Hoja de repaso: Construction européenne et politiques communes

📋 Plan du Cours

1. Institutions européennes et triangle institutionnel
2. Principes électoral et codécision en UE
3. Marché unique européen et libre circulation
4. Union économique et monétaire et euro
5. Politiques européennes de concurrence et limites
6. Politique budgétaire et politiques sectorielles UE
7. Politique monétaire de la BCE et instruments
8. Pacte de stabilité et contraintes budgétaires
9. Coordination européenne et chocs asymétriques

📖 1. Ressources familiales et mobilité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Capital culturel : Le capital culturel regroupe les pratiques, les objets et les diplômes des parents qui façonnent l’environnement culturel de l’enfant.
• Capital économique : Le capital économique correspond aux revenus des parents qui permettent de financer des ressources utiles à la scolarité.
• Reproduction sociale : La reproduction sociale désigne le maintien des positions sociales d’une génération à l’autre grâce aux avantages transmis par les familles.
• Configurations familiales : Les configurations familiales sont des caractéristiques de la vie familiale qui influencent la trajectoire scolaire des enfants.

📝 Points essentiels

• Les ressources familiales sont présentées comme des capitaux qui influencent positivement la scolarité des enfants.
• Le capital économique correspond aux revenus des parents et permet de financer des activités extra-scolaires, des cours particuliers, des livres et des voyages linguistiques.
• Le capital culturel comprend des pratiques culturelles (musée, théâtre, lecture), des objets culturels (bibliothèques) et les diplômes des parents.
• Un capital culturel élevé favorise un cadre de vie entouré de livres et de culture, ce qui aide durant la scolarité.
• La reproduction sociale est expliquée par l’effet combiné du capital économique et du capital culturel sur les trajectoires scolaires.
• Les configurations familiales incluent notamment la présence d’une chambre personnelle, la monoparentalité, l’influence de grands frères/grandes sœurs et des horaires stricts de dîner et de coucher.

💡 Astuce mémo

Capital économique = argent pour des supports scolaires ; capital culturel = culture pour un environnement scolaire ; configurations = cadre de vie qui structure le quotidien.

📖 2. Configurations familiales et trajectoires scolaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Construction européenne : La construction européenne est un processus progressif d’intégration économique et politique entre États européens.
• Marché unique : Le marché unique est un espace économique commun visant à faciliter la circulation des biens, services et acteurs entre États membres.
• Zone euro : La zone euro regroupe les États membres qui partagent une monnaie unique, dans le cadre de l’Union économique et monétaire.
• Traités européens : Les traités européens sont des accords fondateurs qui organisent l’intégration et mettent en place des institutions et politiques communes.
• Triangle institutionnel : Le triangle institutionnel désigne l’articulation entre Conseil de l’Union européenne, Parlement européen et Commission européenne pour élaborer des politiques.

📝 Points essentiels

• L’Union européenne est une construction économique et politique progressive initiée en 1957 et compte 27 États membres en 2020.
• La construction européenne est née d’un projet de paix dans l’après-Seconde Guerre mondiale.
• Les étapes reposent sur des traités majeurs : Rome (1957), Maastricht (1992) et Lisbonne (2007).
• Les pères fondateurs cités sont Jean Monnet, Alcide De Gasperi et Konrad Adenauer.
• La progression de l’intégration passe par la CECA (1951), la CEE (1957) puis l’UEM (1992).
• L’élargissement fait passer l’Europe de 6 pays fondateurs à 27 États membres actuels.

💡 Astuce mémo

CECA→CEE→UEM : la monnaie et le marché se construisent par étapes.

