Scheda di revisione: Introduction aux politiques économiques et sociales

📋 Plan du Cours

1. Degré d’intervention de l’État
2. Défaillances de marché et rôle public
3. Politiques économiques conjoncturelles et structurelles
4. Marché du travail et chômage
5. Politiques de l’emploi et cadre européen
6. Transformation du commerce mondial
7. Politiques commerciales et OMC
8. Firme multinationale et chaîne de valeur
9. Budget, déficit et dette publics
10. Mesure de l’intervention publique

📖 1. Degré d’intervention de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Etat-gendarme : État minimal dont l’action se limite aux fonctions régaliennes comme la police, la défense et la justice.
• Etat-providence : État qui intervient fortement dans la vie sociale et économique pour répondre à des objectifs sociaux et d’intérêt général.
• Fonction de régulation et de stabilisation : Fonction publique visant à maintenir l’activité économique à un niveau jugé satisfaisant grâce à des règles et mesures adaptées.
• Fonction d’allocation des ressources : Fonction publique consistant à mobiliser des ressources pour produire des biens et services non marchands au service de la collectivité.
• Fonction de redistribution : Fonction publique visant à réduire les inégalités de revenus via des transferts sociaux entre ménages.

📝 Points essentiels

• Dans la France de 2022, le taux de prélèvements obligatoires est supérieur à 48% du PIB, ce qui mesure quantitativement le poids de l’État.
• Dans la France de 2022, le taux de dépenses publiques est supérieur à 53% du PIB, ce qui mesure quantitativement le poids de l’État.
• Le budget de l’État est une loi de finances établie par le Gouvernement et votée par le Parlement chaque année, pour encadrer dépenses et recettes à venir.
• Un déficit public apparaît quand les recettes publiques ne couvrent pas les dépenses publiques, et il est estimé à 7,2% du PIB en 2024.
• La dette publique correspond au cumul des emprunts contractés pour financer les déficits, et elle atteint environ 110% du PIB (plus de 3200 milliards d’euros).

💡 Astuce mémo

Gendarme = ordre (police/défense/justice) ; Providence = protection (réguler, produire non marchand, redistribuer).

📖 2. Défaillances de marché et rôle public

🔑 Notions clés & Définitions

• Asymétrie d’information : Situation où une partie du marché dispose de plus d’informations que l’autre sur le produit ou le service échangé.
• Concurrence imparfaite : Situation où les entreprises disposent de trop de pouvoir, ce qui empêche un fonctionnement efficace du marché et nuit aux choix, aux prix et à l’innovation.
• Externalités : Effets positifs ou négatifs créés par les actions de production ou de consommation et qui touchent des tiers sans compensation financière.
• Concurrence : Mécanisme de coordination par lequel plusieurs entreprises s’affrontent, ce qui limite les prix et améliore la qualité et les choix.

📝 Points essentiels

• Une défaillance de marché apparaît quand le marché ne conduit pas à une allocation efficace des ressources à cause d’un dysfonctionnement entre acteurs privés.
• L’asymétrie d’information correspond à un déséquilibre d’information qui rend le prix et l’échange peu fiables pour au moins une des parties.
• L’État corrige l’asymétrie d’information en imposant des règles ou obligations d’information et en recourant à des labels ou certifications de qualité.
• La concurrence imparfaite peut venir d’ententes sur les prix ou d’abus de position dominante, comme une fusion qui réduit l’intensité concurrentielle.
• Les politiques de concurrence visent à restaurer l’intensité concurrentielle en luttant contre les pratiques anticoncurrentielles et en sanctionnant les entraves.
• Les externalités existent sans contrepartie financière pour le responsable, par exemple sans taxe pour polluer ou sans récompense pour créer des emplois.

📖 3. Politiques économiques conjoncturelles et structurelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique économique : Une politique économique est l’ensemble des décisions des pouvoirs publics utilisant des instruments pour atteindre des objectifs économiques comme la croissance ou l’emploi.
• Politique conjoncturelle : Une politique conjoncturelle vise à court terme à corriger des déséquilibres macroéconomiques et à lisser les fluctuations via des mesures de relance ou de rigueur.
• Politique structurelle : Une politique structurelle agit à moyen et long termes pour améliorer durablement la croissance en renforçant le fonctionnement des marchés et la compétitivité.
• Politique budgétaire : La politique budgétaire regroupe les actions via le budget public, c’est-à-dire dépenses publiques et fiscalité, pour influencer l’activité.
• Politique monétaire : La politique monétaire regroupe les mesures des banques centrales pour agir sur l’offre de monnaie et donc sur les conditions de financement de l’économie.

