Hoja de repaso: Introduction aux marchés financiers et régulation

📋 Plan du Cours

1. Taux de service, couverture et prix d’offre
2. Marché centralisé et marché fragmenté
3. Organisation d’Euronext Paris et architecture
4. Marché réglementé Euro List et critères d’identification
5. Alternext, Euronext Growth et marchés non réglementés
6. Séance Euronext et types d’ordres
7. Fixing, prix d’équilibre et avis d’opéré
8. Réservations et suspensions de cotation
9. Contrats d’apport de liquidité et animateurs
10. Autorités de régulation AMF et ACP

📖 1. Taux de service, couverture et prix d’offre

🔑 Notions clés & Définitions

• Taux de service : Le taux de service mesure la part servie par rapport à la dernière offre considérée, calculée comme offre servie divisée par offre totale de cette dernière offre.
• Taux de couverture : Le taux de couverture compare le volume total couvert à la taille de référence, donnant un ratio de couverture de l’opération.
• Prix encaisse par l’émetteur : Le prix encaissé par l’émetteur correspond au montant effectivement perçu, exprimé ici via un pourcentage lié au prix d’offre et au volume.
• Prix encaissé discriminatoire : Le prix encaissé en mode discriminatoire agrège des prix différents selon les tranches servies, chacune pondérée par son volume.
• Marché centralisé : Un marché centralisé ne fait apparaître qu’un seul prix de transaction à un instant donné pour un actif donné.

📝 Points essentiels

• Pour une dernière offre, le taux de service se calcule par le ratio 1150/1400 = 82,14% (ici 1400 n’est pas couvert).
• Le taux de couverture de l’exemple vaut 9500/5000 = 1,90%.
• Le prix encaissé par l’émetteur est donné par 5,51% correspondant à 5000×100,51%.
• En offre uniforme, tout le monde est servi de la même façon et le prix encaissé s’évalue avec un seul prix (ex. 5 millions × 100,51%).
• En offre discriminatoire, le prix encaissé s’obtient en sommant tranche par tranche (ex. 1250×100,74% + 1000×100,66% + 1600×100,59% + 1150×100,51%).
• Il faut identifier si l’enchère est uniforme ou discriminatoire avant de calculer les prix encaissés.

💡 Astuce mémo

Uniforme = même prix pour tous ; Discriminatoire = prix par tranche (addition pondérée).

📖 2. Marché centralisé et marché fragmenté

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché centralisé : Marché où la cotation et la diffusion de l’information s’appuient sur une architecture commune, avec des fonctions regroupées (routage, cotation, diffusion, post-marché).
• Marché fragmenté : Marché où les échanges et/ou les règles de fonctionnement sont répartis entre plusieurs lieux ou plateformes, ce qui peut créer des différences de traitement selon les segments.
• Euronext Amsterdam N.V : Entité de marché associée au marché hollandais, rattachée à la structure Euronext pour l’organisation des négociations.
• Euronext Paris SA : Société de marché associée au marché français, chargée notamment de l’organisation des négociations et de la garantie d’égalité via transparence et sécurité.
• Euro List : Nom du marché réglementé issu de la fusion Euronext, ensuite renommé Euronext 3.

📝 Points essentiels

• L’architecture générale du marché comprend des systèmes de routage, un système central de cotation, une diffusion en temps réel de l’information et des systèmes de règlement/livraison via la chambre de compensation Cearn
• Depuis 2009, les opérations de bourse sur les marchés français sont enregistrées sur le système de cotation électronique géré par Euronext.
• Le 21 février 2005, Euronext a fusionné les marchés réglementés existants : il n’existe plus qu’un seul marché réglementé, Euro List.
• En janvier 2008, Euro List est renommé Euronext 3.
• Les entreprises du marché réglementé sont soumises aux mêmes règles de communication financière par le régulateur.
• Les critères d’identification du marché réglementé sont : nomenclature sectorielle (ICB), mode de cotation (fixing/continu) et compartiment de capitalisation.

💡 Astuce mémo

Centralisation = 4 briques : Routage → Cotation centrale → Infos temps réel → Règlement via Clearnet.

