★ À maîtriser
📌 L’élaboration de la politique de santé relève d’une compétence nationale.
Compléments
🔄 Processus — Avant sa présentation en Conseil des ministres puis devant le Parlement, un projet de loi de santé peut faire l’objet de consultations auprès d’agences sanitaires et de représentants de la société civile, notamment des associations de patients.
🔄 Processus — L’élaboration de la Stratégie nationale de santé repose sur l’analyse des besoins et des attentes de la population, une consultation publique et l’avis de la Conférence nationale de santé.
Besoins → consultation → SNS → loi
1. Quelle affirmation correspond à la compétence attribuée à l’élaboration de la politique de santé en France ?
2. Qu'est-ce que la stratégie nationale de santé en France?
3. À quel moment intervient la promulgation du président de la République dans la procédure législative ?
Quelle compétence régit l’élaboration de la politique de santé ?
Une compétence nationale.
Stratégie nationale de santé
Structure la politique de santé et fixe les objectifs publics
Quelles sont les trois étapes clés de la procédure législative ?
Dépôt du texte, examen par Assemblée et Sénat, promulgation présidentielle.
Étapes procédure législative
Dépôt, examen, promulgation
Qu'est-ce que le diagnostic des besoins de santé ?
Une étude partagée des besoins et attentes de la population selon le contexte sanitaire.
Consultations préalables en élaboration
Agences sanitaires et associations de patients
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