📖 3. Institutions européennes et triangle institutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Union européenne : Institution représentant les États membres, réunissant les ministres par domaine et partageant le pouvoir législatif avec le Parlement européen.
• Parlement européen : Institution législative composée de députés élus au suffrage universel direct, qui vote les directives et supervise le budget lié à leur application.
• Commission européenne : Organe exécutif de l’Union, composé de commissaires, qui propose les lois, défend l’intérêt général et veille au respect du droit de l’Union.
• Cour de justice européenne : Institution juridictionnelle chargée de trancher les différends juridiques entre États membres.
• Cour des comptes : Institution de contrôle qui vérifie la gestion financière de l’Union européenne.

📝 Points essentiels

• Le triangle institutionnel associe Conseil, Parlement et Commission dans l’élaboration des actes de l’Union.
• Le Conseil réunit des ministres des gouvernements par domaine d’activité et partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen.
• Le Parlement européen compte 705 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
• La Commission européenne comprend 27 commissaires, avec une présidente et un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
• La Commission propose les législations, représente l’intérêt général et contrôle le respect du droit de l’Union par les États membres.
• La Cour de justice européenne règle les différends juridiques entre États membres, tandis que la Cour des comptes contrôle la gestion financière de l’Union.

💡 Astuce mémo

Conseil = États, Parlement = peuple, Commission = exécution + propositions : « États–Peuple–Exécutif ».

📖 4. Principes électoral et codécision en UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Majorité qualifiée : La majorité qualifiée est un mode de vote du Conseil qui exige une double condition sur le nombre d’États et sur la population représentée.
• Principe de codécision : Le principe de codécision impose un accord conjoint du Conseil de l’Union européenne et du Parlement pour adopter un texte législatif européen.
• Poids démographique des États : Le poids démographique est la part de population d’un État utilisée pour déterminer sa contribution aux voix lors des votes au Conseil.
• Groupes d’intérêt : Les groupes d’intérêt sont des organisations qui cherchent à influencer les décisions des institutions européennes en fonction de leurs intérêts.
• Organisations déclarées représentantes d’intérêts : Les organisations déclarées représentantes d’intérêts sont des entités légalement enregistrées comme acteurs de représentation auprès des institutions européennes.

📝 Points essentiels

• En majorité qualifiée, une mesure doit obtenir 55 % des États membres et au moins 65 % de la population de l’Union européenne.
• Chaque État dispose d’un pourcentage de voix proportionnel à son poids démographique.
• La France représente 14,98 % des voix dans le système de vote décrit.
• La codécision rend nécessaire l’accord simultané du Conseil et du Parlement pour adopter un texte législatif européen.
• Les lobbies agissent pour influencer les décisions politiques et institutionnelles en leur faveur ou celle de leurs clients.
• Plus de 11 000 organisations sont déclarées légalement comme représentantes d’intérêts auprès des institutions européennes.

💡 Astuce mémo

Majorité qualifiée = 55 États + 65 % population ; Codécision = Conseil + Parlement (double accord).

📖 5. Marché unique européen et libre circulation

🔑 Notions clés & Définitions

• Libre concurrence : Principe économique où les entreprises se font concurrence dans un cadre de libéralisation des échanges pour améliorer l’efficacité du marché.
• Marché européen : Espace économique de l’Union européenne regroupant de nombreux consommateurs et structurant les échanges entre États membres.
• Union économique et monétaire (UEM) : Cadre européen visant à compléter le marché unique par une monnaie commune et une organisation monétaire commune.
• Marché des capitaux libre : Organisation financière ouverte permettant aux acteurs bancaires d’intervenir dans l’ensemble de la zone monétaire.
• Critères de convergence : Ensemble de conditions macroéconomiques qui permettent aux États d’adopter l’euro.

📝 Points essentiels

• La libre concurrence, liée à la libéralisation des échanges, doit faire baisser les prix des biens et services.
• La libre concurrence doit aussi créer des gains pour les consommateurs en augmentant la diversité des produits.
• Le marché européen regroupe plus de 500 millions de personnes et représente le 2e PIB mondial à l’échelle de l’Union européenne.
• En 2018, les échanges intra-zone représentent 39 % du PIB de l’Union européenne.
• En 1992, les pays membres adoptent le principe d’une Union économique et monétaire (UEM).
• L’UEM vise à compléter le marché unique avec l’euro (adopté en 2002) et l’instauration d’un marché des capitaux libre.

