Hoja de repaso: Diversité et évolution des modèles familiaux

📋 Plan du Cours

1. Panorama des modèles familiaux en France
2. Évolutions juridiques et fonctions de la filiation
3. Diversification des liens de filiation et parentalité
4. Séparations et recompositions : réponses des politiques publiques
5. Résidence alternée : cadre légal et effets socioéconomiques
6. Soutien à la parentalité : médiation, numérique et CMG

📖 1. Panorama des modèles familiaux en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille (définition Insee) : La famille est une partie d’un ménage d’au moins deux personnes, soit un couple avec ses enfants dans le même ménage, soit un adulte avec ses enfants (famille monoparentale).
• Modèles familiaux : Les modèles familiaux désignent les formes concrètes de vie familiale (par exemple traditionnelle, recomposée, homoparentale, monoparentale, élargie) observées dans la société.

📝 Points essentiels

• En France, il existe une pluralité de modèles familiaux, sans modèle unique considéré comme « meilleur » que les autres.
• Les pouvoirs publics doivent adapter leurs politiques familiales aux évolutions des formes de familles et aux besoins qui en découlent.
• L’Insee estime qu’en 2018, il y a un peu plus de 30 000 enfants vivant dans une famille homoparentale, avec des chiffres à interpréter selon les enquêtes.

📖 2. Évolutions juridiques et fonctions de la filiation

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation : Lien juridique qui rattache un enfant à un ou plusieurs parents et organise les droits et obligations qui en découlent.
• Familles homoparentales : Configurations familiales où au moins un enfant vit avec deux parents de même sexe, selon des modalités d’entrée dans la parentalité variées.

📝 Points essentiels

• En 2018, l’Insee estime à un peu plus de 30 000 le nombre d’enfants vivant dans une famille homoparentale, mais les chiffres varient selon les enquêtes et doivent être interprétés avec prudence.
• Les familles homoparentales peuvent prendre plusieurs formes : couples vivant avec leurs seuls enfants, familles recomposées et familles monoparentales.
• Les séparations sont fréquentes : près d’un mariage sur deux se termine par une séparation et un quart des foyers sont monoparentaux, avec des effets économiques et sociaux inégalement répartis, notamment au détriment de

📖 3. Diversification des liens de filiation et parentalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Familles monoparentales : Familles où un seul parent élève l’enfant, avec des responsabilités et ressources souvent plus concentrées.
• Autorité parentale : Ensemble des prérogatives et responsabilités liées à l’éducation et à la protection de l’enfant, exercées par les parents.

📝 Points essentiels

• La séparation peut libérer certains individus, mais elle accentue aussi des inégalités de genre, car les femmes restent plus exposées et portent davantage les responsabilités parentales.
• Dans les familles monoparentales, 85% des ménages sont dirigés par une femme, ce qui crée un cercle vicieux de vulnérabilité économique et psychologique après rupture.
• 41% des enfants vivant en familles monoparentales sont sous le seuil de pauvreté, et la séparation/recomposition rend la gestion de l’autorité parentale plus complexe pour la stabilité des enfants.

💡 Astuce mémo

85% femmes → précarité → 41% enfants sous seuil.

📖 4. Séparations et recompositions : réponses des politiques publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Congé de naissance : Mesure de politique publique visant à garantir un temps de repos lié à la naissance, annoncée comme un retour pour 2026.
• PLFSS : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui peut intégrer des mesures sociales comme le congé de naissance.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement Barnier a mis de côté la réforme, puis le sujet revient début mars 2025 avec des priorités annoncées par Aurore Bergé.
• Le retour du congé de naissance est annoncé pour 2026 et pourrait être intégré au prochain PLFSS.
• La reprise du débat s’inscrit dans un calendrier politique où le sujet revient « sur le tapis » début mars 2025.

💡 Astuce mémo

2025 → annonce, 2026 → congé, PLFSS → véhicule.

📖 5. Résidence alternée : cadre légal et effets socioéconomiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Présomption d’alternance : Présomption légale selon laquelle la résidence de l’enfant est fixée en alternance chez chacun des parents, sauf dérogation justifiée.
• Convention parentale : Document qui détaille les modalités de prise en charge de l’enfant et organise notamment les aspects pratiques et financiers de l’alternance.

📝 Points essentiels

• La loi du 15 janvier 2024 (entrée en vigueur le 1er mars 2025) modifie l’article 373-2-9 du Code civil : l’alternance devient la solution par défaut sauf motif grave ou intérêt de l’enfant contraire.
• Les décrets d’application de novembre 2024 encadrent les dérogations avec des critères restrictifs : violences intrafamiliales documentées, éloignement excessif, troubles psychiques graves, ou opposition motivée d’un(e)
• Le décret n°2024-1587 du 17 décembre 2024 prévoit des rythmes adaptés (ex. 2-2-3 pour 0-3 ans, 3,5/3,5 pour 3-6 ans, alternance hebdomadaire pour l’âge scolaire) et la réforme prévoit un partage des frais ordinaires par
• Selon des données du ministère de la Justice (avril 2025), les pensions alimentaires fixées lors des divorces et séparations diminuent de 78% depuis l’entrée en vigueur de la loi.

