Hoja de repaso: Introduction à la propriété intellectuelle

1. 📌 L'essentiel

• La propriété intellectuelle protège créations immatérielles : œuvres,, logiciels, bases.
• La protection est automatique pour la plupart, sauf pour certains éléments (logiciels bases).
• Durée : 70 ans après décès pour œuvres, 20 ans pour brevets, 25 ans pour dessins.
• Droits conférés : droits moraux (inaliénables, personnels) et patrimoniaux (exploitable, cessibles).
• La contrefaçon consiste en reproduction ou utilisation sans autorisation, souvent par imitation ou éléments essentiels.
• La législation s’adapte aux NTIC : logiciels, téléchargement, bases de données, multimédia.
• La cession de droits doit être écrite, précise, limitée dans le temps et l’étendue.
• La lutte contre la contrefaçon inclut sanctions civiles et pénales.
• La jurisprudence privilégie l’analyse des ressemblances par la théorie des équivalents.
• La protection des brevets requiert nouveauté, activité inventive, application industrielle.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Œuvres de l’esprit — créations originales protégées par le droit d’auteur.
• Logiciels — protégés si originaux, dépôt facultatif (enveloppe Soleau, APP).
• Brevets — protections pour inventions techniques, conditions : nouveauté, inventivité, application.
• Bases de données — protection par droits voisins, investissement significatif.
• Droits moraux — inaliénables, personnels, liés à l’auteur.
• Droits patrimoniaux — droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, cessibles.
• Lutte contre la contrefaçon — mesures civiles (dommages, retrait) et pénales (prison, amendes).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La protection automatique s'applique dès la création, sans formalité pour œuvres.
• La durée de protection garantit la reconnaissance et l’exploitation économique.
• La cession doit être claire, écrite, limitée dans le temps et l’étendue.
• La contrefaçon se caractérise par reproduction identique ou quasi-identique, ou éléments essentiels.
• La jurisprudence utilise la théorie des équivalents pour élargir la notion de contrefaçon.
• La protection des logiciels repose sur leur originalité et structure spécifique.
• Les brevets nécessitent une activité inventive et une application industrielle.
• La protection des bases repose sur l’investissement et le droit d’interdire extraction ou réutilisation.
• La législation (DADVSI, HADOPI) encadre le téléchargement illicite.
• Sanctions civiles : dommages, retrait, destruction ; pénales : prison, amendes.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Droit d’auteur	Œuvres originales, durée : vie + 70 ans, droits moraux + patrimoniaux	Protection automatique, sans formalité
Logiciels	Protégés si originaux, dépôt facultatif (enveloppe Soleau, APP)	Effort personnalisé, structure unique
Brevets	Inventions techniques, nouveauté, inventivité, application industrielle	Durée : 20 ans, dépôt à l’INPI
Bases de données	Investissement, droits d’interdire extraction ou réutilisation	Protection par droits voisins
Contrefaçon	Reproduction ou utilisation sans autorisation, éléments essentiels	Ressemblance, théorie des équivalents
Sanctions	Civil : dommages, retrait ; pénal : prison, amendes	3 ans min, 300 000 € min

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Propriété Intellectuelle
 ├─ Droit d’auteur
 │   ├─ Œuvres de l’esprit
 │   └─ Durée : vie + 70 ans
 ├─ Propriété Industrielle
 │   ├─ Brevets
 │   │   ├─ Inventions techniques
 │   │   └─ Durée : 20 ans
 │   ├─ Droit des dessins et modèles
 │   ├─ Droit des marques
 │   └─ Bases de données
 └─ Nouvelles Technologies
     ├─ Logiciels
     ├─ Multimédia
     └─ Lutte contre contrefaçon

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droits moraux et patrimoniaux.
• Croire que la protection des logiciels nécessite un dépôt obligatoire.
• Confondre durée de protection pour œuvres et brevets.
• Sous-estimer la portée de la théorie des équivalents en contrefaçon.
• Confondre contrefaçon et simple copie légale (ex : copie privée).
• Omettre la nécessité d’une cession écrite et précise.
• Confondre la protection des bases de données avec celle des œuvres classiques.
• Ignorer l’impact des lois DADVSI et HADOPI sur la législation numérique.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la propriété intellectuelle et ses domaines.
• Expliquer la protection automatique et ses exceptions.
• Citer la durée de protection pour œuvres, brevets, dessins.
• Distinguer droits moraux et patrimoniaux.
• Décrire les conditions de protection d’un logiciel.
• Expliquer la procédure de dépôt d’un brevet.
• Identifier les éléments constitutifs d’une contrefaçon.
• Connaître la théorie des équivalents.
• Définir la protection des bases de données.
• Connaître les lois DADVSI et HADOPI.
• Énumérer les sanctions civiles et pénales.
• Savoir rédiger une clause de cession de droits.
• Identifier les pièges courants en matière de contrefaçon.
• Comprendre la hiérarchie des protections (œuvres, brevets, bases).