💡 Astuce mémo

Libre concurrence = Prix ↓ + Variété ↑ ; UEM = Euro + Capitaux libres.

📖 6. Union économique et monétaire et euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Euro : L’euro est la monnaie unique utilisée dans l’Union économique et monétaire pour faciliter les échanges et la stabilité des prix.
• Subsidiarité : La subsidiarité impose de confier une décision au niveau le plus pertinent, celui qui peut la prendre le mieux.
• Directives européennes : Les directives sont des actes européens qui fixent des objectifs et laissent aux États le choix des moyens pour les atteindre.
• Règlements européens : Les règlements sont des actes européens qui s’appliquent de façon obligatoire et directe dans les États membres.
• BCE : La BCE est la banque centrale européenne qui conduit la politique monétaire de la zone euro de manière indépendante.

📝 Points essentiels

• La gouvernance européenne repose sur un partage de compétences entre l’Union européenne et les États membres.
• Le traité de Maastricht (1992) définit les politiques communes, organise une gouvernance multi-niveaux et encadre le partage des compétences.
• La politique monétaire est menée par la BCE de façon indépendante des États et vise la stabilisation du marché monétaire et de l’économie.
• La politique budgétaire finance des politiques sectorielles et des politiques partagées, avec un objectif de croissance.
• La politique de concurrence vise le bon fonctionnement du marché et une meilleure efficacité économique, mais peut affaiblir des pays moins compétitifs et avoir des effets négatifs sur l’emploi.
• La politique de concurrence s’applique à deux niveaux, entreprises et États, et ses orientations s’imposent aux États membres.

💡 Astuce mémo

BCE = Banque Centrale Européenne, indépendante, pour stabiliser l’économie.

📖 7. Politiques européennes de concurrence et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Libre concurrence : Politique visant à empêcher les comportements qui réduisent la concurrence afin d’améliorer l’efficacité économique et les choix des consommateurs.
• Gains de productivité : Effets attendus où les entreprises innovent et améliorent leurs coûts, leur qualité ou la diversité pour rester compétitives.
• Gains pour les consommateurs : Effets attendus où la concurrence accrue améliore la qualité et la diversité des produits tout en faisant baisser les prix.
• Ententes d’entreprises : Accords entre entreprises qui faussent la concurrence, notamment sur les prix ou les quantités, et sont interdits par la Commission.
• Aides et subventions d’État : Soutiens financiers accordés par les États aux entreprises, que la Commission peut contrôler ou interdire pour préserver la concurrence.

📝 Points essentiels

• La politique de libre concurrence vise des gains de productivité et des gains pour les consommateurs.
• Les gains de productivité proviennent notamment de l’innovation, de l’amélioration des coûts de production et de la qualité ou de la diversité des produits.
• Les gains pour les consommateurs se traduisent par une meilleure qualité ou diversité et par une diminution des prix.
• La politique européenne comporte deux volets : entreprises et États, avec un rôle de surveillance de la Commission pour l’application des règles.
• La Commission interdit les ententes entre entreprises sur les prix ou les quantités et sanctionne les accords illicites.
• La Commission contrôle les concentrations pour éviter qu’elles ne mènent à un abus de position dominante et à des monopoles, avec des amendes possibles en cas d’infraction ou d’abus.

💡 Astuce mémo

Productivité = Innover/Coûts/Qualité ; Consommateurs = Qualité/Diversité + Prix ↓.

