Flashcard: Introduction à l'Impôt sur les Bénéfices — 22 carte

Impôt sur les bénéfices — définition ?

Impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés et personnes morales.

Régimes d'imposition — rôle ?

Définir comment et à quel taux une entité paie ses impôts.

Entreprises imposables — exemples ?

Sociétés de capitaux et sociétés de personnes optant pour l’IS.

Personnes morales — qu’est-ce ?

Entités juridiques distinctes, imposées selon leur statut.

Exonérations — but ?

Dispenses partielles ou totales d’impôt sous conditions.

Territorialité de l’IS — principe ?

Imposition limitée aux bénéfices réalisés en France.

Bénéfice mondial consolidé — définition ?

Regroupement des résultats de filiales à l’étranger et en France.

Détermination du bénéfice — étape clé ?

Ajuster le résultat comptable selon règles fiscales.

Produits imposables — exemples ?

Ventes, intérêts, gains de cession d’actifs.

Charges déductibles — condition ?

Liées à la gestion normale et justifiées.

Amortissements — rôle ?

Étaler le coût d’un actif sur sa durée d’utilisation.

Amortissement linéaire — principe ?

Dotation régulière, taux constant, selon durée de vie.

Amortissement dégressif — caractéristique ?

Charge décroissante dans le temps, réservé aux biens neufs.

Base d’amortissement — définition ?

Valeur hors taxes du bien, si TVA récupérée.

Valeur nette comptable — signification ?

Valeur résiduelle après amortissements.

Sociétés de capitaux — exemple ?

SA, SAS, SARL, SCA.

Sociétés de personnes — option ?

Imposition à l’IR ou option pour l’IS.

Organismes sans but lucratif — exonération ?

Sous conditions de gestion désintéressée et plafonds.

Domiciliation fiscale — qu’est-ce ?

Lieu où une entreprise est considérée comme fiscalement résidente.

Bénéfice mondial consolidé — abrogé ?

Oui, en 2011, remplacé par d’autres dispositifs.

Directive UE 2022/2523 — objectif ?

Imposer minimum 15 % aux multinationales.

Détermination du résultat fiscal — source ?

Article CGI 38, ajustant résultat comptable.