Flashcard: Introduction à l'Impôt sur le Revenu — 22 carte

Impôt sur le revenu — définition ?

Impôt annuel sur les revenus perçus en France.

Déclaration annuelle — obligation ?

Déclarer ses revenus chaque année avant juin.

Foyer fiscal — composition ?

Membres du ménage déclarés ensemble.

Pénalités déclaration tardive — montant ?

10 % des sommes dues.

Revenus à déclarer — exemples ?

Salaires, revenus financiers, fonciers, plus-values.

Salaires et pensions — déduction ?

Forfaitaire de 10 % ou frais réels.

Revenus financiers — source ?

Placements comme actions, obligations.

Revenus fonciers — base ?

Loyers encaissés moins charges déductibles.

Bénéfices agricoles — résultat ?

Produits agricoles moins charges déductibles.

Bénéfices commerciaux — résultat ?

Chiffre d'affaires moins charges déductibles.

Plus-values — définition ?

Gains lors de la cession d’un bien.

Impôt sur le revenu — institué ?

En 1917.

Déclaration papier — date limite ?

Fin mai.

Déclaration en ligne — date limite ?

Généralement en juin.

Foyer fiscal — rôle ?

Unités pour la déclaration et l’imposition.

Pénalités — en cas de retard ?

10 % des sommes dues.

Revenus à déclarer — catégories ?

Salaires, financiers, fonciers, agricoles, commerciaux, plus-values.

Salaires — déduction ?

10 % forfaitaire ou frais réels.

Revenus financiers — particularités ?

Abattements et charges déductibles possibles.

Revenus fonciers — charges ?

Intérêts, travaux, taxes, gestion.

Bénéfices agricoles — charges ?

Intérêts, main-d’œuvre, entretien.

Plus-values — calcul ?

Prix de vente moins prix d’achat, après déductions.