📖 8. Politique budgétaire et politiques sectorielles UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget de l'Union européenne : Le budget de l'Union européenne est l'enveloppe financière qui finance ses politiques sectorielles et des politiques partagées avec les États membres.
• Politiques sectorielles européennes : Les politiques sectorielles européennes regroupent une dizaine de domaines d’action de l’UE visant notamment la cohésion, l’agriculture, l’innovation et les infrastructures.
• Politique agricole commune : La politique agricole commune (PAC) est une grande politique européenne qui soutient les agriculteurs via des aides et des mécanismes liés à la production.
• Réseau transeuropéen de transport : Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme d’infrastructures financé par l’UE pour développer les réseaux de transport.
• Banque centrale européenne : La Banque centrale européenne (BCE) est l’institution indépendante qui mène la politique monétaire et stabilise le marché monétaire et l’économie.

📝 Points essentiels

• Le budget de l’UE sert à financer des politiques sectorielles et à contribuer à des politiques menées avec les États membres.
• Les politiques sectorielles européennes visent principalement la cohésion territoriale, la PAC, la recherche-innovation, l’éducation-formation, l’environnement et les réseaux de transports.
• Le budget de l’UE est voté par le Parlement et son rôle est de favoriser la croissance et le développement territorial.
• La PAC a instauré des aides aux agriculteurs et des rachats de production pour soutenir la concurrence mondiale.
• Le RTE-T a subventionné des autoroutes en Espagne et dans le sud de l’Italie, ce qui a créé de l’emploi et accru le commerce.
• Pour la période 2014-2020, le budget atteint environ 908 milliards d’euros, soit environ 1 % du PIB global des États membres, et il est voté et contrôlé par périodes de 6 ans.

💡 Astuce mémo

Budget UE = Parlement vote (6 ans) ; secteurs = cohésion + PAC + innovation + éducation + environnement + transports ; BCE = stabiliser marché monétaire.

📖 9. Politique monétaire de la BCE et instruments

🔑 Notions clés & Définitions

• Banque centrale européenne : Institution de la zone euro qui mène la politique monétaire et agit pour stabiliser le marché monétaire et l’économie.
• Taux d’intérêt directeur BCE : Taux fixé par la BCE qui sert de référence pour le refinancement des banques et influence les taux pratiqués.
• Monnaie unique : Système où l’euro remplace les monnaies nationales, ce qui retire aux États la conduite autonome de la politique monétaire.
• Quantitative easing : Programme où la BCE achète des dettes pour injecter des liquidités et soutenir le crédit et l’investissement.
• Prêteur en dernier ressort : Rôle de la BCE consistant à fournir des liquidités en cas de crise financière pour éviter une situation d’illiquidité critique.

📝 Points essentiels

• La politique monétaire de la zone euro est conduite par la BCE, qui vise la stabilisation du marché monétaire et de l’économie.
• La monnaie unique rend impossibles les politiques monétaires nationales : les États abandonnent la souveraineté monétaire au profit de la BCE.
• La BCE fixe un taux d’intérêt directeur utilisé par les banques pour se refinancer et comme indicateur des taux bancaires.
• Quand la BCE augmente son taux directeur, les crédits deviennent plus chers, l’offre de monnaie se rétracte et l’inflation diminue.
• Quand la BCE diminue son taux directeur, les crédits deviennent moins chers, l’offre de monnaie et l’inflation augmentent.
• La BCE peut influencer le taux de change de l’euro via la création monétaire ou la modification des taux directeurs, ce qui agit sur la compétitivité des exportations et des importations.

💡 Astuce mémo

Taux BCE ↑ = crédit cher → monnaie ↓ → inflation ↓ ; Taux BCE ↓ = crédit moins cher → monnaie ↑ → inflation ↑.

📖 10. Pacte de stabilité et contraintes budgétaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte de stabilité et de croissance : Le Pacte de stabilité et de croissance encadre les politiques budgétaires des États membres pour limiter déficit, dette et inflation.
• Politique budgétaire conjoncturelle : La politique budgétaire conjoncturelle désigne l’action de l’État sur ses dépenses et recettes pour influencer l’activité à court terme.
• Déficit public : Le déficit public correspond à une année où les dépenses de l’État dépassent ses revenus.
• Dette publique : La dette publique représente l’encours d’emprunts accumulés par l’État, exprimé ici en part du PIB.
• Chocs asymétriques : Les chocs asymétriques sont des événements qui touchent différemment les pays de la zone euro, rendant la coordination plus difficile.

