Hoja de repaso: Introduction à l'industrie musicale et ses acteurs

📋 Plan du Cours

1. Industrie musicale et chaînes de valeur
2. Chiffres clés du marché français 2023-2024
3. Rémunération de l’artiste et prérequis du manager
4. Démarrer une collaboration et objectifs SMART
5. Rôle de la SACEM et droits d’auteur
6. Copie privée et rémunération pour copie privée
7. SDRM et droits de reproduction mécanique
8. Contrats de la production phonographique
9. Aides et crédit d’impôt production phonographique
10. Édition musicale et contrat de cession
11. Acteurs et métiers du spectacle vivant
12. Organisation de concerts, sécurité et licences d’entrepreneur

📖 1. Industrie musicale et chaînes de valeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Industrie musicale : Ensemble d’activités liées qui concourent à la création, la production, la distribution, la promotion et la diffusion de la musique.
• Édition phonographique : Activité centrée sur l’exploitation des enregistrements musicaux, notamment sous forme de supports ou de contenus diffusés.
• Édition musicale : Activité de gestion des droits d’auteur liés aux œuvres musicales, permettant l’exploitation et la rémunération des ayants droit.
• Distribution musicale : Fonction qui met la musique à disposition du public via des supports physiques ou des services numériques.
• Promotion musicale : Ensemble d’actions visant à faire connaître une musique et à attirer l’attention du public.

📝 Points essentiels

• La chaîne de valeur de l’industrie musicale couvre création/production, édition phonographique, édition musicale, distribution, promotion et live.
• La distribution peut passer par des supports physiques (CD, vinyles) ou par des formats numériques (téléchargement, streaming).
• Le live regroupe la création et la diffusion du spectacle en salle et en festival.
• En 2024, le marché français de la musique enregistrée dépasse 1 Md€ de chiffre d’affaires, à 1,031 Md€ (+7%).
• La croissance 2024 prolonge une trajectoire commencée depuis 2016 et constitue une première depuis 2005 (en euros courants).
• La vente directe via les boutiques artistes progresse de 33% en 2024 et est multipliée par 5 en 5 ans.

💡 Astuce mémo

Chaîne de valeur = C-P-E-D-P-L : Création/Production → Édition phonographique → Édition musicale → Distribution → Promotion → Live.

📖 2. Chiffres clés du marché français 2023-2024

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget 2025 salles : Le budget 2025 alloué aux salles est estimé à 6,5 M€.
• Budget 2025 festivals : Le budget 2025 alloué aux festivals est estimé à 5,6 M€.
• Ressources pérennes 99,1 M€ : Les ressources pérennes prévues pour financer le budget 2025 atteignent 99,1 M€.
• Taxes spectacles musique et variétés : Les taxes sur les spectacles de musique et de variétés contribuent à la hausse des ressources du budget 2025.
• Streaming musical gratuit et payant : La dynamique du streaming musical gratuit et payant est citée comme facteur de progression des ressources du budget 2025.

📝 Points essentiels

• Le financement global du budget 2025 repose sur une estimation de ressources pérennes de 99,1 M€.
• Le budget 2025 progresse d’environ 17 M€ par rapport au budget 2024.
• Le budget 2025 prévoit 6,5 M€ pour les salles.
• Le budget 2025 prévoit 5,6 M€ pour les festivals.
• La progression est attribuée à la dynamique des taxes sur les spectacles de musique et de variétés.
• La progression est aussi attribuée à la dynamique du « streaming » musical gratuit et payant.

💡 Astuce mémo

Salles 6,5 + Festivals 5,6 = Budget 2025; total financé par 99,1 M€ (+17 M€ vs 2024).

📖 3. Rémunération de l’artiste et prérequis du manager

🔑 Notions clés & Définitions

• Licence d’agent artistique : La licence d’agent artistique est un ancien prérequis légal pour exercer le métier d’agent artistique, supprimé en 2010.
• Registre national des agents artistiques : Le registre national des agents artistiques est une formalité d’inscription qui a été supprimée en 2016.
• Mandat de représentation : Le mandat de représentation est le contrat qui lie l’artiste à son manager.euse et encadre ses missions, sa rémunération et sa durée.
• Exclusivité du manager : L’exclusivité du manager est une clause selon laquelle l’artiste ne peut avoir qu’un manager, tandis que le manager peut représenter plusieurs artistes.
• SACEM : La SACEM est une société de gestion collective qui collecte et répartit les droits d’auteur pour les œuvres musicales de ses membres.

