Hoja de repaso: Les défis du multilatéralisme mondial

📋 Plan du Cours

1. Système ONU et organisations spécialisées
2. Faits et chiffres des grandes organisations
3. De la Société des nations à l’ONU
4. Ordre économique et institutions financières
5. Justice internationale et Cour pénale internationale
6. Conseil de sécurité, Secrétariat et fonctions
7. Institutions spécialisées santé, éducation et culture
8. OIT, FAO et FMI : objectifs et actions
9. Autres agences de l’ONU et implantation mondiale
10. OMC : libéralisation et règlement des différends
11. OTAN : défense collective et élargissements
12. Défis du multilatéralisme et perspectives de réforme

📖 1. Système ONU et organisations spécialisées

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation des Nations Unies : Organisation internationale créée en 1945 pour organiser la coopération multilatérale et traiter des enjeux mondiaux via ses organes et institutions.
• Cour internationale de Justice : Juridiction principale de l’ONU chargée de trancher des différends et d’interpréter le droit international dans le cadre prévu.
• Organisation internationale du travail : Institution spécialisée du système onusien dédiée aux questions de travail, fondée en 1919 puis installée à Genève en 1946.
• Organisation mondiale de la santé : Institution spécialisée du système onusien mise en place en 1948 pour les questions sanitaires à l’échelle mondiale.
• Organisation mondiale du commerce : Organisation internationale distincte du système ONU, centrée sur la libéralisation des échanges et les règles commerciales.

📝 Points essentiels

• L’ONU est créée en 1945 à New York et regroupe 193 États membres.
• La Charte de San Francisco sert de base aux principes de l’ONU.
• Parmi les organes de l’ONU figurent l’Assemblée générale, le Conseil de Sécurité et le Secrétariat.
• La Cour internationale de justice fait partie des organes mentionnés dans le système onusien.
• Les institutions spécialisées citées incluent UNESCO et FAO créées en 1945, OIT fondée en 1919 et installée à Genève en 1946, et OMS mise en place en 1948.
• Les institutions économiques citées sont le FMI et la Banque mondiale instaurés en 1945, ainsi que le FIDA instauré en 1977.

💡 Astuce mémo

ONU = 1945 (New York) + 193 États ; organes = AG/CS/Secrétariat + CIJ ; institutions = UNESCO/FAO (1945), OIT (1919→Genève 1946), OMS (1948).

📖 2. Faits et chiffres des grandes organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• UNESCO : Institution spécialisée de l’ONU créée en 1945, centrée sur la science et la culture.
• FAO : Institution spécialisée de l’ONU créée en 1945, dédiée à l’agriculture et à l’alimentation.
• OIT : Organisation internationale fondée en 1919, installée à Genève en 1946.
• OMS : Organisation internationale mise en place en 1948, consacrée à la santé.
• FMI : Institution économique internationale instaurée en 1945, liée à la stabilité monétaire.

📝 Points essentiels

• UNESCO et FAO sont créées en 1945, l’OIT est fondée en 1919 et s’installe à Genève en 1946, l’OMS est mise en place en 1948.
• Le FMI et la Banque mondiale sont instaurés en 1945, tandis que le FIDA est créé en 1977.
• L’OMC est mise en place en 1995 et compte 164 membres aujourd’hui.
• La Cour pénale internationale voit ses statuts signés en 1998, est créée en 2002 et compte 123 États-membres aujourd’hui.
• L’OTAN est créé en 1949 et compte 31 États-membres aujourd’hui.
• La SDN (1919) échoue faute d’outils contraignants et d’absence des États-Unis, tandis que l’ONU (1945) est créée après la Charte signée par 51 États à San Francisco.

💡 Astuce mémo

1919 SDN (Genève) sans dents ; 1945 ONU (New York) avec architecture spécialisée ; 1995 OMC 164 ; 2002 CPI 123 ; 1949 OTAN 31.

