Fiscalité immobilière et IFI: principes et dispositifs

📋 Plan du Cours

1. Fiscalité immobilière
2. Impôt sur la fortune immobilière
3. Règles générales fiscales
4. Crédits d'impôt
5. Dispositifs d'incitation
6. Détention d'immeuble
7. Plus-values immobilières
8. Revenus fonciers
9. Location meublée BIC
10. TVA immobilière
11. Droits d'enregistrement
12. Impôts locaux

📖 1. Fiscalité immobilière

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiscalité immobilière : Ensemble des règles fiscales appliquées aux biens immobiliers, facilitée par leur immobilité, ce qui simplifie leur taxation par rapport à d’autres actifs. La fiscalité immobilière combine des règles générales (ex. revenus fonciers, TVA) et des règles spécifiques incitatives (ex. dispositifs d’épargne ou de mise aux normes).
• Crédits d’impôt liés aux dépenses d’isolation : Dispositifs fiscaux permettant de réduire l’impôt en faveur des travaux d’isolation thermique dans le cadre immobilier, visant à encourager la rénovation énergétique.
• Régime de faveur des fusions pour personnes morales : Dispositif fiscal permettant le report d’imposition des plus-values lors de fusions de sociétés, afin d’inciter à la concentration et à la restructuration des groupes immobiliers.
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Créé en remplacement de l’ISF, cet impôt porte uniquement sur l’actif immobilier non affecté à une activité professionnelle, avec un seuil d’imposition fixé à 1,3 million d’euros. Selon Rocard (date), il s’inscrit dans une logique de…