Hoja de repaso: Introduction à la prévention des RPS

📋 Plan du Cours

1. Obligations de l’employeur en SST
2. Risques professionnels et catégories
3. Principes généraux de prévention L4121-2
4. DUERP et cadre réglementaire SST
5. RPS : définitions et violences au travail
6. Droit d’alerte et droit de retrait
7. Enjeux de la prévention des RPS
8. Modèle Gollac et facteurs de risque RPS
9. Évaluer et prévenir les RPS : méthodes

📖 1. Obligations de l’employeur en SST

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité et santé au travail : Obligation de l’employeur visant à protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
• Prévention des risques professionnels : Ensemble d’actions destinées à réduire l’exposition aux dangers liés au travail.
• Information et formation : Dispositifs qui permettent aux travailleurs de connaître les risques et d’adopter les comportements adaptés.
• Organisation et moyens adaptés : Mise en place de structures et ressources permettant d’assurer la sécurité et la protection de la santé.
• DUERP : Document unique qui recense et organise l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
• Les mesures comprennent des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés.
• L’employeur doit identifier, évaluer et prévenir tous les risques professionnels.
• Les risques professionnels incluent des risques physiques, chimiques, biologiques, liés à l’organisation et les RPS.
• Les RPS sont inclus dans les risques à recenser dans le DUERP.

💡 Astuce mémo

SST = Mesures + Prévenir + Informer-Former + Organiser.

📖 2. Risques professionnels et catégories

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques physiques : Risques liés aux conditions matérielles du travail pouvant provoquer des atteintes à la santé.
• Risques chimiques : Risques liés à l’exposition à des substances dangereuses présentes dans l’environnement de travail.
• Risques biologiques : Risques liés à la présence ou à l’exposition à des virus, bactéries ou agents infectieux.
• Risques liés à l’organisation : Risques liés à l’organisation du travail et à ses contraintes (rythmes, charge, isolement).
• RPS : Risques psychosociaux regroupant des situations de travail associées au stress et à des violences internes ou externes.

📝 Points essentiels

• Les risques physiques cités comprennent bruit, manutentions, machines et incendie, ainsi que les TMS.
• Les risques chimiques concernent l’exposition à des substances dangereuses.
• Les risques biologiques concernent des virus, bactéries et agents infectieux.
• Les risques organisationnels cités incluent horaires atypiques, charge de travail et isolement.
• Les RPS recouvrent stress, violences internes (dont harcèlement) et violences externes (insultes, agressions).

💡 Astuce mémo

Physique/Chimique/Bio + Organisation + RPS.

📖 3. Principes généraux de prévention L4121-2

🔑 Notions clés & Définitions

• Éviter les risques : Principe qui impose de supprimer le danger quand c’est possible plutôt que de le gérer après coup.
• Évaluer les risques : Principe qui impose de mesurer les risques qui ne peuvent pas être évités.
• Prévention à la source : Principe qui vise à traiter le risque directement à son origine.
• Protection collective : Principe qui privilégie les mesures collectives avant les mesures individuelles.
• Instructions appropriées : Principe qui impose de donner aux travailleurs des consignes adaptées pour agir en sécurité.

📝 Points essentiels

• La prévention suit une logique en 9 principes : éviter, évaluer, combattre à la source, adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’évolution de la technique, remplacer le dangereux par le moins dangereux, planifier,
• La prévention doit intégrer l’adaptation du travail à l’homme.
• La prévention doit tenir compte de l’évolution de la technique.
• Les mesures de protection collective doivent être prises en priorité sur les mesures individuelles.
• L’employeur doit donner les instructions appropriées aux travailleurs.

💡 Astuce mémo

Éviter → Source → Adapter → Technique → Remplacer → Planifier → Collectif → Consignes.

📖 4. DUERP et cadre réglementaire SST

🔑 Notions clés & Définitions

• DUERP : Document qui recense tous les risques professionnels identifiés dans l’entreprise, y compris les RPS.
• Mise à jour annuelle : Actualisation minimale du DUERP au moins une fois par an.
• Changement important ou grave : Événement déclenchant une mise à jour du DUERP en plus de l’actualisation annuelle.
• Conservation 40 ans : Durée de conservation des versions du DUERP pendant 40 ans.
• Accès DUERP : Possibilité de consulter le DUERP pour les salariés, le CSE et la médecine du travail.

📝 Points essentiels

• Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès 1 salarié.
• Le DUERP doit recenser tous les risques, dont les RPS.
• Le DUERP doit être mis à jour au moins annuellement et lors de tout changement important ou grave.
• Les versions du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans.
• Le DUERP doit être accessible aux salariés, au CSE et à la médecine du travail.

💡 Astuce mémo

DUERP = 1 salarié, Tous risques, 1 an mini, 40 ans, Accès CSE/salariés/médecine.

📖 5. RPS : définitions et violences au travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques psychosociaux : Risques liés à des situations de travail associées au stress et à des violences internes ou externes.
• Stress au travail : Situation où les contraintes perçues dépassent les ressources perçues pour y faire face.
• Violences internes : Violences commises au sein de l’organisation, incluant harcèlement et conflits.
• Violences externes : Violences subies du fait de l’activité, commises par des personnes extérieures à l’organisation.
• Harcèlement moral : Forme de harcèlement mentionnée dans le cadre des violences internes.