📖 6. Soutien à la parentalité : médiation, numérique et CMG

🔑 Notions clés & Définitions

• Médiation et coparentalité en alternance : Certification dédiée aux médiateurs pour accompagner la mise en œuvre pratique de la résidence alternée et la coordination entre foyers.
• Plateforme CoParents : Plateforme gouvernementale de coparentalité assistée permettant un partage sécurisé des informations et l’organisation du calendrier d’alternance.
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) : Aide destinée aux parents pour financer la garde de l’enfant, avec des règles d’éligibilité et de calcul qui peuvent évoluer.

📝 Points essentiels

• Depuis mars 2025, la CAF verse les allocations familiales en partage à 50% à chaque parent en résidence alternée, remplaçant la démarche volontaire antérieure.
• Le décret n°2025-127 du 15 février 2025 impose une certification « Médiation et coparentalité en alternance » pour les médiateurs intervenant dans les procédures familiales.
• À partir du 1er septembre 2025, l’âge limite du CMG passe de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales, avec aussi un ajustement du calcul en gardes alternées et des modalités de reste à charge.

💡 Astuce mémo

CMG : 6→12 ans (monoparental) ; médiation : certif dédiée ; numérique : CoParents pour l’alternance.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2018	Estimation Insee du nombre d’enfants vivant dans une famille homoparentale
15 janvier 2024	Loi du 15 janvier 2024 instaurant la présomption d’alternance
1er mars 2025	Entrée en vigueur de la loi du 15 janvier 2024 sur la résidence alternée
29 juin 2021	Adoption de la loi bioéthique ouvrant l’accès à l’AMP à toutes les femmes
28 septembre 2021	Source HCFEA : panorama des familles d’aujourd’hui (référence du cours)

📊 Tableaux de synthèse

Modèles familiaux cités (exemples)

Famille	Caractéristique (selon le cours)
Traditionnelle	Famille dite « traditionnelle » (exemple cité)
Recomposée	Famille recomposée (exemple cité)
Homoparentale	Famille homoparentale (exemple cité)
Monoparentale	Famille monoparentale (exemple cité)
Élargie	Famille élargie (exemple cité)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « famille » (Insee : partie d’un ménage avec au moins deux personnes) et « ménage » : une famille n’est pas forcément tout le ménage.
2. Croire que les familles homoparentales sont toutes des familles recomposées : le cours insiste sur la pluralité des modes d’entrée et des configurations.
3. Penser que la résidence alternée signifie automatiquement égalité parfaite sans exceptions : le cours rappelle des motifs graves/exceptionnels et des critères restrictifs.
4. Inverser la logique probatoire de la présomption d’alternance : ce n’est pas au parent demandeur de prouver, mais au parent s’y opposant de justifier.
5. Mélanger filiation et parentalité : la filiation est un lien juridique (droits/obligations), tandis que la parentalité renvoie aux fonctions éducatives.
6. Oublier l’évolution historique de l’autorité parentale : la « puissance paternelle » a été remplacée et l’autorité s’exerce conjointement même après séparation.
7. Confondre PMA et GPA : le cours indique que la GPA demeure interdite en France, avec des difficultés pour établir la filiation d’enfants nés à l’étranger.

✅ Checklist Examen

1. Définir la famille selon l’Insee (partie d’un ménage d’au moins deux personnes) et distinguer couple avec enfants vs adulte avec enfants.
2. Lister et distinguer des modèles familiaux actuels cités dans le cours (traditionnelle, recomposée, homoparentale, monoparentale, élargie).
3. Expliquer comment les pouvoirs publics s’adaptent à la diversification des modèles familiaux (adapter politiques familiales aux évolutions et besoins).
4. Définir la filiation et justifier pourquoi elle est présentée comme la « colonne vertébrale » du droit de la famille.
5. Distinguer les deux formes d’adoption (adoption simple vs adoption plénière) telles qu’évoquées dans le cours.
6. Présenter l’évolution du droit de la filiation : présomption de paternité (Code civil) puis disparition des notions de filiations légitime/naturelle et égalité des enfants.
7. Expliquer l’évolution de l’autorité parentale : remplacement de la puissance paternelle, exercice conjoint, et possibilité de partage/délégation avec un tiers.
8. Relier la résidence alternée à la loi du 15 janvier 2024 et à l’article 373-2-9 : présomption d’alternance comme solution par défaut sauf motif grave/intérêt de l’enfant.
9. Citer au moins deux critères de dérogation à la présomption d’alternance (ex. violences intrafamiliales documentées, éloignement excessif, troubles psychiques graves, opposition motivée d’un enfant mature).
10. Décrire les modalités pratiques d’alternance selon l’âge (ex. 2-2-3 pour 0-3 ans, 3,5/3,5 pour 3-6 ans, alternance hebdomadaire pour âge scolaire) et le rôle de la convention parentale.
11. Expliquer deux effets socioéconomiques de la généralisation : diminution des pensions alimentaires (donnée du ministère de la Justice) et mise en place du partage des allocations familiales à 50% (CAF depuis mars 2025).
12. Présenter les dispositifs de soutien à la parentalité : certification « Médiation et coparentalité en alternance » (décret du 15 février 2025), plateforme CoParents (lancée en mars 2025), et réforme du CMG (âge limite 6→
13. reste à charge et gardes alternées) à partir du 1er septembre 2025.