📝 Points essentiels

• La politique conjoncturelle, dite contracyclique, cherche à lisser les cycles en combinant relance en cas de ralentissement et rigueur en cas de surchauffe.
• En politique budgétaire, une relance privilégie le déficit budgétaire tandis qu’une politique de rigueur vise le désendettement pour freiner l’inflation.
• Avec la politique budgétaire, les politiques d’offre réduisent des freins fiscaux et réglementaires, notamment via une baisse des cotisations pour diminuer le coût du travail.
• Avec la politique budgétaire, les politiques de demande soutiennent consommation et investissements via hausse de dépenses publiques ou baisse de fiscalité pour stimuler la demande à court terme.
• Depuis le 1er janvier 1999, la BCE met en œuvre la politique monétaire dans la zone euro de 19 États et vise une inflation proche de 2 % à moyen terme.
• Le taux directeur de la BCE (2,15 % en juin 2025) influence le coût du crédit et le volume de crédits, en accélérant quand il baisse et en freinant quand il augmente.

📖 4. Marché du travail et chômage

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché du travail : Marché où se rencontrent ceux qui proposent leur travail et ceux qui demandent de la main-d’œuvre pour produire.
• Chômage frictionnel : Chômage inévitable lié aux délais entre deux emplois ou à la recherche d’un travail après la fin des études.
• Plein-emploi : Situation où le chômage est réduit au niveau du seul chômage frictionnel.
• Halo du chômage : Ensemble des personnes qui cherchent un emploi mais ne sont pas disponibles ou n’effectuent pas des démarches réelles faute de conditions.
• Chômeur BIT : Personne répondant simultanément aux critères officiels du BIT pour être comptée comme chômeur.

📝 Points essentiels

• Si l’offre de travail dépasse la demande, le salaire tend à baisser car les entreprises peuvent proposer moins pour attirer une main-d’œuvre abondante.
• Si la demande de travail dépasse l’offre, le salaire tend à augmenter car les entreprises doivent proposer davantage pour attirer les candidats.
• Les pouvoirs publics encadrent le salaire via un plancher comme le SMIC et l’impossibilité de baisser le salaire de base (salaire de qualification).
• Des négociations salariales collectives fixent souvent un salaire minimum conventionnel supérieur au SMIC.
• Même en plein-emploi, le chômage n’est jamais nul à cause du chômage frictionnel estimé entre 3 et 5 % de la population active.
• Au sens BIT (1982), un chômeur a moins de 15 ans? non : il a 15 ans ou plus, est sans emploi, disponible sous 15 jours et a cherché activement dans le mois précédent ou un emploi commence dans moins de 3 mois.

💡 Astuce mémo

Chômage frictionnel = “entre deux jobs” : 3 à 5 % même quand tout va bien.

📖 5. Politiques de l’emploi et cadre européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte de stabilité et de croissance : Le Pacte de stabilité et de croissance fixe des limites aux déficits et à la dette des États membres pour préserver la discipline budgétaire dans la zone euro.
• Politique européenne de la concurrence : La politique européenne de la concurrence encadre les pratiques d’entreprises et les aides publiques pour garantir une concurrence non faussée.
• Pacte vert Green Deal : Le Green Deal est le cadre européen de politique climatique visant une trajectoire de réduction des émissions et une neutralité carbone à l’horizon 2050.
• Stratégie Europe 2020 : La stratégie Europe 2020 définit des objectifs européens, dont un objectif d’emploi pour la population âgée de 20 à 64 ans.

📝 Points essentiels

• Le Pacte de stabilité et de croissance limite les déficits à 3 % du PIB et impose une dette inférieure à 60 % du PIB.
• La politique européenne de la concurrence couvre le contrôle des ententes, l’interdiction des abus de position dominante, le contrôle des concentrations et celui des aides d’État.
• La mission de la concurrence est assurée par la Commission européenne au niveau européen et par l’Autorité de la concurrence au niveau national.
• Le Green Deal vise une neutralité carbone d’ici 2050 avec une réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
• L’objectif européen du Green Deal contribue à limiter le réchauffement global à moins de 2 °C.
• La stratégie Europe 2020 vise un taux d’emploi de 75 % pour la population de 20 à 64 ans.

