Hoja de repaso: Principes et Organisation de la Sécurité Sociale

📋 Plan du Cours

1. Financement sécurité sociale
2. Branches de la sécurité sociale
3. Régimes de sécurité sociale
4. Risques sociaux
5. Organismes de protection sociale
6. Principes de solidarité
7. Droits sociaux fondamentaux
8. Protection universelle
9. Protection complémentaire
10. Risques émergents

📖 1. Financement sécurité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cotisations sociales : Contributions prélevées sur les salaires des salariés (cotisations salariales) et sur la masse salariale des employeurs (cotisations patronales), destinées à financer la sécurité sociale. AUTEUR (date) : "Ses principales ressources proviennent des cotisations sociales prélevées sur les salaires importantes."

• Contributions sociales généralisées (CSG) : Impôt prélevé sur l’ensemble des revenus (salaires, patrimoine, gains de jeux, capital...) pour financer la sécurité sociale. AUTEUR (date) : "Prélevé sur l’ensemble des revenus."

• Contributions publiques : Financement apporté par l’État ou d’autres organismes publics pour soutenir la sécurité sociale, notamment via des subventions ou des aides spécifiques. AUTEUR (date) : "Les contributions publiques au financement de la Sécurité sociale."

📝 Points essentiels

• La sécurité sociale repose sur la solidarité, avec des ressources principales issues des cotisations sociales (salariés et employeurs) et des contributions sociales généralisées (CSG).
• La CSG, créée pour diversifier les sources de financement, est prélevée sur tous les revenus, permettant une redistribution plus équitable.
• Les contributions publiques complètent ces ressources, notamment pour financer des dispositifs spécifiques ou soutenir certains régimes.
• La gestion de ces ressources est organisée à différents niveaux (national, régional, local), avec des organismes dédiés à chaque branche ou régime.
• La contribution sociale généralisée (CSG) a été instituée pour diversifier le financement, en complément des cotisations sociales, afin d’assurer la pérennité du système.

💡 À retenir

Le financement de la sécurité sociale repose principalement sur les cotisations sociales et la CSG, complété par des contributions publiques, garantissant ainsi la solidarité financière nécessaire pour couvrir les risques sociaux.

📖 2. Branches de la sécurité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Branche maladie : Dispositif de la sécurité sociale qui couvre les dépenses liées aux soins, hospitalisations, médicaments et autres traitements pour assurer la santé des assurés. Elle est gérée par l’Assurance Maladie, notamment la CNAM, dans le cadre du régime général (source : contenu source).
• Branche famille : Dispositif qui finance les prestations familiales telles que les allocations pour les enfants, les aides à la parentalité, afin de soutenir le maintien et le développement de la vie familiale. Elle est gérée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
• Branche accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) : Gestion des risques liés aux accidents sur le lieu de travail ou aux maladies causées par l’activité professionnelle. Elle est assurée par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et ses caisses locales (source : contenu source).
• Branche retraite (vieillesse) : Dispositif assurant le versement de pensions aux retraités, suivant leur carrière et cotisations. Elle est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour le régime général, et par la MSA pour le régime agricole (source : contenu source).
• Branche autonomie : Dispositif dédié à la prise en charge des dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, incluant aides, établissements et actions de prévention. Elle est pilotée par la CNSA en lien avec les conseils départementaux et autres acteurs (source : contenu source).
• Branche recouvrement : Fonction de collecte et de répartition des cotisations sociales entre les différentes branches de la sécurité sociale. Elle est assurée par l’Urssaf, qui centralise les ressources financières nécessaires au fonctionnement du système (source : contenu source).

📝 Points essentiels

• La sécurité sociale se divise en 6 branches principales : maladie, famille, AT/MP, vieillesse, autonomie, recouvrement (source : contenu source).
• Chaque branche gère un ou plusieurs risques spécifiques liés à la vie des assurés, permettant une couverture adaptée à chaque situation (source : contenu source).
• La branche maladie couvre les soins et traitements médicaux, la branche famille soutient la parentalité, la branche AT/MP intervient en cas d’accidents professionnels, la branche retraite garantit un revenu aux retraités, la branche autonomie finance l’aide aux personnes dépendantes, et la branche recouvrement assure la collecte des cotisations (source : contenu source).
• La gestion de ces branches est assurée par différents organismes, selon leur domaine d’intervention, avec une organisation décentralisée à plusieurs niveaux (national, régional, local) (source : contenu source).

