Scheda di revisione: Introduction aux acteurs et risques bancaires

📋 Plan du Cours

1. Organismes bancaires principaux
2. Intermédiation bancaire
3. Autorités de contrôle
4. Opérations de lutte anti-blanchiment
5. Entreprise d’investissement
6. Gestion sous mandat
7. Sociétés de gestion de portefeuille
8. Produits financiers collectifs
9. Vérification d’adéquation
10. Instruments financiers
11. Contrats financiers
12. Risques obligataires

📖 1. Organismes bancaires principaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement de crédit : Institution financière dont l’activité principale consiste à collecter des dépôts et à octroyer des crédits, permettant la réalisation d’opérations d’intermédiation bancaire. Source : milieu bancaire réglementé.
• Agrément ACPR : Autorisation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) permettant à un établissement de crédit d’exercer légalement ses activités. Source : réglementation bancaire.
• Produit Net Bancaire (PNB) : Résultat financier d’un établissement de crédit, correspondant à la différence entre les produits issus de ses activités (intérêts, commissions) et ses charges. Source : milieu bancaire.
• Collecte de dépôts : Opération par laquelle un établissement de crédit recueille des fonds auprès des clients, notamment via comptes courants, livrets ou autres produits d’épargne. Source : activités principales des établissements de crédit.
• Octroi de crédit : Action de prêter des fonds à un client, contre remboursement avec intérêts, dans le cadre de l’intermédiation bancaire. Source : activité essentielle des établissements de crédit.

📝 Points essentiels

• Les établissements de crédit regroupent toutes les agences bancaires, notamment celles de proximité comme la Banque Populaire. Leur objectif principal est la collecte de dépôts et l’octroi de crédits, formant la base de leur activité d’intermédiation bancaire.
• Pour exercer, ils doivent obtenir un agrément ACPR, qui vérifie leur conformité aux exigences réglementaires.
• La marge entre la collecte de dépôts et l’octroi de crédit constitue la marge d’intermédiation bancaire, source principale de leur revenu.
• Le Produit Net Bancaire (PNB) permet de mesurer la performance financière de l’établissement, en intégrant tous les produits liés à ses opérations.
• La réglementation encadre strictement ces activités, notamment via l’agrément ACPR, qui garantit la stabilité et la solvabilité des établissements de crédit.

💡 À retenir

Les établissements de crédit sont des acteurs essentiels du marché bancaire, régulés par l’ACPR, dont l’activité repose sur la collecte de dépôts, l’octroi de crédits, et la génération de PNB, sous contrôle strict pour assurer leur stabilité.

📖 2. Intermédiation bancaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Intermédiation bancaire : Processus par lequel une banque sert d'intermédiaire entre les déposants qui placent leurs fonds et les emprunteurs qui cherchent à financer leurs projets, en réalisant une marge entre la collecte de dépôts et l’octroi de crédit.
• Marge entre collecte de dépôts et octroi de crédit : Différence financière entre les fonds collectés par la banque via les dépôts et les crédits qu’elle octroie, constituant la principale source de revenus pour l’établissement.
• Rôle d’intermédiaire entre déposants et emprunteurs : Fonction essentielle de la banque consistant à canaliser l’épargne des déposants vers les emprunteurs, tout en assurant la gestion des risques et la liquidité, comme souligné dans le milieu bancaire très réglementé (ex : Marché de la banque et de l’assurance, 09/02).

📝 Points essentiels

• La banque agit comme un intermédiaire en collectant des dépôts (épargne) et en octroyant des crédits, générant ainsi une marge qui constitue la principale source de revenu, appelée Produit Net Bancaire (PNB).
• La marge est la différence entre le taux d’intérêt payé aux déposants et celui facturé aux emprunteurs, ce qui permet de couvrir les coûts et de réaliser un profit.
• La régulation de cette activité est assurée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), qui délivre l’agrément nécessaire à l’ouverture et à l’exploitation des établissements de crédit.
• La fonction d’intermédiation est au cœur du marché bancaire, qui est très réglementé pour garantir la stabilité financière et la protection des déposants.
• La banque doit également respecter des obligations en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme (voir cellule tracfin), mais l’intermédiation elle-même ne concerne pas directement ces aspects (voir section 4).