📖 3. Organisation d’Euronext Paris et architecture

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché réglementé : Marché soumis à des règles et à un contrôle des autorités de tutelle, avec des niveaux de liquidité, de sécurité et d’information encadrés.
• Euronext Access online : Marché libre d’Euronext, non réglementé, où les opérations se font sans intervention ni contrôle des autorités de tutelle.
• Listing sponsor : Dispositif de parrainage lié à certains segments, utilisé pour accompagner l’inscription et la mise en place du listing.
• Access + : Segment créé pour renforcer le marché libre, avec des exigences supplémentaires comme un flottant minimum et deux années de comptes.
• Valeurs radiées : Compartiment destiné aux négociations de titres après leur radiation des marchés réglementés de Paris.

📝 Points essentiels

• L’accès à l’inscription exige des conditions liées à l’historique de comptes sur deux années et à l’adoption du référentiel comptable choisi.
• La demande d’inscription doit être portée par les organes de gestion et viser un minimum de titres.
• Le marché libre Euronext Access online est non réglementé et se distingue par l’absence d’intervention et de contrôle des autorités de tutelle.
• Le segment Access + combine listing sponsor, flottant minimum et exigence de deux années de comptes.
• Le compartiment des valeurs radiées permet de négocier des titres une fois radiés des marchés réglementés de Paris.
• Le marché des obligations regroupe plus de 3 500 emprunts inscrits sur Euronext, incluant notamment des emprunts d’État et d’émetteurs publics/privés.

💡 Astuce mémo

Access online = sans contrôle ; Access + = avec sponsor + flottant mini + 2 ans de comptes.

📖 4. Marché réglementé Euro List et critères d’identification

🔑 Notions clés & Définitions

• Euro List : Segment de cotation d’Euronext regroupant des valeurs admises selon des règles de marché réglementé.
• Next Warrant : Compartiment dédié aux warrants inscrits sur Euronext, où sont aussi cotés des certificats et ETC.
• Next Track : Compartiment qui regroupe les trackers après leur admission sur un des compartiments réglementaires d’Euronext.
• MONEP / MATIF : Marchés d’Euronext pour des produits dérivés, caractérisés par un nombre réduit de sous-jacents.

📝 Points essentiels

• MONEP/MATIF portent notamment sur des matières premières agricoles, des devises, des indices actions et des ETF, ainsi que des actions européennes.
• Next Warrant est un compartiment spécifique aux warrants inscrits sur Euronext, avec cotation aussi des certificats et ETC sur ce compartiment.
• Next Track regroupe les trackers après leur admission sur l’un des compartiments réglementaires d’Euronext.
• En Euronext, la séance se déroule avec plusieurs groupes de cotation selon la liquidité : Continu, Fixing A, Fixing B et alternext.
• Fixing A : pour les valeurs à moindre liquidité, le carnet est géré en continu avec confrontations à 11h30 et 16h30.
• Fixing B : pour le marché libre, une seule confrontation quotidienne a lieu à 15h ; alternext : confrontation à 15h30 pour les titres peu liquides.

💡 Astuce mémo

Liquidité → type de fixing : plus c’est liquide, plus c’est continu ; moins c’est liquide, moins il y a de confrontations (11h30/16h30 puis 15h puis 15h30).

📖 5. Alternext, Euronext Growth et marchés non réglementés

🔑 Notions clés & Définitions

• Alternext : Plateforme de négociation destinée à des entreprises qui ne relèvent pas du même cadre que les marchés réglementés.
• Euronext Growth : Segment de négociation d’Euronext conçu pour faciliter l’accès au marché des sociétés avec un niveau d’exigence adapté.
• Marché non réglementé : Marché où les règles de fonctionnement et d’admission ne sont pas celles d’un marché réglementé.
• Ordre à cours limité : Ordre qui fixe un prix maximal à l’achat et un prix minimal à la vente pour contrôler le prix d’exécution.
• Ordre au marché : Ordre sans limite de prix visant une exécution totale dès qu’une contrepartie suffisante existe.