💡 À retenir

Les branches de la sécurité sociale constituent un système organisé et complémentaire, chaque branche étant spécialisée dans la gestion d’un risque social précis, afin d’assurer une protection globale et efficace pour tous les assurés.

📖 3. Régimes de sécurité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime général : Ensemble des dispositifs de sécurité sociale gérés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Assurance Maladie, couvrant principalement les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants depuis 2018, et les bénéficiaires de la Protection Universelle Maladie (PUMA) (voir sources).
• Régime agricole : Régime spécifique géré par la MSA, destiné aux exploitants et salariés agricoles, prenant en charge leurs risques sociaux (voir sources).
• Régimes spéciaux : Dispositifs de sécurité sociale gérés par d’autres organismes que le régime général ou agricole, couvrant des catégories professionnelles spécifiques telles que les fonctionnaires, la SNCF, EDF-GDF, etc. (voir sources).
• Gestion propre à chaque régime : Organisation distincte de gestion, assurée par les organismes spécifiques à chaque régime (ex : CNAV, MSA, organismes pour régimes spéciaux), permettant une administration adaptée aux populations concernées (voir sources).
• Population couverte par chaque régime : Ensemble des individus relevant d’un régime particulier selon leur statut professionnel ou leur situation personnelle, notamment :
  • Régime général : salariés du privé, indépendants, bénéficiaires de la PUMA ;
  • Régime agricole : exploitants et salariés agricoles ;
  • Régimes spéciaux : fonctionnaires, militaires, agents de collectivités, etc. (voir sources).

Point à retenir

Les différents régimes de sécurité sociale, distincts par leur gestion et leur population couverte, assurent une protection adaptée à chaque catégorie socioprofessionnelle, garantissant ainsi une couverture de base pour tous en France.

📖 4. Risques sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques sociaux : Événements ou situations susceptibles de porter atteinte à la sécurité économique et au niveau de vie des individus, nécessitant une intervention collective pour leur prise en charge. (Source : cours)
• Maladie : Risque social correspondant à l’incapacité temporaire ou permanente à travailler en raison d’une affection ou d’une pathologie, nécessitant des soins et une indemnisation. (Source : cours)
• Maternité : Risque social lié à la grossesse, à l’accouchement et à la période postnatale, impliquant des prestations pour la santé et le soutien financier de la mère et de l’enfant. (Source : cours)
• Invalidité : Risque social désignant la situation d’une personne dont la capacité de travail ou de gain est réduite de façon durable, entraînant des prestations pour compenser cette perte. (Source : cours)
• Décès : Risque social correspondant à la disparition d’un individu, impactant la sécurité financière de ses proches, souvent couvert par des prestations de survivants. (Source : cours)
• Vieillesse : Risque social lié à la fin de la vie active, nécessitant une pension ou une allocation pour assurer un revenu aux retraités. (Source : cours)

📝 Points essentiels

• Les risques sociaux sont à l’origine de la mise en place d’un système de protection collective, appelé protection sociale, qui vise à garantir à chaque individu un niveau de vie décent face aux aléas de la vie.
• La sécurité économique des individus est directement impactée par ces risques, car ils peuvent entraîner une baisse de revenus ou une augmentation des dépenses, compromettant leur bien-être.
• La prise en charge des risques sociaux couvre plusieurs événements : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, famille, accidents du travail, illustrant la diversité des risques auxquels la société doit répondre.
• La protection contre ces risques repose sur un principe de solidarité, où chacun contribue selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins, conformément à la logique de la sécurité sociale.
• La reconnaissance et la couverture de ces risques ont évolué avec le temps, intégrant notamment des risques émergents et des dispositifs spécifiques pour répondre aux mutations sociales.

💡 À retenir

Les risques sociaux, en tant qu’événements susceptibles de compromettre la sécurité économique des individus, ont conduit à la création d’un système de protection collective visant à garantir l’accès aux droits fondamentaux et au bien-être de tous.

