Gestion financière publique et responsabilité

📋 Plan du Cours

1. Produits dérivés et swaps
2. Garanties et engagements conditionnels
3. Gestion de la dette de l’État
4. Cadre juridique de l’endettement
5. Limitation budgétaire et principes matériels
6. Séparation ordonnateurs-comptables
7. Phases d’exécution et contrôles
8. Réforme comptable et performance
9. Responsabilité financière unifiée
10. Justiciables et gestion de fait
11. Infractions et sanctions financières

📖 1. Produits dérivés et swaps

🔑 Notions clés & Définitions

• Produit dérivé : Un contrat financier dont les paiements dépendent d’un actif sous-jacent et des conditions de marché, sans obligation de remboursement d’un montant fixe.
• Valeur nominale fixe : Caractéristique absente des produits dérivés, car leur montant n’est pas fixé à l’avance mais varie avec l’actif sous-jacent et les conditions prévues.
• Swap : Un contrat d’échange par lequel deux parties se versent des flux financiers selon des conditions prédéterminées, le plus souvent pour couvrir ou transformer une exposition.
• Swap d’intérêt : Un swap dont l’objet est l’échange de paiements d’intérêt, pour gérer une dette empruntée à taux variable ou fixe selon l’évolution des conditions de marché.
• Swap de taux de change : Un swap portant sur la devise, utilisé pour échanger des paiements liés à une dette libellée dans une monnaie contre des paiements dans une autre devise.

📝 Points essentiels