Scheda di revisione: Gestion des Risques Agricoles et Financiers

📋 Plan du Cours

1. Risques agricoles et économiques
2. Résilience et perception du risque
3. Indicateurs de risque économique
4. Cessation des paiements et redressement judiciaire
5. Procédure de redressement judiciaire
6. Plan de redressement et liquidation judiciaire

📖 1. Risques agricoles et économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque en agriculture : Un risque en agriculture correspond à la réalisation d’un aléa négatif sur une exploitation présentant une vulnérabilité.
• Aléa négatif : Un aléa négatif est un événement défavorable dont la survenue fait basculer l’exploitation dans le risque.
• Vulnérabilité de l’exploitation : La vulnérabilité mesure la fragilité de l’exploitation face à un aléa, qui conditionne l’ampleur des conséquences.

📝 Points essentiels

• Les risques agricoles couvrent la production, les facteurs de production, les risques humains et institutionnels, ainsi que des risques financiers et de marchés.
• Les risques de marchés identifiés incluent surtout la volatilité des prix et la perte de client, observées comme fréquentes dans les enquêtes mentionnées.

💡 Astuce mémo

Risque = aléa négatif × vulnérabilité : sans vulnérabilité, l’aléa fait moins de dégâts.

📖 2. Résilience et perception du risque

🔑 Notions clés & Définitions

• Résilience physique : La résilience physique désigne la capacité d’un matériau à revenir à son état initial après un choc.
• Résilience psychologique : La résilience psychologique correspond à la capacité d’une personne à retrouver un état de sérénité après un choc.
• Résilience économique : La résilience économique est la capacité d’une entreprise à rétablir un équilibre économique et financier après un choc.

📝 Points essentiels

• L’exploitation doit d’abord percevoir le risque par l’exploitant agricole avant qu’il soit réellement pris en compte dans la gestion.
• Les trois formes de résilience (physique, psychologie, économie) décrivent des retours à un état d’équilibre après choc.

💡 Astuce mémo

Trois résiliences : matière, mental, monnaie.

📖 3. Indicateurs de risque économique

🔑 Notions clés & Définitions

• EBE : L’EBE est un critère de rentabilité utilisé pour estimer la richesse produite et le niveau de performance économique.
• Revenu disponible : Le revenu disponible sert à mesurer la capacité à rémunérer le travail et à constituer une épargne de sécurité.
• Taux d’endettement : Le taux d’endettement exprime le niveau global de dépendance financière de l’exploitation.

📝 Points essentiels

• Les indicateurs combinent critères de rentabilité (EBE, EBE/produit, annuité/EBE) et critères financiers (passif, capitaux propres, endettement, fonds de roulement).
• Dans l’approche synthétique INRAE, la note 0 à 6 correspond à un faible risque économique, 6 à 9 à un risque avéré, et >9 à une situation dégradée avec risque fort.
• L’exemple INRAE donne une note totale de 10 à partir d’un taux d’endettement de 85 %, d’une dette CT/actif circulant de 70 %, de frais financiers de 4,5 % et d’un revenu disponible/UTAF de 15 100 €.

💡 Astuce mémo

Note INRAE : 0-6 calme, 6-9 réel, >9 danger.

📖 4. Cessation des paiements et redressement judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Cessation des paiements : La cessation des paiements désigne l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible.
• Passif exigible : Le passif exigible regroupe les dettes dues à court terme qui doivent être payées à l’échéance.
• Capitaux propres négatifs : Des capitaux propres négatifs indiquent que la situation comptable ne couvre pas les dettes par les ressources propres.

📝 Points essentiels

• En comptabilité, la cessation des paiements se repère notamment quand les dettes exigibles dépassent les valeurs réalisables et quand les capitaux propres sont négatifs.
• Dans les faits, l’évaluation se fait au moment de la demande en examinant comment l’agriculteur honorera ses dettes sur les mois à venir.
• Le redressement judiciaire intervient notamment quand le règlement amiable a échoué ou n’a pas été respecté, quand le plan de sauvegarde n’a pas été accepté ou respecté, ou quand l’agriculteur est en cessation des paiements.

💡 Astuce mémo

Cessation = exigible > disponible, puis la réalité de trésorerie sur les mois suit.

📖 5. Procédure de redressement judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Jugement d’ouverture : Le jugement d’ouverture lance la procédure et met en place les étapes suivantes, notamment l’enquête éventuelle et les formalités d’information.
• Période d’observation : La période d’observation organise une phase de gel et de préparation, avec une durée minimale et des possibilités d’adaptation selon le contexte.
• Mandataire judiciaire : Le mandataire judiciaire est nommé lors de l’ouverture et joue un rôle dans la conduite de la procédure.