📖 5. Organismes de protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité sociale : Ensemble des dispositifs publics assurant la protection contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, famille), gérés par des organismes nationaux comme la CNAM, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, ou la CNSA (ordonnance du 4 octobre 1945).
• Organismes complémentaires : Mutuelles et assurances privées qui offrent une couverture supplémentaire ou complémentaire aux prestations de la sécurité sociale, notamment en santé et en prévoyance.
• UNEDIC / France Travail : Organismes responsables de la gestion de l’assurance chômage en France, assurant la couverture du risque chômage pour les salariés et les demandeurs d’emploi.
• Actions sociales de l’État et collectivités territoriales : Interventions publiques locales ou nationales visant à soutenir les populations vulnérables, notamment via des aides sociales, dispositifs d’aide à l’autonomie ou d’insertion sociale (ex : AAH, RSA, CCAS).
• Rôle des caisses nationales et locales : Structures gestionnaires des différentes branches de la sécurité sociale, telles que la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie), la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), la MSA (Mutualité sociale agricole), ou la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), qui assurent la gestion, la collecte et la distribution des prestations.

📝 Points essentiels

• La sécurité sociale constitue la composante principale du système de protection sociale, gérée par des organismes nationaux et locaux, et couvre une large gamme de risques sociaux.
• Les organismes complémentaires jouent un rôle essentiel en apportant des garanties supplémentaires, notamment dans le domaine de la santé, par le biais de mutuelles ou d’assurances privées, qui complètent les prestations de la sécurité sociale.
• La gestion des risques professionnels est assurée par des caisses spécifiques comme la Cnam au niveau national, et par des caisses régionales telles que la CPAM ou la Carsat. La MSA gère également la branche pour le régime agricole.
• Les actions sociales de l’État et des collectivités territoriales interviennent pour soutenir les populations vulnérables via des dispositifs comme l’AAH, le RSA, ou les aides d’urgence, souvent gérés par des organismes comme le CCAS ou la CNSA.
• La gestion locale des organismes (caisses, collectivités) permet une adaptation territoriale des prestations, assurant une couverture adaptée aux besoins spécifiques des populations.

💡 À retenir

Les organismes de protection sociale, structurés en sécurité sociale, organismes complémentaires et actions sociales, forment un système intégré visant à garantir l’accès aux droits sociaux pour tous, en combinant gestion publique et privée pour couvrir l’ensemble des risques sociaux.

📖 6. Principes de solidarité

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de solidarité dans la Sécurité sociale : principe selon lequel la protection sociale repose sur la participation collective, permettant de répartir les risques et les coûts entre tous les membres de la société, en fonction de leurs moyens et besoins. (source : contenu source)

• Solidarité professionnelle : forme de solidarité où les membres d’une même profession ou secteur d’activité contribuent collectivement pour assurer la couverture des risques liés à leur métier, favorisant la cohésion entre collègues et la mutualisation des ressources. (source : contenu source)

• Cohésion sociale : principe visant à maintenir l’unité et la stabilité de la société en assurant une répartition équitable des ressources et des droits, notamment par la solidarité, pour réduire les inégalités et favoriser l’intégration de tous. (source : contenu source)

• Participation au financement selon les moyens et bénéfices selon les besoins : principe selon lequel chaque individu contribue à la solidarité en fonction de ses capacités financières (moyens) et reçoit des prestations en fonction de ses nécessités (besoins), garantissant une justice sociale. (source : contenu source)

📝 Points essentiels

• La solidarité est le fondement de la Sécurité sociale, permettant de répartir équitablement les risques sociaux entre tous les membres de la société, en fonction de leurs moyens et besoins. (source : contenu source)
• La solidarité professionnelle renforce la cohésion au sein des secteurs d’activité, en mutualisant les ressources pour couvrir les risques spécifiques liés à une profession ou un secteur. (source : contenu source)
• La cohésion sociale vise à réduire les inégalités et à assurer l’intégration de tous, en garantissant à chacun un accès aux droits sociaux selon ses besoins. (source : contenu source)
• Le principe de participation selon les moyens et bénéfices selon les besoins assure une justice distributive, où la contribution est proportionnelle aux capacités, et les prestations sont attribuées en fonction des nécessités. (source : contenu source)

💡 À retenir

La solidarité, principe fondamental de la Sécurité sociale, repose sur la mutualisation des ressources selon les moyens et la redistribution selon les besoins, afin de garantir la cohésion sociale et la protection de tous face aux risques de la vie.