📝 Points essentiels

• Les RPS correspondent à des situations de travail associées au stress et à des violences internes ou externes liées au travail.
• Le stress est défini comme un déséquilibre entre contraintes perçues et ressources perçues pour y faire face.
• Les violences internes incluent harcèlement moral, harcèlement sexuel et conflits, ainsi que des comportements hostiles.
• Les violences externes incluent insultes et agressions physiques ou verbales par des clients ou usagers.
• Le cours cite aussi les références : harcèlement moral (L.1152-1) et harcèlement sexuel (L.1153-1).

💡 Astuce mémo

Stress = Déséquilibre contraintes vs ressources ; Violences = internes (harcèlement/conflits) vs externes (insultes/agressions).

📖 6. Droit d’alerte et droit de retrait

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit d’alerte : Droit permettant au CSE et à tout salarié de signaler une situation de danger grave et imminent.
• Danger grave et imminent : Situation présentant un risque sérieux pour la vie ou la santé et susceptible de se produire rapidement.
• Droit de retrait : Possibilité pour un salarié de quitter immédiatement son poste ou de refuser de s’y installer en cas de danger grave et imminent.
• Motif raisonnable : Exigence selon laquelle le salarié doit avoir une justification plausible pour estimer le danger.
• Aucune sanction en cas de retrait légitime : Principe selon lequel l’exercice légitime du droit de retrait ne doit pas entraîner de sanction ni retenue de salaire.

📝 Points essentiels

• Le CSE et tout salarié peuvent déclencher un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, y compris pour les RPS.
• Le droit de retrait permet de quitter immédiatement le poste ou de refuser de s’y installer en cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé.
• Le danger doit être grave, c’est-à-dire un risque sérieux pour la vie ou la santé.
• Le danger doit être imminent et le salarié doit disposer d’un motif raisonnable.
• Si le retrait est légitime, aucune sanction n’est appliquée et aucune retenue de salaire n’est possible ; sinon, le salarié peut être sanctionné ou licencié et subir une retenue de salaire.

💡 Astuce mémo

Alerte = signaler ; Retrait = partir/refuser ; Grave + Imminent + Motif raisonnable.

📖 7. Enjeux de la prévention des RPS

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévention primaire : Action visant à réduire directement les risques pour protéger la santé avant l’apparition des dommages.
• QVCT : Démarche associée à la qualité de vie et des conditions de travail, présentée comme levier de performance.
• Climat social : Ambiance relationnelle et organisationnelle influençant confiance, coopération et engagement.
• Enjeu RH stratégique : Impact de la prévention sur l’attractivité et la fidélisation des talents.
• Conformité légale : Nécessité de respecter les obligations pour limiter sanctions et contentieux.

📝 Points essentiels

• La prévention des RPS vise d’abord la santé et sécurité des salariés via une prévention primaire.
• La prévention est aussi présentée comme un levier de performance en limitant absentéisme et turnover et en améliorant la productivité.
• Le cours relie la performance à la QVCT et évoque un retour sur investissement.
• La prévention des RPS contribue au climat social en renforçant confiance, coopération et engagement.
• La prévention sert aussi la conformité légale en évitant sanctions et contentieux via la veille.

💡 Astuce mémo

Santé → Performance (absentéisme/turnover) → Climat social → RH → Droit (sanctions/contentieux).

📖 8. Modèle Gollac et facteurs de risque RPS

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle Gollac : Cadre de référence officiel pour clarifier, définir et classer les RPS afin d’en faciliter l’évaluation et la prévention.
• Collège d’expertise sur les RPS : Instance mandatée par le ministère du travail pour produire un cadre de suivi des RPS.
• 6 familles de facteurs de risques psychosociaux : Catégories structurantes utilisées pour identifier les facteurs à l’origine des RPS.
• Exigences et capacité de travail : Famille de facteurs liée à la charge, aux délais et aux horaires atypiques.
• Insécurité socio-économique : Famille de facteurs liée à la précarité et aux restructurations pouvant bloquer les perspectives.

📝 Points essentiels

• En 2011, le ministère du travail a mandaté le collège d’expertise sur le suivi des RPS présidé par Michel Gollac.
• Le modèle vise à clarifier, définir et classer les RPS pour faciliter leur évaluation et leur prévention dans les entreprises.
• Le modèle est présenté comme utilisé par l’INRS, la DARES et l’inspection du travail.
• Les 6 familles sont : Exigence et capacité de travail, Exigence et sollicitation émotionnelles, Manque d’autonomie, Relations sociales dégradées, Conflits de valeurs, Insécurité de la situation de travail.
• Le cours donne des exemples : charge/délais/horaires atypiques ; gestion des conflits/agressions/obligation de cacher ses émotions ; faible participation aux décisions ; absence de soutien/management autoritaire ; inutil
• memoryHook

💡 Astuce mémo

Gollac = 6 familles : Charge/Émotions/Autonomie/Relations/Valeurs/Insécurité.

