Gestion de l'affectation du résultat

Estratto della scheda di revisione

📋 Plan du Cours

  1. Décision d’affectation du résultat en assemblée
  2. Règles générales : résultat comptable et report
  3. Affectation du résultat et politique financière
  4. Affectation du résultat et obligations légales
  5. Affectation du résultat en sociétés de personnes
  6. Affectation du résultat en SA et SARL
  7. Réserve légale, réserves statutaires et dividendes
  8. Actions de préférence et modalités particulières
  9. Acomptes sur dividendes : conditions et comptabilisation
  10. Exercice de calcul du bénéfice distribuable

📖 1. Décision d’affectation du résultat en assemblée

🔑 Notions clés & Définitions

  • Affectation du résultat : Décision des associés qui détermine l’usage du résultat comptable de l’exercice après approbation des comptes.
  • Assemblée générale ordinaire : Réunion des associés chargée de statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et, à cette occasion, sur l’affectation du résultat.
  • Résultat comptable net : Montant du bénéfice ou de la perte figurant au bilan de clôture et servant de base à l’affectation.
  • Compte 119 Report à nouveau : Compte comptable utilisé pour imputer, en cas de résultat négatif, la perte décidée par l’assemblée.

📝 Points essentiels

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Anteprima del quiz

1. Lorsque le résultat de l’exercice est négatif, quel compte est le plus souvent utilisé pour enregistrer la perte décidée par l’assemblée ?

2. Que désigne la décision d’affectation du résultat en assemblée générale ?

3. Dans quelles conditions une distribution de bénéfices est-elle possible malgré des frais non amortis ?

Fai il quiz (11 domande) →

Anteprima delle flashcard

Décision d’affectation — en assemblée ?

Elle est prise lors de l’approbation des comptes.

Affectation du résultat en assemblée

Décision des associés sur le résultat après approbation.

Résultat comptable — report ?

Le résultat net après impôt, ajusté selon la situation.

Résultat comptable net

Montant du bénéfice ou perte au bilan.

Compte 119 Report à nouveau

Compte pour imputer les pertes, en cas de résultat négatif.

Règles générales affectation

Basées sur résultat comptable et report à nouveau.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Gestion de l'affectation du résultat?

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Quante domande ci sono nel quiz su Gestion de l'affectation du résultat?

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