📝 Points essentiels

• Les prix de cotation évoluent par pas minimaux selon la plage de cours, ce qui rend les prix de transaction des valeurs discrètes.
• Plages de prix et pas minimaux : 0–10 € (0,001 €), 10–50 € (0,005 €), 50–100 € (0,01 €), 100–∞ (0,05 €).
• Ordre à cours limité : limite de prix minimale à la vente et maximale à l’achat, avec exécution pouvant être partielle.
• Ordre au marché : ordre sans limite de prix et exécuté totalement dès qu’il existe une contrepartie suffisante, quel que soit le moment d’arrivée.
• Ordre à la meilleure limite : ordre sans limite de prix automatiquement converti en cours limite au meilleur prix disponible à l’arrivée, exécution pouvant être partielle et reliquat conservant le prix d’exécution.
• Ordre indexé : ordre se positionnant sur la meilleure limite disponible, mais peu utilisé selon le cours.

💡 Astuce mémo

Pas de pas, pas de surprise : 0–10 (0,001), 10–50 (0,005), 50–100 (0,01), ≥100 (0,05).

📖 6. Séance Euronext et types d’ordres

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre à plage de déclenchement : Ordre dont l’exécution dépend du fait que le cours se situe dans une zone de déclenchement définie.
• Ordre à seuil de déclenchement : Ordre dont l’activation dépend du franchissement d’un seuil de cours précis.
• Ordres cachés iceberg : Ordre iceberg avec une partie visible et une partie cachée, où la partie cachée ne conserve pas la priorité temporelle.
• Ordres exécutés et éliminés : Ordres qui doivent être exécutés pour le maximum possible, puis sont éliminés une fois leur exécution réalisée.
• Ordre à quantité minimale : Ordre imposant un nombre minimum de titres à négocier immédiatement, le reste étant placé selon un mécanisme de limite.

📝 Points essentiels

• L’ordre à plage de déclenchement s’active lorsque le cours entre dans la fourchette définie par le déclencheur.
• L’ordre à seuil de déclenchement s’active lorsque le cours atteint ou franchit le seuil fixé.
• Dans un ordre iceberg, seule la partie visible est affichée et la partie cachée perd la priorité temporelle.
• Un ordre iceberg permet d’automatiser les transactions et de limiter la révélation des intentions.
• Les ordres exécutés et éliminés sont exécutés pour le maximum possible, soit en continu, soit au fixing, puis leur solde s’annule immédiatement après.
• L’ordre à quantité minimale négocie le lot minimum immédiatement si la quantité est disponible sur le marché au moment de l’introduction de l’ordre.

💡 Astuce mémo

Seuil = franchissement unique ; Plage = zone ; Iceberg = visible + caché qui perd le temps.

📖 7. Fixing, prix d’équilibre et avis d’opéré

🔑 Notions clés & Définitions

• Fixing : Le fixing est une étape de marché où les ordres sont confrontés pour déterminer un prix de référence d’exécution.
• Ordre au marché : Un ordre au marché est un ordre exécuté au meilleur prix disponible au moment de l’exécution.
• Ordre à la meilleure limite : Un ordre à la meilleure limite est un ordre placé au meilleur prix limite disponible, susceptible d’être exécuté lors du fixing.
• Prix d’équilibre : Le prix d’équilibre est le prix qui maximise le volume échangé sur le marché pendant la période considérée.
• Avis d’opéré : L’avis d’opéré est un document récapitulant les conditions d’exécution de votre ordre.

📝 Points essentiels

• À fixing, les ordres à la meilleure limite non exécutés se transforment en ordres à cours limite au cours d’équilibre.
• Le prix d’équilibre est celui qui maximise le volume échangé.
• Exemple : prix d’équilibre 103 et volume d’échange 2200.
• L’avis d’opéré mentionne la date et le nom de l’intermédiaire.
• L’avis d’opéré précise le sens de l’opération, la quantité, le libellé de valeur, le marché de cotation et le cours négocié.
• L’avis d’opéré indique le montant brut (cours × quantité), les frais de transaction et le montant net (crédit ou débit).

💡 Astuce mémo

Fixing = “meilleure limite” → si non exécuté, bascule vers le “cours d’équilibre” (celui qui maximise le volume).

📖 8. Réservations et suspensions de cotation

🔑 Notions clés & Définitions

• Réservation dynamique : La réservation dynamique est un mécanisme qui encadre, entre deux transactions, les variations de cours à l’intérieur de seuils fixés.
• Seuils statiques : Les seuils statiques sont des limites de variation qui servent de cadre au contrôle de la volatilité lors des réservations dynamiques.
• Suspension de cotation : La suspension de cotation est une interruption décidée par Euronext, annoncée par un avis, avec des conditions de reprise.
• Avis d’Euronext : L’avis d’Euronext est le document diffusé lors d’une suspension, précisant l’origine, les raisons et la reprise des cotations.
• Contrat d’apport de liquidité : Le contrat d’apport de liquidité est un accord entre Euronext et une société de gestion visant à amortir les variations de volatilité.