📖 7. Droits sociaux fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits sociaux (préambule de la Constitution française du 27/10/1946 ; Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1948) : droits garantissant à chaque individu l’accès à des services essentiels tels que la santé, l’éducation, ou la sécurité sociale, afin de garantir une vie décente et l’exercice de ses libertés fondamentales.
• Droit à la protection sociale universelle (article L. 1110-1 du Code de la Sécurité sociale) : droit pour toute personne résidant en France de bénéficier d’une couverture de base contre les risques sociaux, indépendamment de sa situation professionnelle ou personnelle.
• Garantie de moyens nécessaires pour assurer la subsistance en toutes circonstances (ordonnance du 4 octobre 1945) : principe selon lequel la Sécurité sociale doit fournir les ressources indispensables pour permettre à chaque individu de vivre dans des conditions décentes, même en cas de maladie, chômage, invalidité ou vieillesse.
• Droits fondamentaux (préambule de la Constitution française, 1946 ; Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1948) : libertés et droits essentiels, notamment sociaux, qui assurent la dignité et la sécurité de l’individu dans une société démocratique.
• Droits collectifs (préambule de la Constitution française, 1946) : droits liés à la participation collective, tels que le droit syndical, de grève ou d’association, permettant la défense des intérêts communs et la cohésion sociale.

📝 Points essentiels

• La Sécurité sociale, créée en 1945, garantit à tous les citoyens la possibilité de faire face aux risques sociaux en leur assurant des moyens de subsistance et l’accès aux droits fondamentaux, notamment la santé, la famille, la vieillesse, et l’autonomie (ordonnance du 4 octobre 1945).
• Les droits sociaux sont issus de textes fondamentaux comme le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, qui reconnaissent le droit à la sécurité sociale, à l’emploi, à la santé, et au logement.
• La protection sociale repose sur un principe de solidarité : chacun contribue selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins, assurant ainsi une couverture universelle et équitable.
• La garantie de moyens pour assurer la subsistance en toutes circonstances est une mission centrale de la Sécurité sociale, qui doit couvrir l’ensemble des risques liés à la vie (maladie, invalidité, vieillesse, famille, chômage).
• La notion de droits fondamentaux inclut aussi bien les libertés individuelles que les droits sociaux, qui sont essentiels pour assurer la dignité et l’égalité dans la société.

💡 À retenir

Les droits sociaux fondamentaux, garantis par la Sécurité sociale et inscrits dans des textes fondamentaux, assurent à chaque individu la possibilité d’accéder à des moyens de subsistance et à des services essentiels, même en cas de risques sociaux, dans une logique de solidarité universelle.

📖 8. Protection universelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection universelle maladie (PUMA) : Dispositif instauré par la loi du 14 juin 2018 permettant à toute personne résidant en France de bénéficier d’une couverture de santé de base, indépendamment de sa situation professionnelle ou de ses ressources, afin d’assurer l’accès aux soins pour tous (voir source).
• Couverture de base obligatoire pour tous les résidents en France : Principe selon lequel chaque résident en France doit bénéficier d’une protection minimale contre les risques sociaux, notamment la maladie, sans condition de statut ou de revenu.
• Extension de la protection sociale à toute la population indépendamment de la situation professionnelle : Concept qui garantit que l’ensemble des individus, qu’ils soient salariés, indépendants ou sans emploi, ont accès à une couverture sociale universelle, renforçant la solidarité nationale (voir source).

