Prime de Partage de la Valeur — définition ?
Dispositif facultatif versant une prime aux salariés.
Participation aux bénéfices — rôle ?
Redistribuer une partie des bénéfices aux salariés.
Intéressement — mécanisme ?
Liaison à la performance avec exonérations sociales.
Épargne salariale — avantage ?
Permet de constituer une épargne avec l'aide de l'entreprise.
PERE-CO — objectif ?
Préparer la retraite via un plan collectif d'épargne.
CET — mise en place ?
Décidée par accord ou décision unilatérale.
CET — utilisation ?
Stocker congés ou rémunérations pour l'avenir.
Forfait social — taux ?
Variable selon dispositif et taille d'entreprise.
PAS — principe ?
Impôt prélevé directement sur la rémunération.
Forfait en jours — salariés concernés ?
Cadres autonomes, selon accord collectif.
Indemnités maladie — base ?
50% du salaire journalier plafonné à 1,4 SMIC.
Tableau de bord social — utilité ?
Piloter la stratégie RH et anticiper risques.
Coefficient RGDU — formule ?
Tmin + Tdelta × [(1/2) × (3×SMIC / rémunération – 1)]^1.75.
Cotisations sociales — assiettes ?
Bases de calcul selon éléments de rémunération.
Plafond Sécurité sociale — rôle ?
Limite pour le calcul de certaines cotisations.
Régime du prélèvement à la source ?
Impôt directement prélevé sur salaire.
Forfait jours — conventions ?
Accord collectif définissant modalités et limites.
Indemnisation arrêt maladie — durée ?
Délai de carence + indemnités complémentaires possibles.
Tableau de bord social — indicateurs clés ?
Absentéisme, accidents, formation, masse salariale.
Formule coefficient — rôle ?
Moduler la réduction des cotisations selon rémunération.
RGDU — principe ?
Réduction dégressive des cotisations patronales.
Cotisations sociales — plafonds ?
Limites de base pour certaines cotisations.
Participation — critères de répartition ?
Uniforme, proportionnel au salaire ou au temps.
Épargne salariale — avantages fiscaux ?
Exonérations et déductions pour l'entreprise et salariés.
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1. En quoi la Prime de Partage de la Valeur (PPV) diffère-t-elle de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « La participation aux bénéfices » ?
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