Gestion Administrative et Sécurité en Entreprise

📋 Plan du Cours

1. Déclaration de l'entreprise
2. Immatriculation et formalités de création
3. Obligations sociales de l'employeur
4. Droit du travail et Code du travail
5. Sécurité au travail et prévention des risques
6. Affichage obligatoire en entreprise
7. Registre unique du personnel

📖 1. Déclaration de l'entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration d’activité : Démarche qui donne une existence officielle à une activité professionnelle indépendante et permet son identification par les administrations.
• INSEE : Organisme qui attribue les identifiants de l’entreprise et le code correspondant à son activité principale.
• URSSAF : Organisme chargé du recouvrement des cotisations et du suivi de l’affiliation au régime social des indépendants.
• Portail autoentrepreneurs URSSAF : Portail dédié aux démarches des autoentrepreneurs, utilisé pour effectuer certaines formalités auprès de l’URSSAF.
• Habilitation préfectorale thanatopracteur : Autorisation préalable indispensable pour pratiquer les soins de conservation dans le cadre d’une activité soumise à règles sanitaires strictes.

📝 Points essentiels