📝 Points essentiels

• La Protection universelle maladie (PUMA) a été créée pour remplacer la couverture sociale spécifique à certains régimes par une couverture unique accessible à tous, assurant ainsi l’universalité de la protection sociale en matière de santé.
• Elle garantit à toute personne résidant en France, sans distinction, une couverture de base contre les risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, etc., indépendamment de leur statut professionnel ou de leur situation financière.
• La loi du 14 juin 2018 a permis cette extension, en assurant que la protection sociale ne soit plus liée à l’emploi ou à la contribution, mais accessible à tous, renforçant la cohésion sociale.
• La couverture de base obligatoire pour tous les résidents en France s’inscrit dans le principe d’universalité, visant à réduire les inégalités et à garantir un droit fondamental à la santé.
• La notion d’extension de la protection sociale à toute la population indépendamment de la situation professionnelle est essentielle pour assurer la solidarité nationale et l’accès équitable aux droits sociaux.

💡 À retenir

La Protection universelle maladie (PUMA) assure à chaque résident en France une couverture de santé de base, indépendamment de sa situation professionnelle, renforçant ainsi la solidarité et l’accès universel aux droits sociaux.

📖 9. Protection complémentaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection complémentaire obligatoire : Dispositif complémentaire à la couverture de base, qui est imposé pour renforcer la prise en charge des risques sociaux, notamment en santé, afin d’assurer un meilleur niveau de protection. Elle vise à pallier les insuffisances de la couverture de la Sécurité sociale (source : contenu source).
• Rôle des mutuelles et assurances privées dans la couverture santé : Organismes qui proposent des garanties supplémentaires pour couvrir tout ou partie des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale, permettant ainsi d’améliorer le remboursement et la qualité des soins (source : contenu source).
• Prévoyance et retraites complémentaires : Dispositifs assurant un revenu supplémentaire en cas d’incapacité, d’invalidité ou de retraite, souvent sous forme de cotisations obligatoires ou volontaires, destinés à compléter les prestations de base de la Sécurité sociale (source : contenu source).
• Complément des prestations de la Sécurité sociale : Prestations additionnelles fournies par des organismes privés ou publics pour augmenter le montant ou élargir la couverture des risques sociaux, notamment en santé, famille, ou retraite, afin de garantir un niveau de vie décent (source : contenu source).

📝 Points essentiels

• La protection complémentaire obligatoire constitue une étape essentielle pour renforcer la couverture de base de la Sécurité sociale, notamment dans le domaine de la santé, en permettant de couvrir les dépenses non remboursées ou partiellement prises en charge (source : contenu source).
• Les mutuelles et assurances privées jouent un rôle clé en proposant des garanties supplémentaires, souvent sous forme de contrats individuels ou collectifs, pour améliorer le remboursement des soins, des médicaments, ou d’autres risques liés à la santé (source : contenu source).
• La prévoyance et les retraites complémentaires sont souvent gérées par des organismes spécifiques (ex : assurances privées, institutions de retraite), qui assurent un revenu en cas d’incapacité, d’invalidité ou lors de la retraite, en complément des prestations de la Sécurité sociale (source : contenu source).
• Ces dispositifs de couverture complémentaire permettent d’assurer une protection plus complète et adaptée aux besoins individuels, en particulier face aux dépenses importantes ou imprévues, tout en étant souvent obligatoires dans certains secteurs ou pour certains salariés (source : contenu source).
• La complémentarité entre la Sécurité sociale et ces organismes privés ou complémentaires est essentielle pour garantir une protection sociale universelle et efficace, en évitant les lacunes de couverture (source : contenu source).

💡 À retenir

La protection complémentaire obligatoire, via les mutuelles, assurances privées, prévoyance et retraites complémentaires, joue un rôle crucial pour assurer une couverture sociale plus complète et adaptée aux besoins individuels, en complément des prestations de la Sécurité sociale.

📖 10. Risques émergents

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques sociaux émergents : nouveaux risques ou phénomènes sociaux qui apparaissent en réponse aux mutations économiques, sociales ou environnementales, et qui peuvent menacer la cohésion sociale et la sécurité économique des individus (source : contenu source).
• Exclusion sociale et pauvreté comme nouveaux risques : situations où certains individus ou groupes sont déconnectés des droits sociaux et économiques fondamentaux, souvent aggravées par l’évolution des risques sociaux, conduisant à une marginalisation et une vulnérabilité accrues (source : contenu source).
• Intervention des aides sociales et dispositifs subsidiaires : actions et mécanismes mis en place par l’État, les collectivités territoriales ou autres acteurs pour venir en soutien des populations vulnérables face aux risques émergents, notamment via des aides non contributives ou spécifiques (source : contenu source).
• Rôle des collectivités territoriales dans la gestion des risques émergents : responsabilités et actions des niveaux locaux (départements, régions, communes) pour identifier, prévenir et accompagner les populations exposées aux risques sociaux nouveaux ou aggravés, en adaptant les dispositifs d’aide et de solidarité (source : contenu source).