📝 Points essentiels

• La contractualisation via un mandat de représentation n’est pas une obligation pour l’artiste : la signature relève d’un choix réfléchi et délibéré.
• Conformément à l’article R.7121-6 du Code du travail, le mandat doit préciser les missions confiées avec les modalités de reddition périodique, les conditions de rémunération de l’agent.e et le terme ou les modalités de
• Une clause peut prévoir que l’agent.e continue d’être rémunéré.e après l’expiration du mandat, en pourcentage de la rémunération de l’artiste, pour un montant et une durée déterminés.
• Le manager ne peut placer les artistes qu’il représente que dans les limites fixées par le code du travail, sauf à obtenir une licence d’agent artistique.
• La SACEM gère les droits d’auteur : elle collecte puis répartit les droits entre auteurs, compositeurs et éditeurs selon l’utilisation des œuvres.
• La SACEM protège les créateurs en assurant leur rémunération lors des diffusions publiques, des reproductions (ex. CD, streaming) et d’autres formes d’exploitation, tout en réinvestissant une partie des sommes dans le

💡 Astuce mémo

Mandat = Missions + Rémunération + Fin (R.7121-6).

📖 4. Démarrer une collaboration et objectifs SMART

🔑 Notions clés & Définitions

• Copie privée : Exception au droit d’auteur qui autorise la reproduction d’œuvres protégées pour un usage strictement personnel et non commercial.
• Rémunération pour copie privée : Redevance prélevée sur certains supports et appareils de copie, redistribuée ensuite aux ayants droit via des sociétés de gestion collective.
• SDRM : Société de gestion collective chargée des droits de reproduction mécanique des œuvres musicales et de la collecte des redevances associées.
• SACEM : Société de gestion collective qui gère notamment les droits d’exécution publique et certains droits de reproduction hors reproduction mécanique.
• ADAMI : Société de gestion collective qui collecte et répartit les droits voisins des artistes interprètes pour l’exploitation de leurs prestations enregistrées.

📝 Points essentiels

• La copie privée autorise des copies pour l’usage personnel à partir de sources légales, comme CD, DVD ou téléchargements légalement obtenus.
• La copie privée vise à équilibrer le droit d’auteur et le droit à la vie privée des consommateurs.
• La rémunération pour copie privée est prélevée sur des supports d’enregistrement (ex. clés USB, disques durs, smartphones) et sur les appareils permettant la copie.
• En France, la collecte et la répartition de la rémunération pour copie privée sont assurées par la société Copie France.
• La SDRM gère les droits liés à la reproduction mécanique, sur supports physiques (CD, vinyles) et sur des usages numériques (téléchargements, streaming).
• La SDRM collecte des redevances auprès des producteurs et distributeurs qui reproduisent les œuvres, puis les répartit entre auteurs, compositeurs et éditeurs.

💡 Astuce mémo

Copie privée = usage perso + redevance sur supports; SDRM = reproduction mécanique; SACEM = exécution publique.

📖 5. Rôle de la SACEM et droits d’auteur

🔑 Notions clés & Définitions

• SACEM : Société de gestion collective qui collecte et redistribue des rémunérations liées à l’exploitation des œuvres musicales protégées.
• Droits d’auteur : Droits portant sur l’œuvre de l’esprit, dus aux auteurs et gérés via des mécanismes de collecte et de redistribution.
• Droits voisins : Droits liés à l’exploitation des prestations et enregistrements, distincts des droits d’auteur et gérés par des sociétés dédiées.
• ADAMI : Société de gestion collective qui gère des droits voisins pour certains artistes interprètes et organise la collecte et la répartition des rémunérations.
• SPEDIDAM : Société de gestion collective qui gère des droits voisins pour les artistes interprètes du domaine musical et du spectacle vivant.

📝 Points essentiels

• Le manager doit s’assurer que l’artiste perçoit les droits qui lui sont dus via les sociétés de gestion concernées, notamment ADAMI et SPEDIDAM.
• Le manager peut optimiser les revenus en conseillant l’artiste sur les formes d’exploitation de ses prestations et sur les démarches à effectuer.
• La connaissance du rôle de l’ADAMI est utile pour négocier des contrats d’enregistrement, de production ou de diffusion.
• Le manager doit protéger les intérêts de l’artiste en veillant au respect des droits et à la bonne qualité des déclarations.
• La SPEDIDAM gère les droits voisins pour les artistes interprètes du musical et du spectacle vivant, avec collecte et répartition des rémunérations dues.
• L’ADAMI et la SPEDIDAM se complètent : la SPEDIDAM est historiquement plus centrée sur musiciens et spectacle vivant, tandis que l’ADAMI couvre un champ plus large (ex. comédiens, danseurs).

