Scheda di revisione: Fiscalité des particuliers

📋 Plan du Cours

1. Architecture de la fiscalité patrimoniale
2. Calcul de l’impôt sur le revenu
3. Prélèvement et contributions additionnelles
4. Revenus du travail et de l’immobilier
5. Revenus professionnels et financiers
6. Fiscalité de la détention
7. Donations et successions
8. Réductions et optimisation fiscale

📖 1. Architecture de la fiscalité patrimoniale

🔑 Notions clés & Définitions

• Foyer fiscal : De son conjoint et des personnes à charge, constitue l’unité d’imposition à laquelle les revenus sont additionnés et le barème appliqué.

📝 Points essentiels

• La fiscalité des particuliers s’organise autour de trois moments:

  • la perception d’un revenu
  • la détention d’un patrimoine
  • sa transmission

• Un résident fiscal français est imposé sur ses revenus mondiaux, tandis qu’un non-résident est imposé sur ses seuls revenus de source française.

📌 Le barème progressif s’applique par défaut aux revenus du travail et assimilés, tandis que les revenus du capital relèvent en principe du prélèvement forfaitaire unique avec option pour le barème.

📖 2. Calcul de l’impôt sur le revenu

★ À maîtriser

• Le calcul de l’impôt consiste à diviser le revenu net imposable par le nombre de parts, appliquer le barème au quotient obtenu, puis multiplier l’impôt par part par le nombre de parts.

📐 Formule — Le revenu net imposable du foyer est obtenu par $R_{net}=\sum revenus\ catégoriels-charges\ déductibles$.

• Pour les revenus 2025 imposés en 2026, les taux du barème sont de 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %, avec des seuils par part de 11 600 €, 29 579 €, 84 577 € et 181 917 €.

Compléments

• Pour un célibataire disposant de 40 000 € de revenu net imposable, l’impôt est d’environ 5 104 €, le taux marginal est de 30 % et le taux moyen d’environ 12,8 %.

• L’avantage procuré par chaque demi-part supplémentaire est plafonné à 1 807 € pour les revenus 2025, avec un plafond de 4 262 € pour le premier enfant des parents isolés.

📖 3. Prélèvement et contributions additionnelles

★ À maîtriser

• Depuis 2019, le prélèvement à la source est effectué par retenue sur les salaires et pensions ou par acompte bancaire pour les indépendants et les revenus fonciers, puis régularisé par la déclaration annuelle.

• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ajoute 3 % puis 4 % au-delà de seuils de revenu fiscal de référence de 250 000 € et 500 000 € pour une personne seule, doublés pour un couple.

Compléments

• Le taux du prélèvement à la source est calculé à partir de la dernière déclaration et peut être individualisé dans le couple ou modulé en cas de changement de situation.

• La contribution différentielle sur les hauts revenus, instaurée en 2025 et reconduite, garantit un taux effectif minimal d’imposition de 20 % pour les foyers concernés.

📖 4. Revenus du travail et de l’immobilier

🔑 Notions clés & Définitions

• Traitements et salaires : Les traitements, salaires, pensions et rentes sont imposés au barème après un abattement de 10 % ou, pour les salaires, après déduction des frais réels.

★ À maîtriser

📌 Le régime micro-foncier s’applique de plein droit lorsque les loyers bruts de location nue ne dépassent pas 15 000 € par an et prévoit un abattement forfaitaire de 30 %.

📌 Le régime réel des revenus fonciers est obligatoire au-delà de 15 000 € de loyers bruts ou accessible sur option et permet de déduire notamment les intérêts d’emprunt, les travaux et la taxe foncière.

Compléments

• Le déficit foncier est imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an hors intérêts d’emprunt, l’excédent étant reportable.

💡 Astuce mémo

Micro = forfait ; réel = charges réelles

📖 5. Revenus professionnels et financiers

★ À maîtriser

• Les bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et bénéfices agricoles disposent chacun d’un régime micro avec abattement forfaitaire ou d’un régime réel.

• La location meublée non professionnelle relève des BIC et son régime réel permet d’amortir le bien, ce qui peut effacer une large part du résultat imposable.

