📌 Les familles sont définies par la présence d’enfants, indépendamment des formes de conjugalité et de parentalité.
Déficit démographique → natalisme → compensation des charges familiales
★ À maîtriser
La loi Veil de 1975 légalise l’avortement, tandis que la loi de 1975 permet le divorce par consentement mutuel.
En 1995, un enfant pauvre sur cinq vit dans une famille monoparentale, contre un sur dix en 1985.
Compléments
Sécurité sociale → diversification → lutte contre la précarité
★ À maîtriser
En 1996, les ordonnances Juppé envisagent de soumettre les allocations familiales à une condition de ressources, mais le gouvernement recule devant les protestations.
Après une mise sous condition de ressources entre mars et décembre 1998, les allocations familiales redeviennent un droit universel, avec un abaissement du plafond de la réduction d’impôts liée au quotient familial.
Compléments
Universalité des allocations contre ciblage des familles vulnérables
★ À maîtriser
La politique familiale intervient dans: la natalité, l’aide aux familles avec enfants à charge, l’aide au logement, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, les aides pour les grands enfants, l’aide aux familles les plus pauvres
L’État consacrerait 4,7 % de son produit intérieur brut, soit 88 milliards d’euros, à la politique familiale, et 6,7 millions de familles bénéficiaient de prestations familiales en 2011.
📌 Les prestations familiales comprennent des prestations en espèces, des prestations en nature et des mesures fiscales, tandis que l’action sociale de la CAF finance surtout des services et des équipements collectifs.
Compléments
L’action sociale de la CAF représente environ 5 % des dépenses de la branche famille, contre 95 % pour les prestations.
Les six domaines d’action sociale de la CAF sont:
Les groupes de parents permettent de partager des expériences, des compétences et des émotions, de développer des soutiens mutuels et de sortir de l’isolement.
Les dispositifs d’accompagnement des parents comprennent: le réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement aux parents, appelé « carrefour des parents », les maisons de l’adolescence, le point info famille, la médiation familiale, les expériences de rapprochement famille-école, comme la mallette des parents
Soutenir les parents sans se substituer à eux
★ À maîtriser
En France, 2,5 millions d’enfants ont moins de 3 ans, et la politique de la petite enfance vise notamment leur accueil et leur socialisation, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, la natalité, la lutte contre la pauvreté infantile et l’égalité des chances.
En 1983, la décentralisation confie aux villes la responsabilité des lieux d’accueil de la petite enfance, tandis que les départements assurent leur agrément et leur contrôle par la protection maternelle et infantile.
Les structures multi-accueils permettent d’accueillir les enfants de manière régulière, irrégulière ou temporaire, en accueil collectif ou familial.
Selon Martin Hirsch, seuls 3 % des enfants de familles bénéficiaires de minima sociaux sont gardés en crèche et, parmi dix enfants de ces familles qui ne sont pas encore scolarisés, huit ne sont confiés à aucun service d’accueil extérieur.
Compléments
Accueil → socialisation → conciliation → prévention
★ À maîtriser
En 2007, les deux axes de progrès identifiés pour un service public de la petite enfance sont le recensement des besoins et la structuration territoriale de l’offre par des schémas départementaux, ainsi que l’information et l’accompagnement des familles vers les solutions adaptées. — Centre d’analyse stratégique
En 2009, le Gouvernement annonce la création de 200 000 places d’accueil d’ici 2012, dont la moitié en accueil collectif, et étend la capacité d’accueil des assistantes maternelles de trois à quatre enfants.
En 2010, les micro-crèches sortent du statut expérimental et peuvent accueillir simultanément jusqu’à dix enfants, tandis que les jardins d’éveil sont normalisés pour les enfants de deux à trois ans.
Compléments
Structurer l’offre → informer les familles → créer des places
En septembre 2019, Emmanuel Macron installe une commission de 18 experts présidée par Boris Cyrulnik pour travailler sur les origines des inégalités, et cette commission rend son rapport en septembre 2020.
Le projet des 1 000 premiers jours s’organise autour de quatre dimensions : un discours de santé publique fondé sur la recherche, un parcours personnalisé avec notamment l’entretien prénatal précoce, l’accompagnement des fragilités spécifiques et une réforme des congés parentaux et des modes d’accueil.
Le congé paternité est passé de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires immédiatement après la naissance et le solde à prendre dans les six mois suivant la naissance.
L’entretien post-natal précoce, obligatoire entre la quatrième et la huitième semaine suivant la naissance, permet de repérer la dépression du post-partum, qui touche 10 à 20 % des femmes, au-delà du baby-blues vécu par 50 à 80 % d’entre elles.
