1. Quelle est la conséquence fiscale prévue par l'article 155-1 du CGI lorsque des activités accessoires sont liées à une activité principale commerciale ?
2. Quelle est la conséquence directe de la taille de l’entreprise sur le régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?
3. En quoi les produits d’exploitation diffèrent-ils des produits accessoires dans le régime réel normal des BIC ?
Activités relevant des BIC — définition ?
Activités commerciales, industrielles ou artisanales par nature.
BIC par assimilation — rôle ?
Activités considérées comme commerciales par détermination légale.
BIC par accessoire — rôle ?
Activités accessoires liées à une activité principale commerciale.
Régime d’imposition BIC — selon taille ?
Normal pour grandes entreprises, simplifié ou micro pour petites.
Régime micro-BIC — seuil ?
Chiffre d’affaires ≤ 77 700 € HT.
Détermination produits imposables BIC — principe ?
Produits d’exploitation, accessoires, exceptionnels.
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