📖 3. De la Société des nations à l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Société des Nations (SDN) : Organisation internationale créée pour faciliter la paix, qui met notamment en place des institutions judiciaires et des bases pour des agences spécialisées.
• Cour permanente de justice internationale (CPJI) : Juridiction créée sous la SDN, remplacée ensuite par une Cour internationale de justice à la Haye.
• Cour internationale de justice : Cour établie à la Haye pour succéder à la CPJI et contribuer au règlement des différends internationaux.
• Casques bleus : Force armée prévue pour des missions de maintien de la paix sous l’ONU.
• Conseil de Sécurité de l’ONU : Organe de l’ONU chargé des décisions liées à l’intervention militaire, composé de cinq puissances majeures.

📝 Points essentiels

• La Cour internationale de justice à la Haye remplace la CPJI, elle-même instaurée par la SDN.
• Des « Casques bleus » sont prévus comme force armée pouvant être mobilisée pour des missions de maintien de la paix.
• L’ONU comprend une Assemblée générale où les décisions se prennent à la majorité, mais l’intervention militaire relève du Conseil de Sécurité.
• Le Conseil de Sécurité est composé des cinq principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, puissances nucléaires : États-Unis, URSS (Russie), Royaume-Uni, France, Chine.
• Les décisions du Conseil de Sécurité sur une intervention militaire exigent l’unanimité, ce qui bloque l’ONU pendant la guerre froide et après 1991.
• Le blocage persiste encore, illustré par le véto de la Russie contre une intervention de l’ONU concernant la guerre en Ukraine.

💡 Astuce mémo

SDN → Haye (justice) ; ONU → Casques bleus (paix) ; veto = blocage.

📖 4. Ordre économique et institutions financières

🔑 Notions clés & Définitions

• FMI : Institution financière internationale chargée d’aider les pays en difficulté économique et financière.
• Banque mondiale : Institution financière internationale créée en 1945 pour soutenir les pays en difficulté économique et financière.
• FIDA : Fonds international de développement agricole créé en 1977 pour compléter l’aide financière au secteur agricole.
• GATT : Accord lancé en 1947 pour libéraliser les échanges économiques mondiaux et préparer un cadre multilatéral.
• OMC : Organisation créée en 1994 à partir de l’Accord de Marrakech pour renforcer la structure économique multilatérale.

📝 Points essentiels

• Le FMI et la Banque mondiale sont mis en place en 1945 pour aider des pays en difficulté économique et financière.
• Le FIDA est ajouté en 1977 pour cibler plus spécifiquement le secteur de l’agriculture.
• Le système économique multilatéral se développe à partir des accords du GATT initiés en 1947 par les États-Unis.
• L’OMC naît en 1994 lors de l’Accord de Marrakech afin de renforcer la structure économique multilatérale.
• L’OMC est mise en place en 1995 en dehors de l’ONU et ne fonctionne pas avec un lien fonctionnel avec celle-ci.
• L’OMC ne compte pas le même nombre d’États membres que l’ONU.

💡 Astuce mémo

1945 = FMI + Banque mondiale ; 1977 = FIDA (agriculture) ; 1947 GATT → 1994 Marrakech → OMC (hors ONU).

📖 5. Justice internationale et Cour pénale internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour internationale de justice : La Cour internationale de justice est un organe statutaire de l’ONU chargé de traiter des différends entre États relevant du droit international.
• Assemblée générale de l’ONU : L’Assemblée générale de l’ONU est un organe décisionnel où chaque État membre dispose d’une voix pour voter à la majorité.
• Conseil de sécurité de l’ONU : Le Conseil de sécurité de l’ONU est l’organe décisionnel central composé de membres permanents et non permanents, avec un mécanisme de veto.
• Secrétariat général de l’ONU : Le Secrétariat général de l’ONU assure la gestion quotidienne des activités de l’organisation et emploie de nombreux fonctionnaires internationaux.
• Organisation mondiale de la Santé : L’Organisation mondiale de la Santé est une institution spécialisée de l’ONU créée en 1948 pour promouvoir la santé mondiale et agir contre les épidémies.