📝 Points essentiels

• Le PSC limite les dépenses et investissements des États, ce qui réduit leur capacité de relance économique, surtout pour les pays les plus faibles.
• Le déficit doit être limité à 3 % du PIB, et son blocage réduit les capacités de l’État à financer des services publics.
• Les dépenses publiques tendent à augmenter structurellement, tandis que les revenus peuvent diminuer avec certaines politiques européennes (privatisations, concurrence internationale, abandon de taxes et de douanes).
• La dette doit être limitée à 60 % du PIB, et si la limite est atteinte l’État ne peut plus financer de futurs investissements via les marchés.
• L’inflation doit rester faible, ce qui contraint prix et salaires et peut freiner la croissance.
• En 2011, la Grèce a un chômage élevé, une croissance faible, une dette à 135 % du PIB et un déficit à 13 % du PIB, et le PSC l’oblige à réduire fortement des dépenses sociales (éducation, santé).

💡 Astuce mémo

PSC = 3-60 + faible inflation : déficit ≤3% du PIB, dette ≤60% du PIB, et inflation basse ⇒ moins de marge de relance.

📖 11. Coordination européenne et chocs asymétriques

🔑 Notions clés & Définitions

• Problèmes de coordination : Difficultés qui apparaissent quand des règles communes ne s’ajustent pas aux besoins et structures économiques de chaque pays.
• Chocs asymétriques : Effets d’une même politique qui diffèrent selon les pays à cause de leurs structures économiques et de leur position dans les échanges.
• Faible mobilité des facteurs : Situation où travail et capital se déplacent peu entre pays, ce qui limite l’ajustement en cas de crise.
• Dumping fiscal et social : Concurrence entre pays qui pousse à réduire impôts et protections sociales, ce qui peut aggraver chômage et crises.
• Zone monétaire optimale : Cadre théorique où une union monétaire fonctionne bien grâce à des mécanismes d’ajustement suffisants face aux chocs.

📝 Points essentiels

• Les directives européennes imposent une harmonisation des modes de production et d’échange et une libre concurrence, ce qui renforce la compétition intra-européenne.
• En l’absence de politique fiscale commune sur le travail et le capital, la concurrence peut se traduire par du dumping fiscal et social.
• La faible mobilité des facteurs empêche l’ajustement rapide des économies en crise et peut amplifier le chômage.
• Les structures économiques différentes (agricole/industrielle, importatrice/exportatrice) rendent une politique commune complexe car elle peut avantager certains pays.
• La politique monétaire est commune à tous, mais ses effets varient selon les pays, ce qui illustre des chocs asymétriques.
• Exemple : la France, importatrice, aurait besoin d’un euro plus fort face au dollar, tandis que l’Allemagne, exportatrice, viserait plutôt une logique opposée.

💡 Astuce mémo

Coordination = règles communes + fiscal non commun → concurrence → dumping; Chocs asymétriques = même politique, effets inverses selon import/export.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1957	Initiation de la construction européenne (Union européenne progressive) et traités de Rome
1992	Traité de Maastricht et adoption du principe d’une Union économique et monétaire (UEM)
2007	Traité de Lisbonne (grands traités de la construction européenne)

