Flashcard: Gestion du capital social et des apports — 16 carte

Apports en nature — définition ?

Biens matériels ou immatériels apportés à l'entreprise

Valeur nominale — rôle ?

Détermine la division du capital et la répartition des titres

Apports en numéraire — exemple ?

Sommes d'argent versées lors de la création

Capital social — composition ?

Somme des apports en numéraire et en nature

Souscription — étape ?

Engagement des associés à apporter le capital

Libération des apports — obligation ?

Apports en nature doivent être totalement libérés dès la création

Enregistrement comptable — souscription ?

Créance sur associés et engagement au passif

Augmentation de capital — condition ?

Capital initial doit être intégralement libéré

Valorisation des titres — principe ?

Entre valeur nominale et valeur réelle

Prix d’émission — définition ?

Valeur fixée pour nouveaux titres lors d’une augmentation

Prime d’émission — différence ?

Écart entre prix d’émission et valeur nominale

Frais liés à augmentation — traitement ?

Déduits de la prime d’émission ou comptabilisés en charges

Enregistrement des apports en numéraire — étape clé ?

Enregistrer en banque et en créances sur associés

Frais de constitution — méthode ?

En charges ou en immobilisations, puis amortis

Amortissement des frais de constitution — durée ?

Max 5 ans, mode linéaire

Apports en industrie — participation ?

Ne participent pas au capital social, interdits en SA