Scheda di revisione: Introduction à la comptabilité générale

📋 Plan du Cours

1. Comptabilité simplifiée et partie double
2. Bilan et situation nette
3. Modèles de comptes annuels
4. Actifs immobilisés
5. Capitaux propres
6. Provisions et impôts différés
7. Dettes à long et court terme
8. Fonctionnement des comptes de bilan
9. Plan comptable minimum normalisé

📖 1. Comptabilité simplifiée et partie double

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité simplifiée : Régime de tenue comptable réservé à certaines petites entités qui comptabilisent selon des journaux limités, avec un inventaire annuel, sans obligation de publier les comptes annuels.
• Journal financier : Journal qui retrace les mouvements de trésorerie en espèces ou en compte, avec description, mentions des prélèvements et soldes journaliers.
• Comptabilité en partie double : Méthode comptable standard où chaque opération a un double effet simultané en débit et en crédit, assurant une représentation équilibrée.
• Livre centralisateur : Livre qui centralise périodiquement les écritures récapitulatives issues des journaux auxiliaires, notamment lors d’une centralisation mensuelle.

📝 Points essentiels

• La comptabilité simplifiée est réservée aux entreprises individuelles et à certaines sociétés de personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 € (HTVA).
• La comptabilité simplifiée s’appuie sur 3 journaux (financier, achats et ventes) et comprend un livre des inventaires.
• Dans la comptabilité simplifiée, il n’y a pas d’obligation de publier les comptes annuels.
• Chaque opération en comptabilité simplifiée doit être enregistrée chronologiquement sur base d’une pièce justificative et les pièces sont conservées 7 ans à partir du 1er janvier suivant la clôture.
• La comptabilité en partie double est obligatoire pour les autres entreprises, y compris les grandes entreprises et la plupart des sociétés de capitaux, et repose sur l’équilibre débit-crédit par opération.
• Elle se tient via un journal unique ou des journaux auxiliaires (achats, ventes, financiers, opérations diverses) avec centralisation mensuelle par écritures récapitulatives dans le livre centralisateur.

💡 Astuce mémo

Simplifié = 3 journaux (financier/achats/ventes) et 500 000 € (HTVA), Partie double = débit + crédit pour chaque opération avec centralisation mensuelle.

📖 2. Bilan et situation nette

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan : Le bilan est le document qui décrit, à une date donnée, l’ensemble des biens et des dettes de l’entreprise.
• Actif : L’actif regroupe à gauche les emplois de l’entreprise, c’est-à-dire ses biens et droits à la date du bilan.
• Passif : Le passif regroupe à droite les ressources de l’entreprise, c’est-à-dire l’origine des biens et droits.
• Situation nette : La situation nette est le résultat de la différence entre les actifs et les dettes envers les tiers.
• Capital : Le capital est, au passif du bilan, la contrepartie comptable de la situation nette obtenue après déduction des dettes envers les tiers.

📝 Points essentiels

• Le bilan se présente en deux parties : l’actif à gauche (emplois) et le passif à droite (origines des ressources).
• Chaque élément figurant à l’actif ou au passif constitue un poste du bilan.
• Le capital au passif correspond à Actifs moins dettes envers les tiers (situation nette).
• L’entreprise présente son bilan après répartition du résultat par distribution ou conservation en cas de bénéfice, ou report/apurement en cas de perte.
• Le bilan doit être présenté pour l’exercice et pour l’exercice précédent.
• Le passif est subdivisé en capitaux propres, provisions pour risques et charges, puis dettes.

💡 Astuce mémo

Actif = emplois (à gauche) ; Passif = ressources (à droite) ; Situation nette = Actifs − dettes tiers → Capital au passif.

📖 3. Modèles de comptes annuels

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptes annuels : Les comptes annuels sont l’ensemble des documents comptables publiés par l’entreprise après approbation, pour présenter sa situation et ses résultats.
• Modèle complet : Le modèle complet est la version la plus détaillée des comptes annuels, utilisée quand la taille ou le cadre légal l’exige.
• Modèle abrégé : Le modèle abrégé est une version simplifiée des comptes annuels, utilisée par certaines entreprises selon leurs critères de taille.
• Modèle micro : Le modèle micro est la version la plus réduite des comptes annuels, réservée aux entités répondant à des critères stricts de taille.
• Société avec capital : Une société avec capital utilise des modèles de comptes annuels codés C-cap, adaptés à sa structure de financement par capital.

