Scheda di revisione: Introduction à l'Union Européenne et la Zone Euro

📋 Plan du Cours

1. Intégration européenne et marché unique
2. Effets du marché unique
3. Politique de la concurrence
4. Politiques conjoncturelles
5. Limites de la zone euro

📖 1. Intégration européenne et marché unique

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché unique européen : Le marché unique européen est l’espace où circulent librement les biens et services, les capitaux financiers et les travailleurs entre les pays de l’UE.
• Union douanière : L’union douanière supprime les droits de douane entre pays membres et met en place un tarif extérieur commun vis-à-vis des pays extérieurs à l’UE.
• Zone euro : La zone euro regroupe les pays de l’UE qui utilisent l’euro, après le remplacement progressif des monnaies nationales.

📝 Points essentiels

• Le Traité de Rome (1957) lance l’objectif de créer un marché unique, la libre circulation des biens est achevée en 1968, et celle des services et capitaux en 1986.
• En 1993, la libre circulation des individus est achevée et permet de travailler et vivre dans un autre pays sans autorisations particulières.
• À partir de 1999, l’euro est mis en vigueur puis remplace les monnaies nationales, et seuls 19 pays sur 27 l’adoptent pour former la zone euro.
• Le marché unique est décidé pour compléter l’Union européenne avec Maastricht (1992), en visant aussi une monnaie unique.

💡 Astuce mémo

Libre circulation : biens 1968 → services & capitaux 1986 → personnes 1993 → euro à partir de 1999 (zone euro ensuite).

📖 2. Effets du marché unique

🔑 Notions clés & Définitions

• Spécialisation par avantage comparatif : Principe selon lequel l’ouverture au libre-échange pousse chaque pays à produire ce qu’il fait le mieux, ce qui augmente la production totale via la productivité.
• Clientèle européenne : Notion qui désigne l’élargissement du public des entreprises grâce au marché UE, avec plus de 500 millions de consommateurs potentiels.
• Pression concurrentielle : Mécanisme par lequel la hausse du nombre de concurrents oblige les entreprises à se différencier, ce qui favorise l’innovation et le progrès technique.

📝 Points essentiels

• Le marché unique augmente la production des entreprises par trois canaux : spécialisation, extension de la demande et intensification de la concurrence.
• Le marché européen regroupe plus de 500 millions de consommateurs, ce qui accroît les ventes potentielles des entreprises.
• La spécialisation issue du libre-échange améliore la productivité car chaque pays se concentre sur ses productions les plus efficaces.
• La concurrence plus forte incite à innover pour se démarquer, ce qui soutient le progrès technique et la croissance économique.

💡 Astuce mémo

Spécialise → Vends plus (500M) → Innover (plus de concurrents).

📖 3. Politique de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Entente illicite : En économie, il s’agit d’un accord entre entreprises concurrentes visant à réduire ou supprimer la concurrence, par exemple en maintenant des prix élevés.
• Abus de position dominante : En économie, c’est l’usage déloyal d’une position de force pour éliminer des concurrents, par des pratiques qui empêchent les autres de rivaliser.
• Politique industrielle : En économie, c’est une politique menée par l’État pour soutenir un secteur jugé stratégique via des aides financières comme des subventions ou exonérations.

📝 Points essentiels

• La politique de la concurrence interdit les ententes illicites entre entreprises qui dominent un secteur pour ne pas se faire concurrence en matière de prix.
• Bouygues Telecom, SFR et Orange ont été condamnés en 2005 à une amende totale de 500 millions d’euros pour s’être accordés sur des prix élevés.
• En 2001, Michelin a été sanctionné pour avoir interdit à des revendeurs de vendre des pneus concurrents, avec majoration du prix de vente si refus.
• La politique de la concurrence limite les politiques industrielles car les aides de l’État peuvent être interdites si elles faussent la concurrence.

💡 Astuce mémo

Entente = elles s’ENTENDENT pour ne plus se concurrencer ; Position dominante = le grand écrase le petit.

📖 4. Politiques conjoncturelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique budgétaire expansionniste : Politique conjoncturelle où l’État augmente ses dépenses et baisse ses recettes pour soutenir la demande quand l’activité est défavorable.
• Politique budgétaire restrictive : Politique conjoncturelle où l’État diminue ses dépenses et augmente ses recettes pour freiner la demande quand l’activité est favorable.
• Stabilisateurs automatiques : Mécanismes budgétaires qui ajustent automatiquement dépenses et recettes avec la conjoncture sans nouveau vote de l’État.