💡 À retenir

L’intermédiation bancaire consiste pour une banque à faire le lien entre l’épargne des déposants et le financement des emprunteurs, en réalisant une marge qui constitue sa principale source de revenus, sous contrôle strict des autorités de régulation.

📖 3. Autorités de contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : organisme de supervision chargé de veiller à la stabilité financière des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des assurances en France. Elle délivre les agréments, contrôle la conformité et peut sanctionner en cas de non-respect des réglementations.
• Autorité des Marchés Financiers (AMF) : gendarme de la bourse en France, responsable de la régulation des marchés financiers, de la lutte contre la fraude, la manipulation de marché et la diffusion d’informations privilégiées. Elle peut sanctionner financièrement et rendre publiques ses enquêtes.
• Contrôle prudentiel bancaire : ensemble des vérifications et réglementations exercées par l’ACPR pour assurer la solidité et la stabilité des banques, notamment via l’agrément, la surveillance des fonds propres et la gestion des risques.
• Sanctions AMF sur marchés financiers : mesures punitives, principalement financières, appliquées par l’AMF en cas d’abus de marché, diffusion de fausses informations ou manipulation, avec publication des sanctions pour transparence.
• Rôle de la Banque de France dans la relation client : intervient pour l’aide aux personnes en difficulté, la gestion des incidents de paiement, la cotation des entreprises, et la régulation du secteur bancaire, notamment via la gestion du droit au compte et la lutte contre le surendettement.

📝 Points essentiels

• L’ACPR délivre l’agrément aux établissements de crédit et supervise leur conformité, notamment en matière de contrôle prudentiel. Elle intervient également dans la lutte anti-blanchiment, mais pas directement sur la lutte contre le financement du terrorisme, qui relève de Tracfin.
• L’AMF est le principal régulateur des marchés financiers, contrôlant la conformité des produits financiers, la transparence des opérations et sanctionnant les abus de marché. Elle intervient aussi dans la régulation des OPC, des FIA, et des produits financiers collectifs.
• La contrôle prudentiel bancaire vise à prévenir la faillite des banques en imposant des règles sur les fonds propres, la gestion des risques et la surveillance des activités.
• Les sanctions de l’AMF incluent des amendes, des interdictions d’exercer, et la publication des sanctions, pour garantir l’intégrité des marchés et protéger les investisseurs.
• La Banque de France intervient pour la gestion des relations avec la clientèle, notamment en cas de difficultés financières, et pour la cotation des entreprises, permettant d’évaluer leur solvabilité et leur risque.

💡 À retenir

Les autorités de contrôle françaises, l’ACPR, l’AMF et la Banque de France, jouent un rôle complémentaire dans la régulation du secteur bancaire et financier, assurant stabilité, transparence et protection des clients.

📖 4. Opérations de lutte anti-blanchiment

🔑 Notions clés & Définitions

• Lutte anti-blanchiment (LAB) : Ensemble des mesures et procédures visant à détecter, prévenir et sanctionner le blanchiment d’argent, en conformité avec la réglementation nationale et internationale.
• Cellule Tracfin : Service de renseignement français chargé de collecter, analyser et transmettre aux autorités compétentes les déclarations de soupçons relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
• Déclaration de soupçons : Obligation pour les professionnels financiers de signaler à Tracfin toute opération ou transaction suspecte pouvant indiquer une activité de blanchiment ou de financement du terrorisme.
• Financement du terrorisme : Action de fournir des fonds ou des ressources financières à des activités terroristes, souvent dissimulée ou liée à des opérations de blanchiment pour masquer l’origine illicite des fonds.
• Obligations de vigilance renforcée : Dispositions réglementaires imposant aux organismes financiers une surveillance accrue sur certains clients ou opérations, notamment ceux identifiés comme à risque élevé (ex : PPE, clients Politically Exposed Persons).

