Textes législatifs transport — rôle ?
Fixent l'obligation d'informer sur CO2.
Décret 2011-1336 — rôle?
Impose l'information sur CO2 lors du transport
Obligation d'information CO2 — concerne ?
Tous les professionnels du transport, même gratuits.
Arrêté du 12 avril 2012 — obligation?
Rend obligatoire l'information sur CO2 à partir de 2013
Rectification 2017 — détail emissions?
Publie données CO2, COVNM, poussières, NOx, NO2
Décret Tertiaire — objectif?
Réduction progressive des consommations énergétiques
Information CO2 — concerné?
Tous les professionnels proposant un transport
Unités CO2e — signification?
Compare l'impact climatique de divers gaz
Polluants mentionnés — quels?
CO2, COVNM, poussières, NOx, SO2
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Obligations environnementales dans le transport.
1. Qui est crédité d'avoir formulé ou publié le texte législatif imposant l’obligation d’informer sur la quantité de CO2 émise lors d’une prestation de transport ?
2. Quel décret impose initialement l'obligation d'informer sur la quantité de CO2 émise lors d'une prestation de transport, et en quelle année a-t-il été adopté?
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