💡 Astuce mémo

ADAMI = interprètes “larges”, SPEDIDAM = interprètes “spectacle vivant/musique” ; manager = vérifier déclarations + encaisser ce qui est dû.

📖 6. Copie privée et rémunération pour copie privée

🔑 Notions clés & Définitions

• Copie privée : Notion désignant la reproduction à usage personnel d’une œuvre, qui peut ouvrir droit à une rémunération compensatoire.
• Rémunération pour copie privée : Rémunération compensant les titulaires de droits lorsque des copies privées sont réalisées à partir d’enregistrements protégés.
• SDRM : Société de gestion qui collecte des droits liés à la reproduction mécanique et les redistribue aux ayants droit.
• Droits de Reproduction Mécanique : Droits versés par l’éditeur phonographique à la SDRM, puis redistribués aux auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs.

📝 Points essentiels

• Le contrat de licence organise l’exploitation par l’éditeur phonographique des droits cédés par le producteur ou l’artiste autoproduit.
• L’éditeur phonographique finance et fabrique les copies, puis promeut l’enregistrement et cède la distribution.
• L’éditeur verse des Droits de Reproduction Mécanique à la SDRM, qui redistribue ensuite aux ayants droit.
• Le producteur phonographique reçoit une redevance par copie vendue, négociée par contrat.
• La rémunération du producteur est arrêtée par le contrat de licence, tandis que l’éditeur se rémunère via des royalties sur l’exploitation commerciale.
• La répartition mentionnée pour le PGHT est entre 30 et 50% pour le producteur phonographique et 70 à 50% pour l’éditeur.

💡 Astuce mémo

Copie privée → SDRM : droits collectés (Droits de Reproduction Mécanique) puis redistribués aux ayants droit.

📖 7. SDRM et droits de reproduction mécanique

🔑 Notions clés & Définitions

• SDRM : Droit de reproduction mécanique géré dans le cadre de l’exploitation des enregistrements et de la fabrication d’exemplaires.
• SACEM : Société de gestion collective qui administre notamment les droits de représentation liés à la diffusion publique des œuvres.
• SCPP : Société de gestion collective qui intervient pour la gestion de droits liés à l’exploitation et à la rémunération des ayants droit, notamment en production.
• SPPF : Société de gestion collective ayant un rôle similaire à la SCPP pour la gestion et la répartition de droits dans le secteur phonographique.
• Crédit d’Impot Prod Phono : Dispositif de crédit d’impôt destiné aux producteurs de disques et de spectacle vivant sous conditions précises de dépenses et de profil de production.

📝 Points essentiels

• Le droit patrimonial se divise notamment en droits de représentation et droits de reproduction, dont la reproduction inclut des droits mécaniques.
• Le droit de reproduction est scindé en droits radio-mécaniques et droits phonographiques, avec des répartitions différentes entre compositeurs, auteurs et éditeurs.
• Pour un concert, la qualification du droit patrimonial dépend du mode d’exploitation (représentation) et du support (reproduction), comme pour la radio, le streaming ou le vinyle.
• La rémunération dans un contrat de cession et d’édition musicale inclut 30% des droits d’auteurs issus de la représentation publique (SACEM) et de la reproduction (SDRM).
• Dans la répartition des droits de représentation, la part est structurée en 1/3 compositeurs, 1/3 auteurs et 1/3 éditeur.
• Dans les droits radio-mécaniques, la répartition est 25% compositeurs, 25% auteurs et 50% éditeur, tandis que dans les droits phonographiques elle est 25% compositeurs, 25% auteurs et 50% éditeur (répartition contractuel

💡 Astuce mémo

Reproduction = SDRM : Radio-mécanique (éditeur à 50%) vs Phonographique (éditeur à 50%) ; dans le contrat, SDRM rejoint SACEM dans le bloc des 30%.