📝 Points essentiels

• Les comptes annuels doivent être déposés à la BNB dans les 30 jours suivant leur approbation et ils sont publiés.
• Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat, le bilan social et les annexes décrivant les règles d’évaluation et les engagements.
• Le schéma de comptes annuels dépend des critères de taille : modèle abrégé pour PME et modèle complet pour les grandes entreprises.
• De nouveaux modèles sont prévus par le CSA avec une distinction centrale entre sociétés avec capital (C-cap, A-cap, M-cap) et sociétés sans capital (C-app, A-app, M-app).
• Il existe plusieurs modèles de comptes annuels au-delà des schémas standard : modèle spécifique, modèle consolidé et régime de dépôt fractionné (Split Deposit).
• Les entreprises sous certaines formes ne déposent pas de comptes annuels, notamment les sociétés simples, SNC et SComm ou SNC/assimilées sous conditions d’associés à responsabilité illimitée personnes physiques.

💡 Astuce mémo

C-cap = capital ; C-app = apport : même logique Abrégé (A-) et Micro (M-) mais selon le type de société.

📖 4. Actifs immobilisés

🔑 Notions clés & Définitions

• Frais d’établissement : Ce sont des dépenses liées à la constitution et au développement de l’entreprise, comptabilisées en principe en charges mais pouvant, sur option, être activées à l’actif puis amorties.
• Actifs immobilisés : Ce sont des biens ou droits indispensables à l’activité, conservés durablement dans l’entreprise (généralement plus de 1 an) plutôt que d’être revendus à court terme.
• Immobilisations incorporelles : Ce sont des actifs investis mais non tangibles, regroupant notamment frais de recherche-développement, conventions et brevets, ainsi que le goodwill.
• Immobilisations corporelles : Ce sont des biens matériels durables acquis ou produits pour être utilisés dans l’entreprise et non pour être vendus, comme terrains, machines, mobilier et matériel roulant.
• Immobilisations financières : Ce sont des participations financières détenues durablement dans d’autres sociétés, dans un but stratégique, et distinctes des placements de trésorerie.

📝 Points essentiels

• Les actifs immobilisés ne sont pas destinés à une réalisation systématique et sont gardés durablement dans l’entreprise, avec une logique de conservation au-delà d’environ 1 an.
• Les frais d’établissement correspondent notamment à la constitution, au 1er établissement, et aux opérations d’augmentation de capital, avec une activation possible à l’actif sur option puis amortissement.
• Dans le leasing, l’approche économique fait porter le bien à l’actif du bilan et comptabiliser uniquement les intérêts payés en charges, avec une clause d’option d’achat au terme du contrat contre une valeur résiduelle.
• Les immobilisations incorporelles incluent le goodwill, qui représente l’écart entre la valeur comptable d’une entreprise (actifs – dettes) et sa valeur d’échange.
• Les immobilisations financières couvrent des participations durables (objectifs stratégiques comme synergies ou prise de contrôle), tandis que les placements de trésorerie sont acquis pour le revenu ou une revente à délai court.

💡 Astuce mémo

Immo = “je garde” : durable (+1 an), tangibles (corporelles), intangibles (incorporelles) ou participations stratégiques (financières).

📖 5. Capitaux propres

🔑 Notions clés & Définitions

• Apport : Les apports sont des ressources propres fournies par les associés, à l’origine ou pendant l’existence, et destinées à rester durablement dans l’entreprise.
• Réserves : Les réserves sont des bénéfices mis de côté par décision des associés et constituent une source d’autofinancement.
• Bénéfice reporté : Le bénéfice reporté est une part du résultat de clôture qui n’a pas été distribué et demeure à disposition de l’entreprise.
• Subsides en capital : Les subsides en capital sont des aides publiques reçues pour financer des investissements en immobilisations corporelles.
• Avances aux associés : Les avances aux associés correspondent aux montants dus ou dus par la société envers les associés via le compte courant.

📝 Points essentiels

• Les capitaux propres rassemblent des ressources internes durables apportées par les propriétaires et/ou générées par l’entreprise qu’elle conserve.
• Le capital non appelé représente la fraction du capital souscrit non encore réclamée donc non encore versée à la société.
• La réserve légale impose de mettre chaque année 5% du bénéfice en réserve jusqu’à atteindre 1/10 du capital pour les sociétés avec capital.
• Une perte conservée est présentée au passif avec un signe (-) pour indiquer qu’elle n’a pas été distribuée ou affectée.
• Pour le compte courant, le solde débiteur correspond à une créance de la société sur les associés et le solde créditeur à une dette de la société envers les associés.
• Les plus-values de réévaluation sont des augmentations de valeur certaines relatives à certains biens immobilisés.