📝 Points essentiels

• L’ONU est installée à New York et comprend cinq organes statutaires : Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social, Conseil de tutelle (plus en fonction), Cour internationale de justice et Secrét
• Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votes et les résolutions qu’elle adopte ne sont pas contraignantes pour les États membres.
• Le Conseil de sécurité réunit 5 États permanents (France, Royaume-Uni, Russie, Chine, États-Unis) disposant d’un droit de véto.
• Le Conseil de sécurité compte aussi 10 membres non permanents mandatés pour deux ans, sans droit de veto, répartis entre régions précises.
• Le Secrétariat général gère les activités de l’ONU et regroupe environ 90 000 fonctionnaires internationaux.
• Les fonctions de l’ONU sont notamment fixées par l’Art. 1 de la Charte : maintien de la paix et sécurité, relations amicales, coopération internationale et encouragement du respect des droits de l’homme.

💡 Astuce mémo

AG = 193 voix (majorité) ; CS = veto des 5 permanents (unanimité).

📖 6. Conseil de sécurité, Secrétariat et fonctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation mondiale de la santé : Organisation mondiale de la santé : institution internationale chargée de coordonner l’action sanitaire mondiale contre les épidémies et d’améliorer les conditions de santé.
• Assemblée mondiale de la santé : Assemblée mondiale de la santé : organe de l’OMS qui participe à la gouvernance et peut encadrer l’action sanitaire via des décisions internationales.
• Conseil exécutif : Conseil exécutif : organe de l’OMS qui assure le pilotage entre les sessions de l’Assemblée mondiale de la santé.
• Secrétariat général de l’OMS : Secrétariat général de l’OMS : structure de l’OMS qui emploie des professionnels de santé et soutient la mise en œuvre des actions.
• Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science, : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture : agence de l’ONU créée pour promouvoir la coopération internationale en éducation, science et culture.

📝 Points essentiels

• L’OMS agit contre les épidémies et pandémies (exemples cités : tuberculose, grippe aviaire, fièvre jaune, choléra, SIDA, COVID-19).
• L’OMS est structurée en Assemblée mondiale de la santé, Conseil exécutif et Secrétariat général.
• L’OMS peut adopter des conventions internationales sur la santé, prendre des mesures sanitaires en cas d’épidémie et diffuser des données sanitaires mondiales.
• L’OMS intervient aussi sur des déterminants sanitaires (alimentation, accès à l’eau potable, hygiène).
• Le 31 janvier 2020, l’OMS déclare une « urgence sanitaire mondiale » pour la Covid-19, puis en mai 2020 les États-Unis annoncent leur retrait sous l’accusation d’une influence chinoise.
• En janvier 2021, Joe Biden revient sur la décision et annonce un nouveau directeur général après le retrait américain.

💡 Astuce mémo

OMS = « Organise la Santé » : gouverne (Assemblée/Conseil) + exécute (Secrétariat) + données + conventions + actions en crise.

📖 7. Institutions spécialisées santé, éducation et culture

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale du travail : Organisation internationale chargée d’améliorer les conditions de travail via des normes et un dialogue réunissant employeurs, syndicats et États.
• Conférence internationale du travail : Réunion tripartite qui rassemble employeurs, syndicats et États membres pour adopter des normes internationales du travail.
• Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agri : Institution créée pour soutenir l’agriculture et l’alimentation, notamment par une assistance technique et des analyses.
• Fonds monétaire international : Institution financière internationale visant la stabilité monétaire et économique, notamment par des prêts conditionnés à des réformes.
• Banque mondiale : Institution financière internationale créée pour lutter contre la pauvreté en accordant des aides financières aux États en difficulté.

📝 Points essentiels

• L’OIT fonctionne selon la cogestion en réunissant employeurs, syndicats de travailleurs et États membres dans une Conférence internationale du travail.
• Les normes de l’OIT reposent sur la liberté syndicale, l’élimination du travail forcé, l’abolition du travail des enfants, le travail décent et l’amélioration des conditions, ainsi que la non-discrimination à l’emploi.
• Huit conventions fondamentales de l’OIT ont été adoptées entre 1930 et 1999, couvrant notamment droit syndical, organisation et négociation collective, travail forcé, âge minimum, travail des enfants, égalité de rémunéra
• L’OIT a organisé en 1968 la première conférence intergouvernementale sur la réconciliation environnement et développement, aboutissant au Programme sur l’homme et la biosphère.
• La FAO est créée en 1945 au Québec et s’installe en 1951 à Rome, avec 193 membres ONU, plus l’UE et deux membres associés (îles Féroé et Tokelau).
• La FAO fournit assistance technique et aussi études et statistiques pour harmoniser des normes en nutrition, agriculture, forêts et pêche, tout en organisant conférences et séminaires sur la sécurité alimentaire et la fa

💡 Astuce mémo

OIT-FAO-FMI-Banque : Travail (OIT) → Nourrir (FAO) → Stabiliser (FMI) → Réduire la pauvreté (Banque).