📝 Points essentiels

• La réservation dynamique encadre la volatilité des cours successifs à l’intérieur des seuils statiques.
• La variation autorisée entre deux transactions est de ±2 %, avec un minimum de 0,01 euro.
• La durée de réservation n’est pas standardisée et dépend du dispositif mis en place.
• Les suspensions de cotation proviennent d’une décision d’Euronext communiquée via un avis diffusé au marché.
• L’avis de suspension indique l’origine (demandeur), les raisons, ainsi que la date et les conditions de reprise.
• Les suspensions visent à empêcher la diffusion de fausses informations et à limiter la manipulation des cours.

💡 Astuce mémo

Réservation = variation bornée (±2%) ; Suspension = arrêt annoncé (avis Euronext : origine, raisons, reprise).

📖 9. Contrats d’apport de liquidité et animateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Euronext : Entreprise qui organise l’accès au marché et en assure le fonctionnement en fixant des règles et en gérant l’infrastructure de cotation.
• AMF : Autorité française de régulation créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, chargée de protéger l’épargne et de contrôler les marchés.
• Clearnet : Chambre de compensation d’Euronext qui enregistre les négociations entre membres du marché via sa filiale.
• ACP : Autorité de contrôle prudentiel issue de la fusion de plusieurs organismes, indépendante, chargée du contrôle prudentiel.

📝 Points essentiels

• Euronext établit les règles de marché et prononce l’admission des valeurs et instruments financiers sur le marché.
• Euronext décide de l’adhésion de ses membres et gère les systèmes informatiques de cotation.
• Euronext assure la publicité des négociations et la diffusion des cours.
• Euronext enregistre les négociations entre membres via Clearnet, sa chambre de compensation.
• Euronext fournit aux émetteurs des services pour la cotation et la réalisation de leurs opérations financières.
• L’AMF est issue de la fusion de la commission des opérations de bourse, du conseil des marchés financiers et du conseil de discipline de la gestion financière (loi du 1er août 2003).

💡 Astuce mémo

AMF = 1er août 2003 : Protection de l’épargne + Information + Bon fonctionnement des marchés.

📖 10. Autorités de régulation AMF et ACP

🔑 Notions clés & Définitions

• AMF : Autorité de régulation des marchés financiers, chargée de veiller au respect des règles applicables et pouvant sanctionner en cas d’infraction.
• ACP : Autorité de contrôle prudentiel, indépendante et adossée à la Banque de France, chargée de superviser banque et assurance.
• Commission bancaire : Institution issue de la fusion ayant contribué à la création de l’ACP, avec d’autres organismes de contrôle.
• ACAM : Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, composante ayant fusionné pour former l’ACP.
• CCLRF : Comité consultatif chargé, à titre consultatif, de la législation et de la réglementation relatives aux intermédiaires financiers.

📝 Points essentiels

• L’AMF intervient comme acteur de marché et dispose d’un pouvoir de sanction en cas d’infraction aux règles applicables.
• L’ACP est une autorité indépendante adossée à la Banque de France.
• L’ACP résulte de la fusion de la commission bancaire, de l’ACAM, du comité des entreprises d’assurance et du comité des établissements de crédit et des entreprises.
• L’ACP a pour missions l’agrément et le contrôle des établissements bancaires ainsi que des organisations d’assurance.
• L’ACP vise la préservation de la stabilité financière et la protection des clients des banques, des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance.
• Le CCLRF agit à titre consultatif sur la législation et la réglementation des intermédiaires, et peut proposer des ratios prudentiels et des fonds propres minimaux.