💡 Astuce mémo

Réserves = 3 familles : indisponibles, immunisées, disponibles (I-I-D).

📖 6. Provisions et impôts différés

🔑 Notions clés & Définitions

• Provisions pour risques et charges : Les provisions sont des montants comptabilisés pour couvrir des pertes ou des frais clairement identifiés dont la survenance est probable ou certaine à la clôture, mais dont le montant exact reste estimable.
• Impôts différés : Les impôts différés sont l’étalement de l’impôt dans le temps lorsqu’une situation génère un décalage entre le moment où l’imposition est constatée et celui où elle est réellement supportée.

📝 Points essentiels

• Une provision couvre des pertes ou frais nettement circonscrits quant à leur nature, mais dont le montant ne peut être qu’estimé à la clôture.
• À la clôture, le fait générateur d’une provision est soit probable soit certain, même si l’on n’en connaît pas encore le montant exact.
• Le recours à l’étalement de l’impôt pour les impôts différés est possible dans deux cas: plus-values sur réalisations d’actifs avec remploi et subsides en capital.

📖 7. Dettes à long et court terme

🔑 Notions clés & Définitions

• Dettes à plus d’un an : Les dettes à plus d’un an regroupent les obligations de l’entreprise dont l’échéance dépasse 12 mois.
• Dettes à un an au plus : Les dettes à un an au plus regroupent les obligations à régler dans les 12 mois.
• Dettes financières : Les dettes financières sont les emprunts et dettes assimilées contractés par l’entreprise.
• Dettes commerciales : Les dettes commerciales correspondent aux sommes dues aux fournisseurs et liées aux opérations d’achat/vente.
• Dettes fiscales salariales sociales : Les dettes fiscales salariales et sociales regroupent les montants dus à l’État et aux organismes pour impôts, rémunérations et charges sociales.

📝 Points essentiels

• Les dettes à plus d’un an figurent en passif long terme, tandis que les dettes à un an au plus figurent en passif court terme.
• Dans la catégorie « dettes + 1 an échéant dans l’année », une dette dont l’échéance initiale dépasse 12 mois est classée en court terme pour la partie payable dans l’année.
• Les dettes commerciales au court terme incluent notamment fournisseurs et effets à payer (et aussi les acomptes reçus sur commandes).
• Les dettes à un an au plus peuvent aussi inclure des dettes financières (échéances d’emprunts) et les dettes fiscales, salariales et sociales.
• Dans l’exemple, l’entreprise a « emprunt à LT 100 000 € » (dette à plus d’un an) et « fournisseurs court terme 3 000 € » (dette à un an au plus).

💡 Astuce mémo

Long terme = plus de 12 mois, Court terme = 12 mois ou moins (et « +1 an échéant dans l’année » bascule dans le court terme pour la part à payer).

📖 8. Fonctionnement des comptes de bilan

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte : Un compte est un tableau à deux colonnes qui sert à enregistrer, pour une rubrique, les mouvements et le solde.
• Colonne débit : La colonne débit est la partie gauche du compte où l’on inscrit les enregistrements du poste selon la règle de fonctionnement.
• Colonne crédit : La colonne crédit est la partie droite du compte où l’on inscrit les enregistrements du poste selon la règle de fonctionnement.
• Compte d’actif : Un compte d’actif enregistre les rubriques de l’actif du bilan et se débite pour les mouvements d’actif.
• Compte de passif : Un compte de passif enregistre les rubriques du passif du bilan et se crédite pour les mouvements de passif.

📝 Points essentiels

• Un solde débiteur d’un compte d’actif signifie qu’on a un montant qui reste à recevoir ou à détenir (ex. banque en fin d’exercice).
• Un solde créditeur d’un compte de passif signifie qu’on a un montant qui reste à payer ou à restituer (ex. fournisseur en fin d’exercice).
• Le total du débit d’un compte ($\sum D$) et le total du crédit ($\sum C$) permettent de trouver le solde : si $\sum D>\sum C$, le solde est débiteur, sinon si $\sum D<\sum C$ il est créditeur, et si $\sum D=\sum C$ le compte est soldé.
• À l’ouverture, les comptes d’actif sont débités et les comptes de passif sont crédités.
• Pour calculer le solde, on fait d’abord la différence entre $\sum D$ et $\sum C$, puis on identifie le sens du solde selon le signe de cette différence.
• En principe, les comptes d’actif ont un solde débiteur et les comptes de passif ont un solde créditeur.