📖 8. OIT, FAO et FMI : objectifs et actions

🔑 Notions clés & Définitions

• FMI : Institution financière internationale qui intervient pour aider des États en difficulté via des actions financières et des programmes d’ajustement.
• OIT : Organisation internationale spécialisée qui traite des questions liées au travail et aux normes sociales à l’échelle mondiale.
• FAO : Agence de l’ONU centrée sur l’agriculture et l’alimentation, chargée de soutenir la coopération internationale dans ces domaines.
• Programme alimentaire mondial : Organisation liée à l’aide alimentaire, mobilisée pour lutter contre la faim et soutenir les populations via des actions d’assistance.

📝 Points essentiels

• Les interventions du FMI se multiplient dans les pays en développement à partir des années 1980 après la crise de la dette du « tiers monde ».
• Depuis la fin des années 1990, le FMI intervient aussi dans des pays développés (exemples cités : Grèce, Portugal, Irlande, Roumanie, Ukraine).
• La Banque mondiale est créée en 1945 à Washington et vise la lutte contre la pauvreté par des aides financières aux États en difficulté.
• La Banque mondiale se compose de la BIRD (189 membres) et de l’IDA, plus trois organisations financières : IFC, MIGA et CIRDI.
• L’objectif principal de la Banque mondiale devient la fin de l’extrême pauvreté mondiale d’ici 2030, avec aussi des financements de projets d’ONG et des recherches sur le développement.

💡 Astuce mémo

FMI : « crise dette → années 1980 (pays en développement) » puis « fin 1990 → pays développés » ; Banque mondiale : « 1945 Washington → pauvreté → extrême pauvreté d’ici 2030 ».

📖 9. Autres agences de l’ONU et implantation mondiale

🔑 Notions clés & Définitions

• GATT : Accord général encadrant le commerce mondial, qui a servi de base à une forte baisse des droits de douane avant son institutionnalisation.
• Organisation mondiale du commerce OMC : Organisation internationale chargée de gérer les accords commerciaux multilatéraux et d’organiser de nouvelles négociations de libéralisation.
• Organe de règlement des différends ORD : Mécanisme de l’OMC habilité à sanctionner financièrement les États en cas de non-respect des engagements pris.
• Cour pénale internationale CPI : Juridiction créée par le Statut de Rome, compétente pour juger des personnes pour des crimes graves relevant de sa compétence.

📝 Points essentiels

• Le cycle de l’Uruguay s’est déroulé entre 1986 et 1994 et a abouti aux Accords de Marrakech.
• Sous le GATT, les droits de douane moyens sont passés d’environ 40 % en 1948 à moins de 6 % en moyenne en 1994.
• L’institutionnalisation du GATT en organisation internationale vise à poursuivre la libéralisation des échanges.
• L’OMC gère les accords commerciaux multilatéraux existants et lance de nouvelles négociations, notamment pour l’agriculture et les services.
• L’OMC règle aussi les différends entre ses membres.
• L’OMC est dirigée par un directeur général et comprend une Conférence ministérielle (réunion tous les deux ans) et un Conseil général (un représentant par État, réunion mensuelle).

💡 Astuce mémo

GATT→OMC : de l’accord à l’organisation pour continuer la baisse des droits de douane.

📖 10. OMC : libéralisation et règlement des différends

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation mondiale du commerce : Organisation internationale distincte du système de l’ONU, centrée sur les règles du commerce entre États.
• Libéralisation commerciale : Processus visant à réduire les obstacles au commerce afin de faciliter les échanges entre pays.
• Règlement des différends : Mécanisme permettant de traiter les désaccords entre États liés aux règles commerciales.
• Système de l’ONU : Ensemble d’organisations et de règles mis en place depuis 1945 pour organiser la coopération multilatérale.