📊 Tableaux de synthèse

Étapes de la construction européenne

Période	Acteur/traité	Apport
1951	CECA	Marché commun de l’acier et du charbon
1957	CEE	Règles douanières communes (Tarif extérieur commun)
1992	UEM	Monnaie commune (euro) et marché des capitaux libre
1957	Rome	Grands traités permettant des institutions et politiques communes
1992	Maastricht	Mise en place d’une gouvernance multi-niveaux et partage des compétences
2007	Lisbonne	Nouveaux ajustements institutionnels (codécision sur pied d’égalité, sauf procédures spéciales)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre capital culturel et capital économique : le premier renvoie aux pratiques/objets/diplômes, le second aux revenus finançant activités et supports scolaires.
2. Croire que les configurations familiales sont seulement matérielles : elles incluent aussi des éléments d’organisation (horaires stricts) et des modèles (grands frères/grandes sœurs).
3. Mélanger Conseil européen et Conseil de l’Union européenne : le premier réunit chefs d’État/gouvernement et fixe les orientations, le second réunit ministres et partage le pouvoir législatif avec le Parlement.
4. Penser que la codécision est un simple vote : elle exige l’accord conjoint du Conseil et du Parlement, et un refus peut stopper la procédure.
5. Croire que le marché unique date de l’euro : le marché unique est mis en place en 1992, tandis que l’euro est adopté en 2002 et le marché des capitaux libre s’inscrit dans l’UEM.
6. Oublier que la politique monétaire nationale est impossible dans la zone euro : les États abandonnent la souveraineté monétaire au profit de la BCE.
7. Interpréter le PSC comme une règle sans effet : il limite déficit (3 % du PIB), dette (60 % du PIB) et inflation, réduisant la capacité de relance, surtout pour les pays faibles.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer comment le capital économique (revenus) et le capital culturel (pratiques/objets/diplômes) influencent positivement la scolarité et la reproduction sociale.
2. Lister les exemples de configurations familiales (chambre personnelle, monoparentalité, grands frères/grandes sœurs modèles, horaires stricts) et dire en quoi elles peuvent aider à la réussite scolaire.
3. Décrire la construction européenne comme un processus progressif initié en 1957, aboutissant à 27 États membres en 2020, et né d’un projet de paix.
4. Citer les grands traités (Rome, Maastricht, Lisbonne) et relier chacun à l’idée d’institutions/politiques communes et de gouvernance.
5. Expliquer le triangle institutionnel (Conseil de l’Union européenne, Parlement européen, Commission européenne) et le rôle de la Commission (propose, veille au respect, représente l’intérêt général).
6. Décrire la composition et le mode d’élection du Parlement européen (705 députés, suffrage universel direct, 5 ans) et son rôle (vote directives, supervise budget).
7. Expliquer les modalités de décision : majorité qualifiée (55 % des États et 65 % de la population) et principe de codécision (accord Conseil + Parlement).
8. Présenter le rôle des lobbies : définition, action réglementée, et ordre de grandeur des organisations déclarées représentantes d’intérêts (> 11 000).
9. Expliquer ce que le marché unique (mis en place en 1992) permet (libre circulation des biens, marchandises et êtres humains) et les mécanismes attendus (spécialisation, allocation des facteurs, économies d’échelle).
10. Expliquer l’UEM : adoption du principe en 1992, euro en 2002, marché des capitaux libre, et critères de convergence (déficit < 3 %, dette < 60 %, inflation faible/monnaie stable).
11. Décrire la politique de libre concurrence : objectifs (gains de productivité et pour les consommateurs), deux volets (entreprises et États) et limites (affaiblissement de pays moins compétitifs, effets sur l’emploi).
12. Expliquer la politique budgétaire et monétaire : budget voté par le Parlement (périodes de 6 ans, exemple 2014-2020 ~908 Md€) et BCE indépendante (taux directeur, effets sur crédits/inflation, rôle de prêteur en dernier)
13. Expliquer le PSC : déficit limité à 3 % du PIB, dette à 60 % du PIB, inflation faible, et conséquences sur la capacité de relance (exemple 2011 Grèce).
14. Expliquer les problèmes de coordination et chocs asymétriques : absence de politique fiscale commune sur travail/capital, faible mobilité des facteurs, dumping fiscal/social, et exemple France importatrice vs Allemagne (