GAFAM
Groupe regroupant Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. Selon le contenu source, ces entreprises sont enregistrées socialement en Californie, mais leur fiscalité est optimisée en étant enregistrées au Delaware, afin de bénéficier d’un taux d’imposition très faible (0,8 %).
BATX
Principal concurrent chinois des GAFAM, composé de Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. Ces entreprises sont considérées comme limités dans leur innovation et fortement contrôlées par le gouvernement chinois, ce qui limite leur liberté d’action par rapport aux GAFAM.
Delaware (paradis fiscal américain)
État américain où les GAFAM sont enregistrés fiscalement. Depuis sa création en 1780, le Delaware a négocié avec le premier président américain pour appliquer le taux d’imposition le plus faible du pays, variant entre 1,2 % et 2,8 %, avec une particularité pour les GAFAM d’un taux à 0,8 %. Ce territoire est considéré comme un paradis fiscal interne.
1. Comment une grande entreprise peut-elle concrètement réduire sa fiscalité en choisissant son implantation ?
2. Quelle est la conséquence principale du choix d’implantation fiscale des GAFAM dans des territoires à faible fiscalité comme le Delaware ?
3. Quelle est la caractéristique fiscale principale de la City of London Corporation selon le texte ?
Acteurs de la sphère internationale — principaux ?
GAFAM, BATX, banques, organisations internationales, criminalité organisée.
GAFAM — définition ?
Groupe Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, implantés mondialement.
BATX — composition ?
Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi, concurrents chinois des GAFAM.
Delaware — rôle fiscal ?
Paradis fiscal interne avec taux d’imposition très faible (0,8 %).
City of London — avantage ?
Territoire avec taux d’imposition très faible, lieu d’optimisation fiscale.
Paradise fiscal offshore — localisation ?
Eaux internationales ou zones hors législation nationale, fiscalité nulle ou très faible.
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