Intervenir tôt → réduire les risques et soutenir la parentalité
★ À maîtriser
📌 La réforme Norma uniformise les taux d’encadrement à un adulte pour six enfants de moins de trois ans en structure collective et un adulte pour quatre enfants en accueil individuel.
Selon une étude de la CNAF publiée en 2022, un établissement d’accueil du jeune enfant sur deux est touché par la pénurie de professionnels, entraînant la fermeture de 9 500 places et laissant 10 000 postes vacants. — Pénurie de professionnels en EAJE
En 2022, l’IGAS constate une qualité d’accueil très hétérogène dans les établissements, avec des écarts liés notamment au bâti, à l’encadrement, à la formation et à la capacité à répondre aux besoins des enfants.
Compléments
La réforme Norma autorise un ratio de 60 % de personnels qualifiés et 40 % de personnels diplômés et permet aux éducateurs de jeunes enfants de diriger tout type d’établissement d’accueil des jeunes enfants.
La réforme Norma porte la capacité des micro-crèches de dix à douze enfants et autorise, avant 8 heures et après 18 heures, un seul professionnel à accueillir jusqu’à trois enfants.
Règles unifiées, mais qualité fragilisée par la pénurie
★ À maîtriser
La loi du 18 décembre 2023 crée officiellement le service public de la petite enfance et désigne les communes comme autorités organisatrices.
Les communes autorités organisatrices du service public de la petite enfance doivent recenser les besoins et l’offre, planifier le développement des modes d’accueil, informer et accompagner les familles et soutenir la qualité des accueils.
Le service public de la petite enfance doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025, tandis que les Relais Petite Enfance s’imposent aux communes de plus de 10 000 habitants à compter du 1er janvier 2026.
En 2023, la France compte 1,3 million de places pour la petite enfance et les classes maternelles, soit un taux de couverture de 59,4 places pour 100 enfants. — Observatoire national de la petite enfance
Compléments
📌 L’adoption plénière assimile l’enfant adopté à un enfant légitime et rompt les liens avec la famille d’origine, tandis que l’adoption simple maintient ces liens.
La loi du 11 juillet 1966 institue l’adoption plénière, prévoit l’agrément des parents adoptants et permet à toute personne âgée de plus de 35 ans d’adopter.
Entre 1966 et 1998, le nombre d’enfants pupilles de l’État adoptables passe de 50 000 à 3 000, notamment sous l’effet de la maîtrise des naissances, des politiques en faveur des parents isolés et de la diminution des placements.
La convention de La Haye du 29 mai 1993, entrée en vigueur le 1er mai 1995, lutte contre les trafics d’enfants et affirme le caractère subsidiaire de l’adoption internationale.
La loi du 22 janvier 2002 crée le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, qui peut communiquer l’identité des parents de naissance après vérification de leur volonté de lever le secret.
La loi du 5 juillet 2005 crée l’Agence française de l’adoption, instaure un agrément unique valable cinq ans et rend obligatoire le suivi de l’enfant adopté jusqu’à l’adoption plénière ou la transcription du jugement étranger.
Adoption plénière : rupture des liens ; adoption simple : maintien des liens
★ À maîtriser
📌 Depuis la loi du 14 mars 2016, un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année précédant la requête, sans en avoir été empêchés.
📌 La loi de 2022 renforce le statut de pupille de l’État en exigeant le consentement exprès du ou des parents lorsque l’enfant est remis à l’aide sociale à l’enfance et en prévoyant un bilan médical, psychologique et social avant la définition d’un projet de vie.
📌 La loi de 2022 interdit les adoptions internationales individuelles et impose aux futurs parents de passer par un organisme agréé pour l’adoption ou par l’Agence française de l’adoption.
Compléments
2008 : Colombani → 2016 : délaissement parental → 2022 : réforme
📌 Les parents qui consentent à l’adoption en remettant leur enfant à l’aide sociale à l’enfance disposent d’un délai de rétractation de deux mois, sauf que les parents ne choisissent pas la famille adoptante en dehors des adoptions intrafamiliales.
📌 Les couples vivant ensemble depuis au moins un an et les célibataires de plus de 26 ans peuvent adopter s’ils obtiennent un agrément départemental évaluant leurs capacités familiales, éducatives et psychologiques, délivré sous neuf mois pour cinq ans.