📖 8. Contrats de la production phonographique

🔑 Notions clés & Définitions

• Fixation phonographique : La fixation phonographique est le fait d’enregistrer un son de façon stable, conditionnant l’existence des droits voisins.
• Droits voisins : Les droits voisins sont des droits liés à l’enregistrement, dont la durée dépend de la publication des enregistrements.
• Contrat d’édition musicale : Le contrat d’édition musicale est un accord par lequel l’auteur ou ses ayants droits autorisent un éditeur à fabriquer et publier des exemplaires, avec diffusion à charge de l’éditeur.
• Contrat de cession de droits : Le contrat de cession de droits transfère des droits sur une œuvre existante, sans rémunération ni engagement “à l’avance” sur du futur.
• Contrat de préférence : Le contrat de préférence donne à un éditeur un droit prioritaire pour négocier l’exploitation d’œuvres futures.

📝 Points essentiels

• Sans fixation, il n’y a pas de droits voisins attachés à l’enregistrement.
• La durée des droits voisins est de 70 ans à compter de la publication des enregistrements.
• L’œuvre cédée peut porter sur les paroles seules, la composition et/ou les arrangements, paroles et composition, ou encore des adaptations/traductions.
• Dans un contrat d’édition, l’objet est l’œuvre, le territoire est généralement le monde (avec sous-éditeurs à l’étranger), et les droits peuvent inclure représentation et reproduction.
• La durée dans un contrat d’édition est libre à déterminer, dans la limite de 70 ans après le décès de l’auteur.
• Un contrat de cession vise une œuvre existante, tandis qu’un contrat de préférence vise des œuvres futures pour sécuriser des avances.

💡 Astuce mémo

Fixation = droits voisins ; 70 ans après publication ; édition = fabriquer + publier + diffuser.

📖 9. Aides et crédit d’impôt production phonographique

🔑 Notions clés & Définitions

• CNM : Le CNM est un organisme qui propose des aides financières pour la production et la diffusion de spectacle vivant via des dispositifs dédiés.
• ADAMI : L’ADAMI est un organisme d’aides qui finance notamment des premières parties, avec des modalités de calcul précises.
• CCNSVP : La CCNSVP est une convention collective applicable au spectacle vivant privé, utilisée pour cadrer certains éléments de rémunération et de budget de création.
• CCNEAC : La CCNEAC est une convention collective applicable aux entreprises artistiques et culturelles du spectacle vivant public, utilisée pour cadrer des rémunérations et budgets.
• Deal Mémo : Le Deal Mémo est un document contractuel de diffusion qui fixe des paramètres comme dates, durée, territoire et exclusivité, avec un budget prévisionnel associé.

📝 Points essentiels

• Il n’existe pas de contrat type de production de spectacle, donc la rédaction doit être prudente car une rémunération et une durée peuvent mener à une requalification en CDD ou CDI.
• Un Deal Mémo peut préciser un objectif de nombre de dates, une durée, un territoire et une condition d’exclusivité, puis être associé à un budget prévisionnel de diffusion.
• La stratégie de diffusion se construit à partir de l’esthétique de l’artiste, de son niveau de développement, de ses actualités phonographiques, et de ses objectifs pour décider du volume et du type de dates.
• Le budget de création regroupe notamment les rémunérations artistiques, les frais techniques, les frais d’approche/VHR, et les frais de communication.
• Le budget de diffusion inclut le calcul du coût plateau (artistes, techniciens, matériel, consommations, droits, commission du tourneur) puis les autres frais d’approche et de communication.
• Les recettes de spectacle se répartissent en production (billetterie directe), cession (prix fixe) et coréalisation (prix fixe + intéressement billetterie).

💡 Astuce mémo

Contrat prudent → Deal Mémo cadré → Budgets séparés (création vs diffusion) → Recettes en 3 familles (production/cession/coréalisation).

📖 10. Édition musicale et contrat de cession

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA sur la vente de spectacle : Régime de TVA applicable à la cession ou à la coréalisation d’un spectacle, avec un taux spécifique mentionné pour la vente de spectacle.
• TVA sur les billets : Régime de TVA applicable à la vente de billets, dont le taux dépend de l’existence d’un bar dans la salle de concert.
• Licences d’entrepreneur du spectacle : Autorisation permettant d’exploiter un lieu, d’employer le plateau artistique et d’organiser la billetterie et/ou des tournées dans le spectacle vivant.
• Contrat de cession : Contrat par lequel un producteur (titulaire d’une licence) permet la diffusion d’un spectacle, avec rémunération de l’artiste selon le cadre prévu.
• ADAMI : Organisme de soutien au spectacle vivant qui peut verser des aides, notamment pour les premières parties, sous conditions chiffrées.