📝 Points essentiels

• Une relance budgétaire augmente le déficit public car des dépenses plus élevées et des recettes plus faibles dégradent le solde.
• Une politique d’austérité tend à améliorer le solde public et à dégager des excédents utilisables comme marges lors d’un prochain ralentissement.
• En cas de crise, les dépenses liées au chômage augmentent et les recettes fiscales baissent, ce qui illustre les stabilisateurs automatiques.

💡 Astuce mémo

Relance = Déficit qui augmente ; Austérité = Excédent qui revient. Avec les stabilisateurs, le budget bouge tout seul quand la conjoncture change.

📖 5. Limites de la zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique monétaire unique : La politique monétaire est fixée pour toute la zone euro de façon commune, ce qui empêche d’adapter les décisions au cas d’un pays précis.
• Choc asymétrique : Un choc asymétrique affecte surtout un pays ou un groupe de pays de la zone euro, sans toucher autant le reste de la zone.
• Contrainte des 3% : La politique budgétaire d’un pays est contrainte par les traités, notamment par le maintien du déficit public sous 3% du PIB.

📝 Points essentiels

• Comme la politique monétaire est décidée pour la zone entière, elle ne peut pas être ajustée à la conjoncture d’un seul pays.
• Un pays touché par un choc asymétrique peut avoir besoin d’une relance, mais sa politique budgétaire est limitée par les traités et le plafond de déficit à 3% du PIB.
• En 2022, la conjoncture estonienne est dégradée (-1,6% de croissance) alors que celle de l’Europe est plutôt favorable (3,4% de croissance).
• En 2022, malgré ces besoins, la BCE a relevé son taux directeur et l’Estonie a maintenu son déficit sous 3% du PIB.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Libre circulation du marché unique

Politiques conjoncturelles : effets sur le budget et la demande

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le marché unique (libre circulation) avec la zone euro (monnaie unique) : ce ne sont pas les mêmes institutions ni les mêmes effets.
2. Penser que l’euro est adopté automatiquement par tous les pays de l’UE : seuls 19 des 27 l’utilisent pour former la zone euro.
3. Croire que la politique de concurrence autorise toutes les aides d’État : elles sont interdites sauf exceptions car elles faussent la concurrence.
4. Mélanger entente illicite et abus de position dominante : l’entente vise une coordination entre concurrents, l’abus vise l’élimination déloyale d’un rival.
5. Opposer mal politique monétaire et budgétaire en zone euro : la monétaire est unique (BCE), la budgétaire est nationale mais contrainte par des règles de traités.
6. Dire qu’une relance budgétaire “améliore” directement le solde public : au contraire, elle augmente le déficit public car dépenses montent et recettes baissent.
7. Interpréter “choc asymétrique” comme un choc qui touche seulement l’ensemble de la zone euro : il affecte surtout un pays ou un groupe sans autant le reste.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer ce qu’est le marché unique européen et ce qu’il permet de faire circuler (biens, services, capitaux, travailleurs).
2. Rappeler la chronologie des étapes du marché unique : objectif (1957), biens (1968), services/capitaux (1986), individus (1993).
3. Citer le rôle de Maastricht : décision de compléter le marché unique par une monnaie unique et date d’entrée en vigueur (1999).
4. Définir union douanière et rappeler ses deux effets : suppression des droits de douane entre membres + tarif extérieur commun.
5. Expliquer les 3 canaux d’effets du marché unique sur la croissance : spécialisation/avantage comparatif, hausse du nombre de clients, intensification de la concurrence et innovation.
6. Identifier et distinguer les pratiques interdites/encadrées par la politique européenne de la concurrence (fusions-acquisitions, aides d’État sauf exception, ententes illicites, abus de position dominante).
7. Rappeler au moins un exemple de sanction pour chaque type pertinent cité au cours (ex : amende Bouygues/SFR/Orange en 2005 ; Michelin en 2001 ; Amazon en 2017).
8. Expliquer pourquoi la politique de concurrence limite certaines politiques industrielles (difficulté à soutenir un secteur via aides, frein aux “champions européens” via refus/encadrement de fusions).
9. Décrire la politique monétaire expansionniste vs restrictive via les taux directeurs et ses effets sur crédits, demande globale, production et chômage conjoncturel.
10. Décrire la politique budgétaire expansionniste vs restrictive : variation des dépenses/recettes, effet sur la demande et sur le solde (déficit vs excédents).
11. Expliquer les stabilisateurs automatiques à partir de l’exemple de crise (hausse chômage/dépenses et baisse recettes fiscales).
12. Exposer les difficultés en zone euro : politique monétaire unique mais politique budgétaire nationale contrainte, défaut de coordination en cas de conjoncture mauvaise générale, et incapacité face à un choc asymétrique (ex : Estonie en 2022).