Champ d'application de la TVA ?
Opérations économiques effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Opérations dans le champ de la TVA ?
Livraisons de biens ou prestations de services par un assujetti.
Opérations hors champ de la TVA ?
Opérations non répondant pas aux critères légaux de la TVA.
Rôle de la TVA ?
Impôt sur la consommation supporté par le client final.
Neutralité de la TVA ?
Principe d'absence d'effet fiscal sur le choix des biens.
Mécanisme de collecte ?
Vendeur collecte, acheteur déduit la TVA supportée.
Opérations imposables ?
À titre onéreux, par un assujetti, transfert ou prestation.
Livraisons biens corporels ?
Transfert du pouvoir de disposer d’un bien tangible.
Prestations services ?
Fourniture d’activité ou travail contre rémunération.
Livraisons à soi-même ?
Utilisation de ses propres biens ou services sans caractère commercial.
Importations et acquisitions ?
Entrée de biens hors UE ou achats intracommunautaires soumis à TVA.
Opérations immobilières ?
Ventes, constructions ou rénovations pouvant être soumises à TVA.
Opérations exonérées ?
Dans le champ mais exemptées par la loi, sans déduction de TVA.
Assujetti à la TVA ?
Personne exerçant une activité économique indépendante.
Opérations hors champ ?
Opérations exclues de la législation TVA, comme subventions.
Opérations sur option ?
Opérations exonérées ou hors champ pouvant être taxées sur demande.
Livraison de biens corporels — définition ?
Transfert du contrôle d’un bien tangible à une autre personne.
Prestations services — exemples ?
Location, transport, travaux immobiliers, activités libérales.
LASM — définition ?
Utilisation de ses propres biens ou services sans caractère commercial.
Importations hors UE — TVA ?
Soumises à la TVA à l’importation, récupérable si imposable.
Acquisitions intracommunautaires — TVA ?
Auto-liquidation de la TVA dans le pays de destination.
Opérations immobilières — TVA ?
Ventes ou travaux soumis à TVA selon conditions légales.
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1. Qu'est-ce que le champ d'application de la TVA ?
2. Selon quelle disposition légale sont définies les opérations imposables dans le cadre de la TVA ?
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