Finances publiques — définition ?
Gestion des ressources et dépenses de l’État et des administrations publiques.
Acteurs des finances publiques — principaux ?
État, collectivités territoriales, sécurité sociale.
Objectifs des finances publiques — principaux ?
Fournir services publics, redistribution, stabilisation, croissance.
Principes budgétaires — exemples ?
Annuité, universalité, spécialité, équilibre.
Enjeux contemporains — exemples ?
Crise, endettement, transparence, performance.
Catégories de ressources — principales ?
Impôts, cotisations sociales, produits du domaine public.
Contrôle parlementaire — outil clé ?
Vote et examen des lois de finances.
Cour des comptes — rôle ?
Vérifier régularité et efficacité gestion publique.
Contrôles européens — cadre ?
Pacte de stabilité, programme de stabilité, surveillance de la Commission.
Autonomie financière locales — principe clé ?
Ressources propres et compétences attribuées.
Budget local — étape clé ?
Élaboration, vote, exécution et contrôle.
Gestion de la dette — objectif ?
Assurer soutenabilité et maîtriser la charge.
Recettes publiques — incluent ?
Impôts, cotisations sociales, produits du domaine public.
Dépenses publiques — types ?
Courantes, d’investissement, sociales, subventions.
Objectif de la LOLF — principal ?
Moderniser la gestion par objectifs et transparence.
Principe d’annualité — définition ?
Budget voté et exécuté pour une année.
Contrôle juridictionnel — organisme ?
Cour des comptes.
Règles européennes — limite déficit ?
3 % du PIB.
Règles européennes — limite dette ?
60 % du PIB.
Principes budgétaires locaux — 4 ?
Autonomie, annualité, universalité, spécialité.
Contrôle des comptes locaux — organisme ?
Cour régionale des comptes.
Soutenabilité de la dette — définition ?
Capacité à maintenir la dette sans crise.
Charge de la dette — impact ?
Réduit l’espace pour nouvelles dépenses.
Réformes possibles — axes ?
Maîtrise déficit/dette, fiscalité, gestion, règles européennes.
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1. Quel rôle les finances publiques jouent-elles en période de crise ?
2. Quel ensemble correspond aux principes budgétaires classiques applicables au budget local ?
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