📝 Points essentiels

• La Lutte anti-blanchiment (LAB) est encadrée par des obligations légales visant à rendre plus difficile l’insertion d’argent sale dans le circuit économique, en obligeant notamment la vérification de l’identité et la traçabilité des flux financiers.
• La Cellule Tracfin joue un rôle central dans la détection des opérations suspectes en recueillant les déclarations de soupçons effectuées par les professionnels soumis à cette obligation, puis en analysant ces informations pour prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme.
• La déclaration de soupçons doit être effectuée dès qu’un professionnel détecte une opération inhabituelle ou suspecte, sous peine de sanctions en cas de non-déclaration.
• La financement du terrorisme est considéré comme une infraction distincte du blanchiment, mais souvent liée, nécessitant une vigilance particulière dans la surveillance des flux financiers.
• Les obligations de vigilance renforcée s’appliquent notamment aux clients Politically Exposed Persons (PEP), aux clients étrangers ou aux opérations inhabituelles, afin de renforcer la prévention contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

💡 À retenir

La lutte anti-blanchiment repose sur une obligation de vigilance accrue, la déclaration de toute opération suspecte à Tracfin, et une coopération étroite entre les professionnels financiers et les autorités pour prévenir l’utilisation du système financier à des fins illicites.

📖 5. Entreprise d’investissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise d’investissement : Organisation dont l’objectif est d’investir pour son compte ou celui de ses clients sur les marchés financiers. Elle ne peut utiliser que ses fonds propres pour ses opérations et réalise principalement des activités telles que l’exécution d’ordre, la réception transmission d’ordre (RTO), la gestion sous mandat, et le conseil en investissement. Elle doit obtenir un agrément de l’ACPR pour exercer (source : contenu source).

• Exécution d’ordre : Opération par laquelle une entreprise d’investissement réalise l’achat ou la vente d’un instrument financier pour le compte d’un client, sans intermédiaire (exemple : contact direct du client avec le courtier). Elle ne nécessite pas de vérification approfondie du profil du client si celui-ci est professionnel (source : contenu source).

• Réception Transmission d’Ordre (RTO) : Processus où l’entreprise d’investissement reçoit un ordre de son client et le transmet à un autre intermédiaire pour exécution, impliquant un intermédiaire entre le client et le marché. Elle nécessite une gestion rigoureuse pour respecter la réglementation et la conformité (source : contenu source).

• Gestion sous mandat : Activité par laquelle une entreprise d’investissement gère la trésorerie ou le portefeuille d’un client en effectuant des opérations sur les marchés financiers en son nom, selon un mandat défini. Elle peut intervenir pour des personnes physiques ou morales, sous réserve de conditions d’accès telles que le compte titre, PEA ou assurance vie (source : contenu source).

• Conseil en investissement : Service fourni par une entreprise d’investissement consistant à orienter un client dans l’achat, la vente ou la conservation de titres, en tenant compte de ses objectifs et de son profil de risque. Elle doit respecter une procédure de vérification d’adéquation, notamment pour les clients non professionnels (source : contenu source).

• Agrément ACPR pour entreprises d’investissement : Autorisation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) permettant à une entreprise d’investissement d’exercer ses activités. Cet agrément garantit la conformité réglementaire et la solidité financière de l’organisme (source : contenu source).

📝 Points essentiels

• L’entreprise d’investissement intervient principalement sur les marchés financiers pour le compte de ses clients ou pour son propre compte, en utilisant ses fonds propres. Elle ne peut pas manipuler l’argent des clients, sauf dans le cadre de la gestion sous mandat ou de l’exécution d’ordre (source : contenu source).

• Elle réalise deux types d’opérations principales : l’exécution d’ordre, où il n’y a pas d’intermédiaire, et la réception transmission d’ordre, où un intermédiaire transmet l’ordre à un marché ou à une autre entité. La distinction est essentielle pour la conformité réglementaire (source : contenu source).

• La gestion sous mandat permet à l’entreprise d’investissement de gérer activement le portefeuille de ses clients, sous réserve de conditions d’accès spécifiques (compte titre, PEA, assurance vie). Elle offre une gestion adaptée aux profils de risque et objectifs d’investissement (source : contenu source).

• La réglementation impose une vérification rigoureuse de la relation client, notamment pour les clients non professionnels, afin de garantir la protection et la conformité. La procédure de vérification d’adéquation est un élément clé pour éviter le défaut de conseil ou la mauvaise gestion (source : contenu source).