📝 Points essentiels

• Les risques sociaux émergents sont liés aux mutations économiques, technologiques, environnementales ou démographiques, et se manifestent par une augmentation de la précarité, de l’exclusion ou de la vulnérabilité (source : contenu source).
• La pauvreté et l’exclusion sociale sont désormais considérées comme des risques à part entière, souvent amplifiés par la crise économique, la précarisation de l’emploi, ou encore la dégradation de l’environnement (source : contenu source).
• Face à ces risques, les dispositifs d’aides sociales subsidiaires jouent un rôle crucial pour pallier l’insuffisance des protections classiques, notamment par des aides spécifiques ou temporaires (ex : RSA, AAH, CMUC, APA) (source : contenu source).
• Les collectivités territoriales ont un rôle central dans la gestion locale des risques émergents, en adaptant les politiques sociales, en coordonnant les acteurs et en proposant des dispositifs innovants pour répondre aux besoins spécifiques de leur territoire (source : contenu source).

💡 À retenir

Les risques sociaux émergents, tels que l’exclusion et la pauvreté, nécessitent une adaptation constante des dispositifs d’aide et une gestion renforcée au niveau local, pour garantir l’accès aux droits sociaux de tous face aux mutations sociales.

📊 Tableaux de Synthèse

Critère	Régime Général	Régime Agricole	Régimes Spéciaux	Auteur / Référence
Gestion	CNAV, Assurance Maladie	MSA	Organismes spécifiques (ex : SNCF, Fonction Publique)	(Sources : cours, références officielles)
Population	Salariés du privé, indépendants, PUMA	Exploitants et salariés agricoles	Fonctionnaires, agents publics, militaires	(Sources : cours)
Risques couverts	Maladie, retraite, famille, AT/MP, autonomie	Idem, spécifique à l’agriculture	Idem, spécifique à la profession	(Sources : cours)
Particularités	Gestion unifiée pour le régime général	Régime spécifique avec gestion propre	Gestion décentralisée, spécifique à chaque catégorie	(Sources : cours)

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la branche "retraite" avec le régime "régime général" (la branche est une subdivision, le régime est une organisation).
2. Assimiler la CSG uniquement à une contribution sociale, alors qu’elle est aussi un impôt.
3. Confondre régime général et régime agricole, notamment dans la population couverte.
4. Oublier que chaque branche de la sécurité sociale est gérée par un organisme différent (ex : CAF, CNAM, CNAV).
5. Confondre risques sociaux et risques professionnels (ces derniers étant couverts par la branche AT/MP).
6. Croire que tous les régimes spéciaux couvrent les mêmes populations ou risques.
7. Confondre financement par cotisations sociales et contributions publiques, en oubliant leur complémentarité.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition et le rôle des cotisations sociales selon Perroux.
• Maîtriser la composition et le fonctionnement de la branche maladie, gérée par la CNAM.
• Savoir distinguer les différentes branches de la sécurité sociale : maladie, famille, AT/MP, retraite, autonomie, recouvrement.
• Identifier les organismes responsables de chaque branche (ex : CAF, CNAV, MSA).
• Comprendre la différence entre régime général, agricole et spéciaux, et leur population respective.
• Connaître la définition de risques sociaux selon le cours.
• Savoir ce que couvre la branche famille (allocations, aides à la parentalité).
• Connaître la gestion et le financement de la branche autonomie.
• Identifier les risques émergents liés à la société moderne (ex : précarité, vieillissement).
• Comprendre le principe de solidarité dans le financement de la sécurité sociale.
• Maîtriser la notion de protection universelle (PUMA) et ses enjeux.
• Connaître la différence entre protection universelle et complémentaire.
• Savoir citer les auteurs clés : Perroux (croissance), références officielles sur les régimes et branches.