📝 Points essentiels

• La TVA sur la vente de spectacle (cession, coréalisation) est de 5,5%.
• La TVA sur les billets est de 2,1% s’il n’y a pas de bar dans la salle de concert.
• La TVA sur les billets est de 5,5% s’il y a un bar à l’intérieur de la salle de concert.
• Les licences d’entrepreneur du spectacle sont obligatoires pour les structures dont l’activité principale relève du spectacle vivant (Code APE).
• Si le spectacle vivant est une activité secondaire, la licence devient obligatoire à partir du 7e spectacle organisé par an avec au moins un artiste rémunéré.
• La licence 1 concerne l’accueil du public dans son lieu, la licence 2 permet d’embaucher des intermittents, et la licence 3 permet de mettre en place une billetterie.

💡 Astuce mémo

TVA billets = bar ou pas bar : pas de bar → taux bas, bar dans la salle → taux haut.

📖 11. Acteurs et métiers du spectacle vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Licence d’entrepreneur du spectacle : Autorisation permettant à un producteur de spectacles de signer des contrats de cession ou de coréalisation avec des artistes.
• GUSO : Dispositif de gestion simplifiée pour l’embauche d’artistes, utilisable pour rémunérer via cachet dans certaines limites.
• Intermittent du spectacle : Statut permettant d’embaucher des artistes pour des prestations rémunérées, notamment via cachet.
• PV de commission de sécurité : Document officiel attestant l’avis favorable de la commission de sécurité pour l’exploitation d’un lieu.
• Programmateur : Personne qui construit la programmation en choisissant les artistes, le format et le lieu selon des critères artistiques et de notoriété.

📝 Points essentiels

• Trois possibilités de rémunération de l’artiste existent : bénévolat, embauche directe (cachet intermittent ou GUSO), ou contrat de cession/coréalisation avec un producteur titulaire d’une licence d’entrepreneur du spect
• La rémunération par facture d’auto-entreprise est impossible si vous détenez des licences d’entrepreneurs du spectacle.
• Si l’événement est gratuit (non lucratif), des artistes amateurs bénévoles sont autorisés uniquement si tous les artistes sont bénévoles.
• Si l’événement est payant (lucratif), tous les artistes sur scène doivent être rémunérés, amateurs comme professionnels.
• Si un artiste joue sur une scène gratuite d’un festival payant, la responsabilité de le rémunérer reste engagée.
• Trois types de départs d’organisation existent : jouer un artiste précis (promoteur local), animer un temps/lieu (festival), ou faire jouer son artiste (producteur de spectacle).

💡 Astuce mémo

Rémunération = Gratuit→tous bénévoles ; Payant→tous rémunérés ; Festival payant→même sur scène gratuite, tu rémunères.

📖 12. Organisation de concerts, sécurité et licences d’entrepreneur

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission de sécurité : Réunion encadrant la préparation d’un concert ou d’un festival pour vérifier que le site est prêt à accueillir le public en sécurité.
• Régisseur général : Responsable opérationnel qui coordonne le déroulé sur place et pilote notamment la coordination de l’accueil artiste et le suivi du timing.
• Chargé de communication : Personne en charge de la promotion et de la mise en vente de l’évènement via canaux web, print et relais partenaires.
• Chargé de prod : Personne qui gère la logistique artistique et l’accueil du public, notamment via fiches techniques, hébergement, transports et recrutement bénévoles.
• Licences d’entrepreneur du spectacle : Catégories administratives permettant d’exercer des activités liées à l’accueil du public, à l’embauche d’intermittents et à la billetterie.

📝 Points essentiels

• Pour le bar, on estime souvent 0,5L de bière par personne, mais plutôt 0,1L pour le rap et plutôt 1L pour le métal.
• Pour chiffrer le bar, 1 fut de 30L coûte 90€HT et il faut déterminer le nombre de futs nécessaires.
• Le prix de la pinte est généralement entre 6 et 7€TTC.
• Il faut retrancher un taux de perte de bières (offertes, consommées par artistes/bénévoles, fut entamé mais pas terminé).
• La commission de sécurité pour un concert réunit le régisseur général du lieu, le régisseur général du promoteur local et le chef sécurité.
• Pour un festival, des pompiers et un représentant de la préfecture (police ou gendarmerie) sont aussi conviés à la commission de sécurité.