• L’agrément ACPR est indispensable pour exercer légalement en tant qu’entreprise d’investissement. Il garantit la stabilité financière, la conformité réglementaire, et la capacité à respecter les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (source : contenu source).

💡 À retenir

L’entreprise d’investissement joue un rôle central dans la gestion et l’exécution des opérations financières sur les marchés, en étant soumise à une réglementation stricte pour assurer la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

📖 6. Gestion sous mandat

🔑 Notions clés & Définitions

• Gestion sous mandat : Contrat par lequel une entreprise d’investissement gère la trésorerie ou le portefeuille d’un client en effectuant des opérations financières selon des instructions prédéfinies, sans que le client intervienne directement dans chaque transaction.
• Conditions d’accès (compte titre, PEA, assurance vie) : Supports financiers permettant la gestion sous mandat, accessibles selon des critères spécifiques. Le compte titre est un compte de propriété permettant d’investir dans divers titres financiers, le PEA (Plan d’Épargne en Actions) offre des avantages fiscaux pour l’investissement en actions, et l’assurance vie constitue un support d’épargne à long terme.
• Conseil en investissement financier : Service par lequel un professionnel oriente un client dans ses choix d’achat, de vente ou de conservation de titres, en respectant la réglementation et en protégeant le client, notamment via l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) (voir section 3).

📝 Points essentiels

• La gestion sous mandat permet à une entreprise d’investissement d’agir pour le compte du client, en utilisant ses fonds ou ses titres, dans le cadre d’un contrat précis. Elle ne doit pas utiliser l’argent du client pour ses opérations propres, distinguant ainsi cette gestion de la gestion d’actifs classique.
• Pour réaliser une gestion sous mandat, le client doit disposer d’un support spécifique : compte titre, PEA ou assurance vie. Ces supports sont soumis à des conditions d’éligibilité et de réglementation, notamment en matière de transparence et de protection du client.
• La gestion sous mandat est encadrée par l’agrément de l’ACPR, qui veille au respect des règles prudentielles et de la protection du client. La société de gestion doit également respecter la réglementation anti-blanchiment, sous la supervision de Tracfin (voir section 4).
• Le conseil en investissement financier, partie intégrante de la gestion sous mandat, doit respecter la vérification d’adéquation, notamment en évaluant la connaissance, la capacité financière et les objectifs d’investissement du client (voir section 9).
• La gestion sous mandat peut couvrir une large gamme de stratégies et de produits, allant des OPC (Organismes de Placement Collectifs) aux fonds d’investissement alternatifs, en passant par des stratégies de gestion active ou passive.

💡 À retenir

La gestion sous mandat permet à une société d’investissement d’agir pour le compte du client en utilisant ses supports financiers, sous un cadre réglementaire strict garantissant la protection et la conformité des opérations.

📖 7. Sociétés de gestion de portefeuille

🔑 Notions clés & Définitions

Sociétés de gestion de portefeuille : Structures spécialisées dans la création, la gestion, la commercialisation et la vente de produits financiers, notamment des Organismes de Placement Collectifs (OPC) et Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA). Elles assurent la gestion quotidienne des actifs et veillent à la conformité réglementaire, notamment en obtenant un agrément de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Création et commercialisation de produits financiers : Processus par lequel les sociétés de gestion conçoivent des OPC ou FIA selon un cahier des charges précis (secteur, support, risque) et les mettent à disposition des investisseurs, en respectant les exigences réglementaires et en obtenant l’agrément de l’AMF.

Organismes de Placement Collectifs (OPC) : Produits financiers collectifs de propriété, créés par les sociétés de gestion, permettant aux investisseurs d’accéder à une gestion collective. Ils se divisent en OPC VM (Valeur Mobilière) et FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs). Leur commercialisation nécessite un agrément de l’AMF.

Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) : Types de produits de gestion collective non conventionnels, souvent liés à la défiscalisation ou à des marchés spécialisés comme les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Ils sont soumis à une réglementation spécifique et à l’agrément de l’AMF.

