Procédures d'auto-certification bancaire

1. 📌 L'essentiel

• La pièce d’identité doit être en cours de validité, lisible et comporter une photo récente.
• La signature doit être apposée par le titulaire ou son représentant légal.
• La conformité des documents est essentielle pour la validation.
• La gestion des données personnelles doit respecter la réglementation CNIL (RGPD).
• En cas de suspicion ou de documents non conformes, rejet ou demande de nouvelle pièce.
• La vérification inclut la date de délivrance, la date d’expiration, et l’absence d’altération.
• La fiche de signature doit contenir nom, prénom, date de naissance.
• La signature électronique est acceptée sous conditions.
• Tout changement ou renouvellement doit être enregistré.
• La procédure vise à lutter contre la fraude, blanchiment et fraude fiscale.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Pièce d’identité — carte nationale ou passeport, doit être en cours de validité et comporter une photo.
• Fiche de signature — document signé et tamponné, contenant données essentielles.
• Relevé de conformité — contrôle de la légalité, authenticité, absence d’altération.
• Données personnelles — collectées, stockées, protégées selon CNIL/RGPD.
• Processus de validation — vérification, rejet ou confirmation, suivi administratif.
• Rejet — si documents non conformes ou suspicion d’altération.

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