Flashcard: Introduction aux autorités financières européennes — 20 carte

AMF — statut ?

Autorité publique indépendante créée en 2003.

AMF — missions principales ?

Protection des épargnants, information des investisseurs, bon fonctionnement des marchés.

Pouvoirs de l’AMF ?

Agrément, contrôle, sanctions via la Commission des sanctions.

Organes de l’AMF ?

Collège, Commission des sanctions, commissions consultatives.

ACPR — statut ?

Autorité indépendante adossée à la Banque de France.

Champ de compétence ACPR ?

Supervision banques, assurances, stabilité financière, protection des clients.

Instances consultatives en finance ?

CCSF, CCLRF, HCSF.

Rôle du CCSF ?

Avis et recommandations pour relations clients-financiers.

Rôle du CCLRF ?

Avis sur projets de textes législatifs et réglementaires.

Rôle du HCSF ?

Surveillance macroprudentielle, prévention risques systémiques.

Processus législatif européen ?

Trilogue : négociation entre Commission, Parlement, Conseil.

Niveau I cadre européen ?

Directives et règlements.

Niveau II cadre européen ?

Actes délégués et d’exécution.

Niveau III cadre européen ?

Normes techniques, lignes directrices, recommandations.

Union bancaire — objectif ?

Renforcer la résilience et la supervision bancaire européenne.

Passeport européen — définition ?

Permet d’exercer dans un autre État membre avec agrément d’origine.

Équivalence — différence avec passeport ?

Reconnaissance sans droit d’exercice automatique dans l’État d’accueil.

Autorités européennes de supervision ?

Organismes coordonnant la supervision dans l’UE.

Acteurs de l’intermédiation financière ?

ORIAS, CIF, IOBSP, PSI, IAS.

Indicateurs économiques ?

PIB, IPC, liquidité, volatilité, taux de change.