Agrément AMF : Autorisation délivrée par l’AMF permettant à une société de gestion de portefeuille de créer, gérer et commercialiser des produits financiers. Elle garantit la conformité aux règles de marché et la protection des investisseurs.

Conseil en investissement financier : Service fourni par les sociétés de gestion ou autres prestataires, visant à orienter le client dans ses choix d’achat, de vente ou de conservation de titres, tout en respectant les obligations réglementaires et la protection du client.

📝 Points essentiels

• Les sociétés de gestion créent des OPC et FIA selon un cahier des charges précis, prenant en compte le secteur géographique, le support d’investissement et l’appétence au risque, sous contrôle de l’AMF.
• La gestion des OPC inclut la gestion quotidienne des actifs, la commercialisation, et la surveillance réglementaire via l’obtention d’un agrément de l’AMF.
• Les OPCVM (Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières) peuvent bénéficier d’un passeport européen pour leur commercialisation dans toute l’Union européenne.
• La création de produits financiers par ces sociétés doit respecter des documents obligatoires : le prospectus et le DIC (Document d’Information Clé), qui détaillent la stratégie, le risque, les frais, la performance historique et les modalités pratiques.
• La gestion sous mandat et le conseil en investissement financier sont des activités complémentaires, permettant aux sociétés de gestion d’adapter leur offre aux profils et objectifs des investisseurs, tout en respectant la réglementation.

💡 À retenir

Les sociétés de gestion de portefeuille jouent un rôle central dans la création, la gestion et la commercialisation de produits financiers collectifs, sous contrôle strict de l’AMF, afin de garantir la protection des investisseurs et la transparence des marchés.

📖 8. Produits financiers collectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• OPC Valeurs Mobilières (OPC VM) : Organismes de placement collectif investissant principalement en valeurs mobilières, créés selon un cahier des charges précis, et commercialisés par des sociétés de gestion. (source)
• Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) : Produits de gestion collective non conventionnels, souvent liés à la défiscalisation ou à des investissements atypiques, comme les SCPI. (source)
• Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) : Organisme de placement collectif immobilier, souvent appelé « pierre papier », permettant d’investir dans l’immobilier sans achat direct. (source)
• Cahier des charges produit : Document définissant le secteur, le support d’investissement, et le niveau de risque d’un produit financier collectif, conformément aux critères de création. (source)
• Agrément AMF pour commercialisation : Autorisation délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers permettant la création, la gestion, et la commercialisation de produits financiers collectifs. (source)

📝 Points essentiels

Les OPC VM et FIA sont créés par des sociétés de gestion de portefeuille, qui doivent obtenir un agrément de l’AMF pour leur commercialisation en France. Ces produits sont régis par un cahier des charges précisant leur secteur géographique, leur support d’investissement, et leur profil de risque. La valeur liquidative, qui évolue quotidiennement, représente le prix d’une part de l’OPC. La réglementation impose deux documents obligatoires pour la commercialisation : le prospectus, fournissant une information détaillée, et le DIC (Document d’Information Clé), qui doit être signé par l’investisseur.

Les FIA, en tant que produits de gestion non conventionnelle, incluent notamment des produits de défiscalisation ou des SCPI, souvent appelées « pierre papier ». La lutte contre la fraude, le market timing, et le late trading sont des enjeux réglementaires majeurs contrôlés par l’AMF. La création et la gestion de ces produits doivent respecter strictement les critères d’agrément, sous peine de sanctions financières ou de retrait d’agrément.

Les OPC permettent une gestion collective accessible à tous, même sans expertise approfondie, en mutualisant les risques et les investissements. La valeur liquidative, calculée chaque jour, reflète la performance et la valeur des actifs sous gestion.

💡 À retenir

Les produits financiers collectifs, régulés par l’AMF, offrent une gestion mutualisée et diversifiée, permettant aux investisseurs d’accéder à des marchés complexes tout en bénéficiant d’un cadre réglementaire strict pour garantir leur transparence et leur sécurité.

