté, inventivité, application industrielle.
Droits moraux — caractéristiques?
Inaliénables, personnels, liés à l’auteur.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Introduction à la propriété intellectuelle.
1. Quelle est la durée de protection des œuvres de l'esprit selon la droit d'auteur ?
2. Quelle est la durée de protection des œuvres selon la droit d'auteur, après le décès de l'auteur?
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