💡 Astuce mémo

Concert = Commission (lieu + promoteur + chef sécurité) ; Festival = Commission + Pompiers + Préfecture.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2010	Suppression de la licence d’agent artistique
2016	Suppression de l’inscription au registre national des agents artistiques
2024	Marché français de la musique enregistrée : 1,031 Md€ (+7%), première depuis 2005 (euros courants)

📊 Tableaux de synthèse

Sociétés de gestion collective : SACEM vs SDRM vs Copie France

Société	Domaine	Exemples
SACEM	Droits d’auteur (exécution publique et reproduction hors reproduction mécanique)	Concerts, radios/télévisions ; reproductions (CD, streaming)
SDRM	Droits de reproduction mécanique	Supports physiques (CD, vinyles) et usages numériques (téléchargements, streaming)
Copie France	Collecte/répartition de la rémunération pour copie privée	Redevance sur supports/appareils de copie (clés USB, disques durs, smartphones)

Droits patrimoniaux : représentation vs reproduction (répartition)

Type de droit	Répartition	Référence
Représentation	1/3 compositeurs ; 1/3 auteurs ; 1/3 éditeur	Contrat de cession/édition musicale
Droits radio-mécaniques	25% compositeurs ; 25% auteurs ; 50% éditeur	Répartition des droits radio-mécaniques
Droits phonographiques	25% compositeurs ; 25% auteurs ; 50% éditeur	Répartition des droits phonographiques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre édition phonographique (exploitation des enregistrements) et édition musicale (gestion des droits d’auteur).
2. Croire que la signature d’un mandat de représentation est obligatoire pour l’artiste : le cours dit que c’est un choix réfléchi et délibéré.
3. Penser que la copie privée supprime toute rémunération : elle ouvre droit à une rémunération compensatoire prélevée sur supports/appareils.
4. Mélanger SACEM et SDRM : SACEM couvre notamment l’exécution publique et la reproduction hors reproduction mécanique, tandis que SDRM gère la reproduction mécanique.
5. Oublier la condition de fixation pour les droits voisins : sans fixation, pas de droits voisins attachés à l’enregistrement.
6. Confondre contrat de cession et contrat de préférence : cession = œuvre existante, préférence = œuvres futures pour sécuriser des avances.
7. Se tromper sur la TVA billets : 2,1% sans bar vs 5,5% avec bar, et ne pas appliquer la TVA 5,5% sur la vente de spectacle (cession/coréalisation).

✅ Checklist Examen

1. Définir l’industrie musicale et citer ses 5 activités principales : création/production, édition phonographique, édition musicale, distribution, promotion, puis live.
2. Expliquer comment la distribution se fait via supports physiques (CD, vinyles) ou numériques (téléchargement, streaming).
3. Citer les chiffres 2024 : 1,031 Md€ (+7%), dépasse le milliard d’euros, trajectoire amorcée depuis 2016 et première depuis 2005 (euros courants).
4. Décrire le rôle du manager : représenter l’artiste et développer la carrière, avec négociation de contrats et gestion de l’image.
5. Connaître les prérequis historiques : licence d’agent artistique supprimée en 2010 et registre national supprimé en 2016.
6. Expliquer le mandat de représentation : non-obligation pour l’artiste, contenu exigé par l’article R.7121-6 (missions, reddition périodique, rémunération, terme/modalités de fin).
7. Maîtriser l’exclusivité : l’artiste ne peut avoir qu’un manager, tandis que le manager peut représenter plusieurs artistes, et la limite de placement sans licence d’agent artistique.
8. Relier copie privée et rémunération : exception pour usage personnel + rémunération prélevée sur supports/appareils, collecte/répartition par Copie France.
9. Distinguer SACEM, SDRM et ADAMI/SPEDIDAM : SACEM pour droits d’auteur (exécution publique et reproduction hors reproduction mécanique), SDRM pour reproduction mécanique, ADAMI/SPEDIDAM pour droits voisins des artistes (p
10. musiciens/spectacle vivant selon nuance).
11. Expliquer la logique SDRM dans la chaîne : reproduction mécanique (supports physiques et numériques) → collecte auprès producteurs/distributeurs → répartition entre auteurs/compositeurs/éditeurs.
12. Connaître les contrats de la prod phono : contrat d’artiste (fixer/exploiter master), contrat de licence (éditeur fabrique/promeut/distribue et verse SDRM), contrat de distribution (physique vs digital).
13. Savoir organiser un concert/festival : licences d’entrepreneur (1/2/3), 3 possibilités de rémunération (bénévolat, embauche cachet/GUSO, cession/coréalisation), et commission de sécurité (concert : lieu + promoteur + che
14. f sécurité ; festival : + pompiers + représentant de la préfecture).