📖 9. Vérification d’adéquation

🔑 Notions clés & Définitions

• Vérification d’adéquation : Processus par lequel un établissement financier s’assure que le produit proposé correspond aux caractéristiques, à la situation et aux objectifs du client, afin d’éviter le défaut de conseil.
• Profil de risque client : Évaluation de la capacité et de la volonté du client à supporter les risques liés à un investissement, déterminée à partir du questionnaire de connaissance client.
• Questionnaire de connaissance client : Outil obligatoire permettant de recueillir des informations sur la connaissance, l’expérience, la capacité financière et les objectifs d’investissement du client, afin de déterminer son profil de risque.
• Classification client (non professionnel, professionnel, contrepartie éligible) : Catégorisation réglementaire du client selon ses compétences, ses connaissances et ses ressources financières, influençant le niveau de vérification d’adéquation requis.
• Obligation de mise à jour du profil : Nécessité de réévaluer périodiquement ou lors d’un changement significatif la situation du client pour garantir la pertinence des conseils et produits proposés, conformément à la réglementation.
• Protection du client contre défaut de conseil : Mécanisme réglementaire visant à assurer que le professionnel fournit des recommandations adaptées, en évitant de proposer des produits inappropriés ou risqués pour le client.

📝 Points essentiels

• La vérification d’adéquation repose sur l’analyse du profil de risque, de la connaissance et de l’expérience du client, ainsi que de sa capacité financière à supporter le risque (voir "Questionnaire de connaissance client").
• La classification du client en non professionnel, professionnel ou contrepartie éligible détermine le niveau de contrôle à effectuer (voir "Classification client").
• La réglementation impose une obligation de mise à jour régulière du profil, notamment tous les 24 mois ou lors de changements significatifs, pour maintenir la pertinence des conseils et éviter le défaut de conseil.
• Lorsqu’un client ne souhaite pas répondre ou ne peut pas fournir les informations requises, l’établissement doit refuser la transaction afin de respecter la protection du client et la conformité réglementaire.
• La protection du client contre défaut de conseil est assurée par la vérification systématique de l’adéquation entre le profil du client et le produit proposé, notamment via le questionnaire de connaissance client et la classification.
• La réglementation prévoit également que le professionnel doit agir avec diligence et transparence pour garantir la sécurité et la conformité des opérations.

💡 À retenir

La vérification d’adéquation est un processus essentiel pour assurer que l’offre financière est adaptée au profil du client, protégeant ainsi ce dernier contre le risque de conseil inapproprié et renforçant la conformité réglementaire.

📖 10. Instruments financiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Instruments financiers : Supports permettant d’investir ou de se couvrir contre des risques financiers, comprenant des titres de propriété, de créance ou des contrats financiers (voir section 3).
• Actions : Titres de propriété représentant une part du capital d’une entreprise, donnant droit à une partie des bénéfices et à une voix lors des assemblées générales. Selon l’ordre des trésoriers (source), elles constituent un risque de marché, de liquidité, et de contrepartie.
• Obligations : Titres de créance par lesquels l’émetteur (État, entreprise, banque) emprunte de l’argent à l’investisseur, avec paiement d’intérêts (coupons) et remboursement du principal à l’échéance. Elles peuvent être à taux fixe, variable ou zéro coupon (voir section 12).
• Produits dérivés : Contrats financiers dont la valeur dépend d’un actif sous-jacent (actions, obligations, indices, matières premières), permettant de se couvrir ou de spéculer. Deux types principaux sont les contrats ferme (SWAP) et optionnels (call, put) (voir section 6).
• Comptes titres : Supports permettant de détenir et gérer des instruments financiers (actions, obligations, OPC), en séparant la propriété de l’actif de la gestion administrative.
• PEA (Plan d’Épargne en Actions) : Support d’investissement permettant d’acquérir des actions européennes avec des avantages fiscaux, accessible sous conditions.

📝 Points essentiels

• Les actions sont des titres de propriété qui peuvent entraîner des risques de faillite de l’émetteur, de marché, de liquidité ou de contrepartie, selon l’ordre des trésoriers (source).
• Les obligations sont des titres de créance qui peuvent être à taux fixe, variable ou zéro coupon, émis par l’État, collectivités, banques ou entreprises, avec un montant minimal de souscription de 150 000 € pour les TCN (Titre de Créance Négociable).
• Les produits dérivés offrent des outils de gestion du risque ou de spéculation, notamment via des contrats ferme (SWAP) ou optionnels (call, put), permettant de se couvrir contre la volatilité ou de tirer profit de mouvements de marché (voir section 6).
• Les comptes titres et PEA sont des supports réglementés pour la détention et la gestion d’instruments financiers, avec des règles fiscales spécifiques (voir section 4).
• La gestion sous mandat et le conseil en investissement s’appuient sur la connaissance du profil de risque et des objectifs du client pour proposer des instruments adaptés, en respectant la vérification d’adéquation (voir section 5).