📝 Points essentiels

• L’OMC ne fait pas partie du système de l’ONU et n’est pas rattachée aux institutions économiques de l’ONU comme le FMI ou la Banque mondiale.
• Le multilatéralisme conditionne l’avenir des relations internationales et s’appuie sur des principes issus de la Charte de l’ONU et de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).
• Le Conseil de sécurité de l’ONU regroupe cinq puissances disposant d’un droit de véto, ce qui crée une hiérarchie juridique entre grandes puissances nucléaires et autres États.
• Le droit de véto bloque fréquemment les décisions de l’ONU concernant l’emploi des forces de maintien de la paix, notamment pendant la guerre froide puis encore aujourd’hui.
• Sans réforme fondamentale de la gouvernance de l’ONU en sécurité et défense, l’OTAN apparaît plus efficace mais reste une organisation régionale dominée par les États-Unis.
• En gouvernance économique, l’OMC est présentée comme une organisation à part, distincte du cadre onusien.

💡 Astuce mémo

OMC = hors ONU : règles du commerce + arbitrage des conflits commerciaux.

📖 11. OTAN : défense collective et élargissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Défense collective : Principe de sécurité où une attaque contre un membre est traitée comme une menace pour l’ensemble, ce qui fonde la solidarité militaire.
• OTAN : Organisation régionale de sécurité et de défense, dominée par les États-Unis, structurée autour d’une logique de coopération entre États membres.
• Élargissements de l’OTAN : Extension de la zone couverte par l’Alliance via l’intégration de nouveaux États, modifiant l’équilibre des relations de sécurité en Europe.
• Organisation régionale : Organisation dont la compétence et l’action sont centrées sur une zone géographique donnée plutôt que sur une gouvernance mondiale.

📝 Points essentiels

• En matière de sécurité et de défense, l’organisation régionale OTAN est présentée comme plus efficace que l’ONU, qui ne dispose pas d’une réforme de gouvernance fondamentale dans ce domaine.
• L’OTAN n’a pas de vocation mondiale et reste décrite comme dominée par les États-Unis.
• Le contexte géopolitique est présenté comme une opposition frontale actuelle des États-Unis à la Russie et à la Chine.
• La question des élargissements renvoie à l’impact de l’OTAN sur l’ordre sécuritaire européen, dans un système international où la coopération multilatérale est fragilisée.
• Comparaison : OTAN vs ONU pour la sécurité et la défense — OTAN agit à l’échelle régionale et est jugée plus efficace, tandis que l’ONU manque d’une gouvernance adaptée et reste limitée par l’absence de réforme.
• Comparaison : logique de sécurité vs logique économique — la sécurité relève d’organisations comme l’OTAN, alors que la gouvernance économique mobilise d’autres institutions aux objectifs distincts.

💡 Astuce mémo

OTAN = « région + solidarité » : attaque d’un membre = menace pour tous, donc efficacité locale plutôt que gouvernance mondiale.

📖 12. Défis du multilatéralisme et perspectives de réforme

🔑 Notions clés & Définitions

• Blocage de l’ONU : Le blocage de l’ONU désigne l’impossibilité d’agir efficacement quand les décisions sont empêchées par des désaccords ou des vetos au Conseil de sécurité.
• OTAN : L’OTAN est une alliance de défense euro-atlantique créée pendant la guerre froide pour organiser la sécurité collective des États membres.
• Cour pénale internationale : La Cour pénale internationale est une juridiction internationale chargée de juger certains crimes graves commis par des individus.
• Organisation mondiale du commerce : L’OMC est une organisation internationale qui encadre les règles du commerce entre États et prévoit des mécanismes de mise en conformité.

📝 Points essentiels

• L’ONU est souvent bloquée quand un membre permanent du Conseil de sécurité s’oppose à une mesure via son droit de véto.
• Les missions de maintien de la paix sont décidées par le Conseil de sécurité, avec un droit de véto pour les membres permanents.
• L’OTAN est une alliance de défense euro-atlantique initiée au moment de la guerre froide par les États-Unis.
• L’OTAN intervient dans les crises internationales si l’article 5 s’applique, c’est-à-dire en cas d’attaque contre un État membre.
• La Cour pénale internationale n’est pas une institution spécialisée de l’ONU et elle est présentée comme indépendante de l’ONU dans le cadre du jugement des criminels de guerre.
• L’OMC ne dispose pas d’un pouvoir d’imposer par la force des réductions tarifaires dans les propositions proposées à l’examen; elle agit via des mécanismes de sanction prévus par ses règles.