💡 Astuce mémo

AMF = Marchés + Sanctions ; ACP = Banque de France + Prudentiel (Banque/Assurance) ; CCLRF = Consultatif (ratios/fonds propres).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
01/11/2007	Entrée en vigueur de la directive MiFID
22 09 2000	Euronext naît (fusion des bourses d’Amsterdam, Bruxelles et Paris)
21 février 2005	Fusion des marchés réglementés existants : création du marché réglementé unique Euro List
janvier 2008	Euro List renommé Euronext 3
17 mai 2005	Création d’Euronext Growth
19 juin 2017	Euronext Growth (date mentionnée dans le cours)
2009	Enregistrement des opérations de bourse sur les marchés français sur le système de cotation électronique géré par Euronext
1er aout 2003	Création de l’AMF par la loi de sécurité financière
1er août 2003	Création de l’AMF (formulation alternative dans la fiche)

📊 Tableaux de synthèse

Uniforme vs discriminatoire (prix encaissé)

Type d’offre	Principe de service	Calcul du prix encaissé
Uniforme	Tout le monde est servi de la même façon	Un seul prix : 5 millions × 100,51%
Discriminatoire	Tout le monde est servi mais selon sa proposition	Somme tranche par tranche : 1250×100,74% + 1000×100,66% + 1600×100,59% + 1150×100,51%

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre taux de service et taux de couverture : le premier compare l’offre servie à la dernière offre, le second compare le volume total couvert à la taille de référence.
2. Oublier de vérifier si l’enchère est uniforme ou discriminatoire avant de calculer le prix encaissé : en discriminatoire, on additionne tranche par tranche.
3. Se tromper sur le fixing : croire que le prix d’équilibre est “le dernier prix” alors qu’il maximise le volume échangé pendant la période.
4. Inverser seuil et plage dans les ordres à déclenchement : seuil = franchissement unique, plage = zone d’activation.
5. Penser que l’ordre iceberg conserve la priorité temporelle pour la partie cachée : dans le cours, la partie cachée perd la priorité.
6. Mélanger réservation statique et dynamique : la statique utilise des seuils sur une période longue, la dynamique encadre les variations entre deux transactions.
7. Confondre suspension et réservation : la suspension est un arrêt décidé par Euronext via un avis, la réservation encadre la volatilité entre transactions.

✅ Checklist Examen

1. Calculer le taux de service de la dernière offre à partir du ratio offre servie / offre totale (ex. 1150/1400).
2. Calculer le taux de couverture à partir du ratio volume total couvert / taille de référence (ex. 9500/5000).
3. Calculer le prix encaissé par l’émetteur en mode uniforme avec un seul prix (ex. 5 millions × 100,51%).
4. Calculer le prix encaissé en mode discriminatoire en sommant les tranches (ex. 1250×100,74% + 1000×100,66% + 1600×100,59% + 1150×100,51%).
5. Identifier si un marché est centralisé ou fragmenté à partir du nombre de prix de transaction pour un actif à un instant donné.
6. Rappeler l’architecture du marché centralisé : routage, cotation centrale, diffusion temps réel, règlement/livraison via Clearnet.
7. Donner les critères d’identification du marché réglementé : nomenclature ICB, mode de cotation (fixing/continu), compartiment de capitalisation.
8. Connaître les conditions d’admission mentionnées pour le marché réglementé : minimum 25% de capital flottant et historique des comptes depuis 3 ans.
9. Comparer Alternext et Euronext Growth : Alternext comme marché non réglementé pour PME, et Growth avec conditions (historique 2 ans, référentiel comptable, demande des organes de gestion, minimum de titres).
10. Expliquer la différence entre Euronext Access online et Access + : non réglementé sans contrôle vs Access + avec listing sponsor, flottant minimum et 2 années de comptes.
11. Maîtriser les groupes de cotation et leurs horaires : Continu, Fixing A (11h30 et 16h30), Fixing B (15h), alternext (15h30).
12. Savoir les types d’ordres et leurs effets : cours limité (exécution partielle), au marché (exécution totale dès contrepartie), meilleure limite (transformé en cours limite au fixing), iceberg (partie cachée sans priorité
13. Savoir définir fixing, prix d’équilibre (maximise le volume échangé) et ce que contient l’avis d’opéré (date, intermédiaire, sens, quantité, libellé, marché, cours, brut, frais, net).
14. Distinguer réservation statique et réservation dynamique : seuils statiques (CAC 40 8%, autres actions 10%, penny stocks 0,02% <0,20€) vs dynamique (±2% minimum 0,01€) et rappeler que la suspension est un arrêt annoncé (