💡 À retenir

Les instruments financiers constituent la base de l’investissement en marché, permettant de diversifier, couvrir ou spéculer, tout en étant soumis à des risques spécifiques liés à leur nature et à leur émetteur.

📖 11. Contrats financiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrats fermes : Contrats financiers qui engagent définitivement les parties pour une période déterminée, sans possibilité de modification ou de sortie anticipée. Exemple : SWAP (contrat d’échange de flux financiers à terme, **(date) : principe de fixer une parité à l’instant pour une durée déterminée).
• Contrats optionnels : Contrats qui donnent à leur titulaire le droit, mais non l’obligation, d’acheter ou de vendre un actif à un prix fixé à l’avance. Exemple : Call (droit d’achat), Put (droit de vente). (date) : principe de se protéger contre un risque futur en fixant un prix aujourd’hui.
• Engagements contractuels entre client et prestataire : Accords formels où le client confie à un prestataire la gestion ou l’exécution d’opérations financières, notamment via Contrats liés à la gestion sous mandat ou Contrats d’exécution d’ordre. (date) : ces contrats précisent les modalités, obligations et responsabilités des parties.
• Contrats d’exécution d’ordre : Contrats par lesquels un client donne instruction à un prestataire (ex : une société d’investissement) d’effectuer une opération financière pour son compte, sans que le prestataire n’ait une autonomie dans la décision. (date) : ils impliquent une transmission d’ordre claire et immédiate.
• Contrats de réception transmission d’ordre (RTO) : Contrats où le client transmet un ordre à un intermédiaire (ex : banque), qui le réceptionne puis le transmet à une autre entité pour exécution. (date) : ils garantissent la traçabilité et la conformité de la transmission.

📝 Points essentiels

• Les contrats fermes comme les SWAP sont utilisés pour couvrir ou spéculer sur des risques de taux, change ou matières premières, en fixant une parité à l’instant présent pour une durée déterminée (****(date)** : principe de fixation d’une parité).
• Les contrats optionnels tels que call et put permettent de se couvrir contre la volatilité des prix ou de spéculer avec un risque limité à la prime initiale, offrant une flexibilité stratégique.
• La distinction entre contrats d’exécution d’ordre et contrats RTO repose sur la présence ou non d’un intermédiaire dans la transmission de l’ordre, impactant la rapidité et la traçabilité de l’opération.
• La relation contractuelle entre client et prestataire doit respecter la réglementation, notamment en matière d’obligations d’information, de transparence et de conformité aux règles de marché.
• Ces contrats constituent des outils essentiels pour la gestion des risques, la couverture ou la spéculation, en fonction des stratégies de l’investisseur ou de l’entreprise.

💡 À retenir

Les contrats financiers, qu’ils soient fermes ou optionnels, ainsi que ceux liés à la gestion ou à l’exécution d’ordre, sont des instruments fondamentaux permettant la couverture, la spéculation ou la gestion stratégique des risques sur les marchés financiers, encadrés par des obligations contractuelles précises.

📖 12. Risques obligataires

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de crédit : La possibilité qu’un émetteur d’obligation ne rembourse pas tout ou partie de sa dette à l’échéance, entraînant une perte pour l’investisseur. (Source : marché de la banque et de l’assurance, 09/02)

• Risque de taux d’intérêt : La sensibilité du prix d’une obligation aux fluctuations des taux d’intérêt du marché. Lorsqu’ils augmentent, la valeur des obligations existantes diminue, et inversement. (Source : marché de la banque et de l’assurance, 09/02)