💡 Astuce mémo

Actif → Débit ; Passif → Crédit (ADPC).

📖 9. Plan comptable minimum normalisé

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan comptable minimum normalisé : Le PCMN est un système de comptes minimal et normalisé qui sert à classer les opérations et à présenter les postes au bilan et au compte de résultats.
• Organisation du PCMN : L’organisation du PCMN décrit comment les comptes sont structurés et regroupés pour assurer une utilisation cohérente en comptabilité.

💡 Astuce mémo

PCMN = « minimum de comptes, format normalisé » pour classer toutes les opérations.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Comptabilité simplifiée vs comptabilité en partie double

Sociétés avec capital vs sans capital (modèles de comptes)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre comptabilité simplifiée et partie double : la simplifiée utilise 3 journaux (financier/achats/ventes) et n’a pas l’obligation de publier les comptes annuels.
2. Croire que “tout ce que possède” est à l’actif au sens juridique : en pratique le bilan est une photographie à la clôture avec Actif (emplois) et Passif (origines), et la situation nette est calculée Actifs − dettes tiers.
3. Méconnaître le classement des dettes : une dette “+1 an échéant dans l’année” passe en court terme pour la partie payable dans l’année.
4. Inverser les sens de fonctionnement des comptes : un compte d’actif se débite pour les mouvements d’actif, tandis qu’un compte de passif se crédite pour les mouvements de passif.
5. Se tromper dans le calcul du solde : ce n’est pas “actif/passif = toujours débiteur/créditeur” au moment du calcul, on compare ΣDébit et ΣCrédit puis on déduit le sens du solde.
6. Classer les actifs immobilisés comme s’ils étaient “immobiles” : “immobilisé” renvoie à la durée de détention (+ d’environ 1 an), pas à la mobilité.
7. Rater la logique “preuve + conservation” : chaque écriture doit avoir une pièce justificative datée et les pièces justificatives sont conservées 7 ans à partir du 1er janvier qui suit la clôture.

✅ Checklist Examen

1. Identifier quand la comptabilité simplifiée est autorisée (petites entreprises individuelles et certaines sociétés de personnes) et rappeler le seuil de chiffre d’affaires (500 000 € HTVA).
2. Citer les 3 journaux exigés en comptabilité simplifiée et préciser la présence du livre des inventaires.
3. Définir la comptabilité en partie double et expliquer le principe de double effet (débit + crédit) pour chaque opération.
4. Expliquer l’articulation journaux/centralisation mensuelle en partie double (écriture récapitulative dans le livre centralisateur).
5. Rappeler les obligations communes : comptabilisation chronologique sur base de pièces justificatives, inventaire annuel, conservation 7 ans, établissement des comptes annuels et dépôt à la BNB dans les 30 jours après approbation.
6. Distinguer Actif (emplois) et Passif (ressources) et calculer la situation nette/Capital via Actifs − dettes envers les tiers.
7. Savoir la structure du passif : capitaux propres, provisions pour risques et charges, dettes ; et rappeler la règle de présentation pour l’exercice précédent.
8. Relier les modèles de comptes annuels aux sociétés avec capital vs sans capital (C-cap/A-cap/M-cap et C-app/A-app/M-app) et citer au moins deux modèles non standard mentionnés (spécifique, consolidé, Split Deposit).
9. Classer les éléments d’actif par nature : frais d’établissement (avec activation possible sur option), immobilisations incorporelles/corporelles/financières, actifs circulants (créances, stocks, valeurs disponibles, comptes de régularisation).
10. Décrire les capitaux propres : apports, réserves (indisponibles/immunisées/disponibles), bénéfice/ perte reporté(e), subsides en capital, avances aux associés (sens solde débiteur/créditeur).
11. Expliquer la différence entre provisions pour risques et charges (montant estimable mais perte/frais probables ou certains) et impôts différés (décalage dans le temps ; plus-values remploi et subsides en capital).
12. Distinguer dettes à plus d’un an vs à un an au plus et rappeler la sous-catégorie “+1 an échéant dans l’année” (bascule en court terme pour la partie payable).
13. Expliquer le fonctionnement des comptes de bilan : débit/crédit selon compte d’actif ou de passif, calcul du solde via ΣDébit et ΣCrédit, règles d’inscription de la clôture et réouverture.
14. Définir le PCMN et décrire son organisation : classes 0 à 7 (bilan vs résultat), notion de comptes de synthèse/principaux/divisionnaires/sous-comptes et le principe d’appropriation de gauche vers la droite.