• Le PFU applicable en 2026 aux dividendes, intérêts et plus-values mobilières atteint 31,4 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux.

• Les plus-values immobilières hors résidence principale sont taxées à 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %, avec exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans de détention.

Compléments

• Les abattements micro indicatifs sont de 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations BIC ou le meublé classé et 34 % pour les BNC.

• L’option globale pour le barème peut être intéressante dans les tranches basses et ouvre droit à l’abattement de 40 % sur les dividendes ainsi qu’à une CSG partiellement déductible.

📖 6. Fiscalité de la détention

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt sur la fortune immobilière : Taxe le patrimoine immobilier net des foyers dépassant 1 300 000 € au 1er janvier.

★ À maîtriser

• Le barème de l’IFI va de 0,5 % à 1,5 %:

  • 0
  • 5 % de 800 000 € à 1 300 000 €
  • 0
  • 7 % de 1 300 000 € à 2 570 000 €
  • 1 % de 2 570 000 € à 5 000 000 €
  • 1
  • 25 % de 5 000 000 € à 10 000 000 € et 1
  • 5 % au-delà

• Les livrets réglementés sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux, le PEA exonère d’impôt sur le revenu les gains après cinq ans, et l’assurance-vie offre un abattement et un taux réduit après huit ans.

Compléments

• L’assiette de l’IFI comprend notamment la résidence principale après abattement de 30 %, les biens locatifs et secondaires ainsi que la fraction immobilière des parts de SCI, SCPI ou OPCI.

• Les biens professionnels sont exonérés, les dettes afférentes aux actifs imposables sont déductibles et le plafonnement limite l’ensemble IFI, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à 75 % des revenus.

📖 7. Donations et successions

★ À maîtriser

• Les principaux abattements successoraux ou de donation sont de 100 000 € par enfant et par parent, 31 865 € pour un petit-enfant et 15 932 € entre frères et sœurs, renouvelables tous les 15 ans pour les donations.

• Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, tandis que le barème en ligne directe va de 5 % à 45 %.

• Pour une assurance-vie alimentée avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €, puis d’un taux de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà.

Compléments

• Le démembrement consistant à donner la nue-propriété en conservant l’usufruit réduit l’assiette taxable et l’extinction de l’usufruit au décès ne génère pas de droits supplémentaires.

• Le pacte Dutreil permet une transmission d’entreprise avec un abattement de 75 % sur la valeur des titres sous engagement de conservation.

📖 8. Réductions et optimisation fiscale

★ À maîtriser

• La déduction diminue le revenu imposable avec un gain proportionnel au taux marginal d’imposition, la réduction diminue l’impôt dû et le crédit d’impôt est remboursable même en l’absence d’impôt.

• L’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses dans la limite d’un plafond, tandis que les dons ouvrent droit à une réduction de 66 % ou de 75 % pour l’aide aux personnes en difficulté.

• Le plafonnement global des niches fiscales limite la plupart des réductions et crédits d’impôt à 10 000 € par an et par foyer, ou à 18 000 € pour certains investissements outre-mer et dans le cinéma.

• L’optimisation fiscale consiste à arbitrer entre barème et forfait, choisir l’enveloppe adaptée au revenu, lisser les rachats et cessions et anticiper la transmission par des donations renouvelables tous les 15 ans.

Compléments

• Les déductions liées notamment au PER, au déficit foncier et au pacte Dutreil échappent au plafonnement global des niches fiscales.

📊 Tableaux de synthèse

Régimes d’imposition des revenus

Revenus	Régime par défaut	Option ou mécanisme
Salaires et pensions	Barème progressif	Abattement de 10 % ou frais réels
Revenus fonciers	Micro-foncier ou réel	Réel au-delà de 15 000 € ou sur option
Revenus du capital	PFU de 31,4 %	Option globale pour le barème
Location meublée	BIC	Amortissement au réel

Enveloppes d’épargne

Enveloppe	Avantage fiscal	Échéance ou condition
Livret réglementé	Exonération totale	Aucune échéance
PEA	Exonération d’IR sur les gains	Après 5 ans
Assurance-vie	Abattement et taux réduit	Après 8 ans
PER	Déduction des versements	Imposition différée à la sortie