💡 Astuce mémo

ONU bloquée = Conseil de sécurité + veto; OTAN = article 5 = attaque d’un membre; CPI = indépendante; OMC = sanctions plutôt que force.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1919	Création de la Société des nations (SDN) à Genève
1945	Création de l’ONU à New York et mise en place du FMI et de la Banque mondiale
1995	Mise en place de l’OMC à Genève

📊 Tableaux de synthèse

ONU vs OMC (place et logique)

Organisation	Système	Finalité
ONU	Système de l’ONU	Maintien de la paix et de la sécurité internationale + coopération multilatérale
OMC	Hors système de l’ONU	Libéralisation des échanges et gestion des accords commerciaux multilatéraux

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’ONU (créée en 1945) avec la SDN (créée en 1919) : elles n’ont ni le même fonctionnement ni les mêmes outils d’action.
2. Croire que l’Assemblée générale décide des interventions militaires : dans le cours, c’est le Conseil de sécurité qui décide, à l’unanimité.
3. Penser que l’OMC fait partie du système de l’ONU : le cours insiste qu’elle est mise en place en 1995 en dehors de l’ONU et sans lien fonctionnel.
4. Mélanger la Cour internationale de justice (Haye, organe de l’ONU) et la Cour pénale internationale (CPI, créée en 1998/entrée en vigueur 2002, juge des personnes).
5. Oublier que le blocage de l’ONU vient du droit de véto des 5 membres permanents du Conseil de sécurité, pas d’un manque de force armée.
6. Confondre l’OTAN avec une organisation mondiale : le cours la décrit comme une alliance régionale euro-atlantique, dominée par les États-Unis.
7. Se tromper sur la chronologie CPI/OMC : la CPI naît via la Conférence de Rome en 1998 et entre en vigueur en 2002, tandis que l’OMC est mise en place en 1995.

✅ Checklist Examen

1. Situer l’ONU : date de création, siège, nombre d’États membres, et principes de la Charte de San Francisco.
2. Citer les organes statutaires de l’ONU et préciser le rôle décisionnel de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
3. Expliquer le rôle de la Cour internationale de justice (Haye) dans le cadre du droit international entre États.
4. Identifier au moins 4 institutions spécialisées du système ONU et leurs dates clés (OIT, UNESCO, FAO, OMS) telles qu’énoncées.
5. Distinguer les institutions économiques du système ONU (FMI, Banque mondiale, FIDA) et leurs dates de création.
6. Expliquer pourquoi l’ONU est bloquée : mécanisme du véto au Conseil de sécurité et conséquences sur les opérations de maintien de la paix.
7. Rappeler la logique de la SDN et sa limite principale (absence d’outils d’intervention contraignants et affaiblissement par l’absence des États-Unis).
8. Décrire le Conseil de sécurité : composition (5 permanents + 10 non permanents), durée des mandats, et absence de veto pour les non permanents.
9. Maîtriser l’OMS : objectifs, organes (Assemblée mondiale de la santé, Conseil exécutif, Secrétariat général) et l’épisode de la « urgence sanitaire mondiale » du 31 janvier 2020.
10. Maîtriser l’OIT : principe de cogestion, normes (liberté syndicale, travail forcé, travail des enfants, travail décent, non-discrimination) et les 8 conventions fondamentales (période 1930-1999).
11. Maîtriser la FAO : création (1945 au Québec), installation (1951 à Rome), rôle d’assistance technique et production d’études/statistiques, et lien avec le Programme alimentaire mondial pour l’aide alimentaire.
12. Distinguer OMC vs GATT : rôle du GATT (cycles, baisse des droits de douane) puis institutionnalisation via Accords de Marrakech (1994) et mise en place de l’OMC (1995) avec ORD pouvant sanctionner financièrement.