📌 L’adoption plénière, réservée en principe aux enfants de moins de 15 ans accueillis depuis au moins six mois, substitue une nouvelle filiation à la filiation d’origine et est irrévocable, tandis que l’adoption simple s’ajoute à la filiation d’origine et peut être révoquée pour motif grave.
Plénière : substitution ; simple : addition
★ À maîtriser
La loi du 4 juillet 2005 crée l’Agence française de l’adoption, chargée d’informer, de conseiller et d’accompagner les familles dans leur projet d’adoption internationale.
🔄 L’action de l’Afa comprend: diffuser l’information juridique et procédurale, aider les familles à constituer leurs dossiers, dialoguer avec les administrations des pays d’origine, accompagner le suivi post-adoption
La Mission Adoption Internationale coordonne l’action des administrations, peut suspendre les adoptions selon les garanties du pays d’origine, exerce une tutelle sur l’Afa et contrôle les organismes autorisés pour l’adoption.
Compléments
Encadrement renforcé → baisse des adoptions et contrôle accru
La mission interministérielle estime à 120 000 le nombre d’enfants adoptés à l’étranger et relie le développement rapide de l’adoption internationale depuis les années 1960 à des dérives telles que les enlèvements, le non-consentement parental et la falsification d’états civils.
Les adoptions internationales dans le monde sont passées de 45 500 enfants en 2004 à 6 500 en 2019, tandis que la France est passée de 4 079 enfants venus de l’étranger en 2004 à 232 en 2022.
📌 La mission interministérielle identifie comme nouveaux risques la recherche par les parents adoptants de voies alternatives pour faire venir un enfant et les pratiques illicites liées à la recherche des origines.
Régulation insuffisante → enlèvements, falsifications et non-consentement
★ À maîtriser
En 1936, l’essor des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire conduit aussi à la création du ministère de la Jeunesse et des Sports pour développer les pratiques sportives et de plein air.
Après la Libération, les maisons des jeunes et de la culture, l’UCPA, les foyers de jeunes travailleurs et les associations d’éducation populaire favorisent l’accès des jeunes à la culture, au sport, aux voyages et à la socialisation.
Depuis le milieu des années 1970, les politiques de jeunesse combinent des approches universelles et des politiques ciblant les jeunes en difficulté, tandis que la prévention et l’animation sont réunies dans les politiques de la ville et que l’insertion devient centrale.
Compléments
Animation → prévention → insertion → autonomie
★ À maîtriser
Selon Patricia Loncle, les politiques de jeunesse mobilisent trois figures:
En janvier 2009, Martin Hirsch est nommé Haut-commissaire à la Jeunesse, puis un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans est mis en place alors que leur chômage augmente de 32 % en un an et que plus de 430 000 jeunes recherchent un emploi.
Le plan priorité jeunesse repose sur quatre fondamentaux:
Compléments
Jeunesse ressource, à protéger ou menace
Les politiques de jeunesse sont transversales et relèvent de plusieurs ministères et collectivités selon les domaines de l’éducation, de la formation, de l’emploi, de la santé, du logement ou de la prévention.
Les principaux outils des politiques de jeunesse sont les conseils de jeunes, les espaces d’accueil et d’orientation, les activités extrascolaires, les missions locales, les comités pour le logement autonome, les dispositifs de volontariat et les programmes d’accès à la culture.
| Type | Exemples | Fonction |
|---|---|---|
| Prestations en espèces | Allocations familiales, allocation de rentrée scolaire | Verser une aide financière |
| Prestations en nature | Congés parentaux, congé de paternité | Accorder du temps ou un service |
| Mesures fiscales | Quotient familial, réductions d’impôts | Réduire la charge fiscale |
| Action sociale de la CAF | Accueil, accompagnement, équipements | Financer des services et équipements |
| Notion | Lien avec la famille d’origine | Effet principal |
|---|---|---|
| Adoption plénière | Rupture des liens | Assimilation à un enfant légitime |
| Adoption simple | Maintien des liens | Filiation adoptive sans rupture complète |
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1. Quel est le rôle spécifique des politiques familiales au sein de la protection sociale ?
2. Quel critère définit principalement une famille dans le cadre des politiques familiales ?
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Qu'imposent les politiques familiales dans la protection sociale ?
Elles compensent les charges de famille et redistribuent entre ménages avec et sans enfants.
Comment définit-on les familles selon la présence d'enfants ?
Les familles sont définies par la présence d’enfants, indépendamment des formes de conjugalité et de parentalité.
Quels objectifs la politique familiale française poursuit-elle depuis l'origine ?
Un objectif nataliste et un objectif de redistribution par compensation des charges familiales.
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