• Impact des notations de solvabilité : La notation attribuée par des agences (ex : Standard & Poor’s, Moody’s) reflète la capacité d’un émetteur à honorer ses dettes. Une dégradation de la notation augmente le risque de crédit. (Source : marché de la banque et de l’assurance, 09/02)

📝 Points essentiels

• Le risque de crédit est central dans la gestion obligataire, car il détermine la probabilité de défaut de l’émetteur, influençant directement la valeur et le rendement des obligations. La notation de solvabilité joue un rôle clé pour évaluer ce risque, avec une dégradation pouvant entraîner une baisse de la valeur de marché. (Source : marché de la banque et de l’assurance, 09/02)

• Le risque de taux d’intérêt affecte particulièrement les obligations à taux fixe. Lors d’une hausse des taux, la valeur de marché des obligations existantes baisse, ce qui peut entraîner des pertes si l’investisseur souhaite les revendre avant l’échéance. La gestion de ce risque peut passer par des stratégies de couverture ou de diversification. (Source : marché de la banque et de l’assurance, 09/02)

• La gestion des incidents de paiement, notamment en cas de défaillance d’un émetteur, est essentielle pour limiter les pertes. La surveillance des notations et des indicateurs financiers permet d’anticiper ces risques et d’adapter la stratégie d’investissement. (Source : marché de la banque et de l’assurance, 09/02)

💡 À retenir

Les risques obligataires principaux sont liés à la solvabilité de l’émetteur et à l’évolution des taux d’intérêt, dont la maîtrise repose sur une évaluation rigoureuse des notations de solvabilité et une gestion proactive des incidents de paiement.

📊 Tableaux de Synthèse

Thème	Notions clés	Points essentiels	Auteur / Source
Organismes bancaires principaux	Établissement de crédit, Agrément ACPR, PNB, Collecte de dépôts, Octroi de crédit	Acteurs régulés par l’ACPR, activité basée sur collecte et octroi, générant PNB	Réglementation bancaire, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Intermédiation bancaire	Intermédiation, Marge d’intermédiation, Rôle de la banque	Fonction centrale : relier épargne et financement, marge comme revenu principal	Marché de la banque et de l’assurance, 09/02
Autorités de contrôle	ACPR, AMF, Contrôle prudentiel, Sanctions	Supervision, régulation des marchés, sanctions pour non-conformité	Autorité de Contrôle Prudentiel, AMF

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre l’agrément ACPR avec une simple autorisation administrative, alors qu’il garantit la conformité réglementaire.
2. Assimiler la marge d’intermédiation uniquement à la différence entre taux d’intérêt, sans considérer ses composantes (coûts, risques).
3. Confusion entre rôle de l’ACPR (supervision prudente) et celui de l’AMF (régulation des marchés financiers).
4. Omettre que la lutte anti-blanchiment implique des procédures spécifiques, distinctes de l’activité d’intermédiation bancaire.
5. Confondre la fonction de la Banque de France avec celle de l’ACPR ou de l’AMF.
6. Négliger que la réglementation sur la gestion des risques et la solvabilité est centrale pour la stabilité bancaire.
7. Confusion entre produits financiers collectifs et produits individuels, notamment en termes de réglementation.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition d’un établissement de crédit selon la réglementation bancaire.
• Maîtriser le rôle de l’ACPR dans la délivrance de l’agrément et la supervision prudente.
• Expliquer le processus d’intermédiation bancaire, en insistant sur la marge d’intermédiation.
• Identifier les principales missions de l’AMF dans la régulation des marchés financiers.
• Définir la lutte anti-blanchiment et le rôle de Tracfin dans ce cadre.
• Connaître la différence entre produits financiers collectifs et contrats financiers.
• Comprendre la notion de gestion sous mandat et ses enjeux.
• Savoir ce qu’est une société de gestion de portefeuille.
• Identifier les principaux risques obligataires (risque de crédit, de marché, de liquidité).
• Maîtriser la définition et la fonction des instruments financiers (actions, obligations, dérivés).
• Connaître les principaux contrats financiers (contrats à terme, options, swaps).
• Savoir ce qu’est la vérification d’adéquation lors de la commercialisation de produits financiers.
• Connaître la réglementation sur la gestion des risques obligataires (notamment la gestion du risque de crédit).