📖 9. Évaluer et prévenir les RPS : méthodes

🔑 Notions clés & Définitions

• Observation et entretiens : Méthode consistant à analyser l’organisation réelle et à recueillir des retours via des entretiens individuels ou collectifs.
• Questionnaires INRS : Outils standardisés adaptés pour mesurer des éléments liés aux RPS.
• Indicateurs RH : Données de gestion (absentéisme, turnover, arrêts) utilisées pour repérer des signaux de RPS.
• Arbre des causes : Outil qui remonte d’un événement vers les causes organisationnelles.
• Matrice criticité : Outil de priorisation qui croise gravité, probabilité et niveau de maîtrise.

📝 Points essentiels

• L’observation et les entretiens visent à analyser l’organisation réelle (pauses, charge, interruptions) et à mener des entretiens individuels ou collectifs anonymisés.
• Les questionnaires sont présentés comme adaptés par l’INRS pour la France.
• L’analyse d’indicateurs RH inclut absentéisme, turnover, arrêts maladie et déclarations AT/MP, avec alerte au CSE.
• L’arbre des causes sert à relier un événement (ex. burn out) à des causes organisationnelles.
• La matrice criticité sert à croiser Gravité x Probabilité x Niveau de maîtrise pour prioriser les actions.

💡 Astuce mémo

Observer/Interroger + Questionnaires + Indicateurs RH + Arbre des causes + Matrice criticité.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2011	Mandat du ministère du travail pour le collège d’expertise sur le suivi des RPS présidé par Michel Gollac.
L.4121-1	Article du code du travail sur les mesures nécessaires de l’employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale.
L4121-2	Article du code du travail listant les principes généraux de prévention.
L.4131-1	Article du code du travail sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
L.1152-1	Référence citée pour le harcèlement moral.
L.1153-1	Référence citée pour le harcèlement sexuel.
L.1142-2-1	Référence citée pour les agissements sexistes.

📊 Tableaux de synthèse

Droit d’alerte vs droit de retrait

Aspect	Droit d’alerte	Droit de retrait
Bénéficiaires	CSE et tout salarié	Salarié
Déclencheur	Danger grave et imminent	Danger grave et imminent pour la vie ou la santé
Action	Déclencher une alerte	Quitter immédiatement le poste ou refuser de s’y installer
Conséquences si légitime	Aucune sanction mentionnée pour le retrait légitime (logique de protection)	Aucune sanction et pas de retenue de salaire si retrait légitime

Violences internes vs violences externes

Type	Origine	Exemples cités
Violences internes	Au sein de l’organisation	Harcèlement moral/sexuel, conflits, comportements hostiles
Violences externes	Par des personnes extérieures	Insultes, agressions physiques ou verbales par clients/usagers

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre les principes de L4121-2 : oublier la priorité aux mesures de protection collective ou la logique de remplacement du dangereux par le moins dangereux.
2. Croire que le droit de retrait protège automatiquement : il faut un danger grave et imminent et un motif raisonnable, sinon sanction et retenue de salaire sont possibles.
3. Oublier que les RPS doivent être inclus dans le DUERP et que le DUERP doit être mis à jour au moins annuellement et lors de changements importants ou graves.
4. Mélanger les catégories du modèle Gollac : par exemple classer un problème de charge dans les relations sociales dégradées au lieu de la famille Exigence et capacité de travail.
5. Penser que les violences externes sont uniquement physiques : le cours inclut aussi les insultes et agressions verbales.

✅ Checklist Examen

1. Citer les mesures attendues de l’employeur en SST (prévention, information/formation, organisation/moyens) et l’obligation d’identifier, évaluer et prévenir tous les risques.
2. Classer des risques dans les catégories physiques, chimiques, biologiques, liés à l’organisation et RPS, avec au moins un exemple pour chaque catégorie.
3. Réciter les principes généraux de prévention de L4121-2 et repérer la priorité donnée aux protections collectives et la logique de remplacement du dangereux.
4. Décrire le DUERP : obligation dès 1 salarié, recensement de tous les risques dont les RPS, mise à jour annuelle et lors de changements, conservation 40 ans, accès salariés/CSE/médecine du travail.
5. Définir les RPS et distinguer stress (déséquilibre contraintes vs ressources) et violences internes vs externes avec des exemples.
6. Expliquer le droit d’alerte et le droit de retrait : conditions (grave + imminent + motif raisonnable) et conséquences si le retrait est légitime ou non.
7. Lister les enjeux de la prévention des RPS : santé/sécurité, performance (absentéisme/turnover/productivité via QVCT), climat social, réputation employeur et conformité légale.
8. Connaître le modèle Gollac : mandat 2011, objectif du cadre, et les 6 familles de facteurs de risques psychosociaux avec au moins un exemple par famille.
9. Maîtriser les méthodes d’évaluation/prévention des RPS : observation/entretiens, questionnaires, indicateurs RH, arbre des causes et matrice criticité (Gravité x Probabilité x Niveau de maîtrise).