📝 Points essentiels

• La procédure comporte une phase de saisine puis un jugement d’ouverture, avec déclaration des créances (2 mois) et communication/consultation aux parties concernées.
• La période suspecte permet l’annulation d’actes jusqu’à 18 mois avant, et si la date de cessation n’est pas déterminable, elle est remplacée par la date du jugement d’ouverture.
• La période d’observation dure au minimum 2 mois, avec un maximum de 2×6 mois, et le tribunal peut décider d’une cessation partielle ou prononcer une liquidation si le redressement est manifestement impossible.

💡 Astuce mémo

Ouverture → enquête/états → période suspecte puis observation : on sécurise et on prépare.

📖 6. Plan de redressement et liquidation judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan de redressement : Le plan de redressement organise les modalités de règlement des dettes et les conditions de poursuite ou d’ajustement de l’activité de l’entreprise.
• Homologation du plan : L’homologation du plan valide le plan après vérification des créances et examen de la consultation des créanciers.
• Liquidation judiciaire : La liquidation judiciaire est la procédure ultime qui vise la réalisation de l’actif et l’apurement du passif en cas d’échec ou d’impossibilité.

📝 Points essentiels

• Le plan de redressement se construit avec un contenu économique (EBE prévisionnel, recettes nouvelles, revenus, réinvestissements, remboursements, prélèvements privés) et un calcul sur le nombre d’années du plan jusqu’à 15 ans.
• Le non-respect du plan peut mener à sa résolution, ce qui emporte liquidation judiciaire et rend caduques les remises antérieurement consenties.
• La liquidation judiciaire conduit au dessaisissement du débiteur, à la réalisation de l’actif puis à l’apurement du passif, avec extinction du passif sauf exception.

💡 Astuce mémo

Plan = règle du remboursement et de la continuité ; liquidation = dernier ressort : réaliser l’actif, apurer le passif.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre risque et aléa : le risque dépend à la fois d’un événement défavorable et de la vulnérabilité de l’exploitation.
2. Croire que la cessation des paiements se déduit uniquement d’un retard : il faut aussi analyser l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible.
3. Oublier que la période suspecte est rattachée à la date de cessation des paiements, et qu’en absence de date déterminable elle bascule sur la date du jugement d’ouverture.
4. Confondre sauvegarde et redressement : le redressement suppose la cessation des paiements alors que la sauvegarde ne la suppose pas au départ.
5. Penser que l’homologation du plan garantit l’exécution : le plan peut être résolu si les engagements ne sont pas tenus.
6. Assimiler liquidation et redressement comme des variantes : la liquidation est l’étape ultime avec réalisation de l’actif et apurement du passif.

✅ Checklist Examen

1. Définir le risque en agriculture comme aléa négatif sur exploitation vulnérable et donner l’idée de vulnérabilité.
2. Citer les grandes familles de risques agricoles : production, facteurs de production, risques humains, risques institutionnels, risques financiers et marchés.
3. Donner la définition de la résilience physique, psychologique et économique.
4. Identifier les indicateurs de rentabilité (EBE, EBE/produit, annuité/EBE) et expliquer le rôle du revenu disponible.
5. Identifier les indicateurs financiers (passif, capitaux propres, taux d’endettement, dette court terme sur dette totale, fonds de roulement).
6. Savoir interpréter la notation INRAE : note 0-6 faible risque, note 6-9 risque avéré, note >9 risque fort.
7. Définir la cessation des paiements et dire comment elle est appréciée en comptabilité et dans les faits sur les mois à venir.
8. Lister les cas déclencheurs du redressement judiciaire parmi ceux cités : échec du règlement amiable, refus/échec du plan de sauvegarde, cessation des paiements.
9. Connaître la séquence de la procédure : saisine, jugement d’ouverture, déclaration des créances, période suspecte puis période d’observation.
10. Indiquer les durées et pouvoirs de la période d’observation et les conséquences possibles d’un redressement manifestement impossible.
11. Expliquer les objectifs de la période d’observation : geler le passif antérieur, reconstituer la trésorerie, préparer un plan, éviter les nouvelles dettes.
12. Décrire la construction du plan de redressement et l’idée du calcul du solde au service de la dette sur un horizon jusqu’à 15 ans.
13. Savoir ce qui se passe en cas de non-respect du plan : résolution, liquidation judiciaire et caducité des remises.
14. Définir la liquidation judiciaire et donner les étapes finales : réalisation de l’actif puis apurement du passif, avec dessaisissement et extinction du passif sauf exception.