💡 Astuce mémo

Concurrence = Ententes + Position dominante + Concentrations + Aides d’État (4 contrôles).

📖 6. Transformation du commerce mondial

🔑 Notions clés & Définitions

• Mondialisation : Processus d’ouverture des économies qui s’accompagne d’une hausse durable des échanges internationaux de biens et services.
• Balance des biens et services : Indicateur qui synthétise les exportations et importations de biens et de services entre pays et permet de conclure à un excédent ou à un déficit.
• Transactions courantes : Document comptable qui mesure les échanges internationaux via quatre postes : solde commercial, solde des services, revenus primaires et revenus secondaires.
• Investissements directs à l’étranger : Investissements réalisés par des firmes multinationales pour organiser leur production dans d’autres pays au travers de capacités locales.

📝 Points essentiels

• Depuis la Seconde Guerre mondiale, le commerce international est environ 40 fois plus important qu’en 1950 et progresse de plus de 5 % par an en moyenne.
• Les échanges augmentent en moyenne environ deux fois plus vite que la production mondiale, notamment grâce à la baisse des coûts de transport et des droits de douane.
• Les échanges mondiaux comptent environ 80 % de biens et 20 % de services, avec environ 70 % des exportations de biens constituées de biens manufacturés.
• Depuis 2005, la part des services dans les échanges augmente progressivement.
• La balance des transactions courantes regroupe quatre postes, et son solde peut être négatif (déficit) ou positif (excédent) selon les exportations et importations.
• Un solde excédentaire de la balance des biens et services signifie que les exportations dépassent les importations, et en France ce solde est déficitaire depuis plusieurs années.

📖 7. Politiques commerciales et OMC

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : Institution de l’Union chargée, au niveau européen, de certaines missions de contrôle de la concurrence entre entreprises.
• Autorité de la concurrence : Institution nationale qui met en œuvre, en France, les contrôles de concurrence qui relèvent du cadre européen.

📝 Points essentiels

• Le Pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997 limite les déficits publics à 3 % du PIB et la dette à 60 % du PIB.
• La politique budgétaire reste du ressort des États membres, mais leur marge de manœuvre est réduite par ces contraintes du Pacte de stabilité et de croissance.
• Des objectifs de politiques structurelles sont fixés au niveau européen puis déclinés au niveau national, notamment pour la concurrence, l’environnement, l’innovation et l’emploi.
• En politique européenne de la concurrence, la mission est assurée par la Commission européenne au niveau européen et par l’Autorité de la concurrence au niveau national.

📖 8. Firme multinationale et chaîne de valeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Firme multinationale : Une firme multinationale est une entreprise qui conçoit, produit ou vend à l’échelle internationale pour profiter d’implantations dans plusieurs pays.

📝 Points essentiels

• Les firmes multinationales contribuent à accentuer le commerce mondial en organisant leur production à l’international.
• L’organisation internationale de la production par les firmes passe notamment par des investissements directs à l’étranger, qui relient les échanges entre pays.
• Quand la production est répartie entre plusieurs pays via des implantations, les échanges de biens et services deviennent des éléments de la stratégie de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

FDI = Déploiement de la production à l’International : la firme s’implante chez le client/le facteur, donc les échanges suivent la chaîne.

📖 9. Budget, déficit et dette publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de relance par la demande : Approche budgétaire et économique qui vise à relancer la croissance en stimulant la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
• Politique de l’offre : Approche économique qui cherche à améliorer l’activité et l’emploi en réduisant les coûts et en renforçant les incitations des entreprises.
• Taux directeur : Taux fixé par la banque centrale utilisé comme levier pour influencer le coût du crédit et donc la demande globale.

📝 Points essentiels

• La relance par la demande peut s’appuyer sur une baisse des impôts, des subventions et des investissements publics pour soutenir consommation et investissement, donc croissance et emploi.
• La politique monétaire agit théoriquement sur la demande globale en rendant le crédit moins cher via une baisse du taux directeur.
• Pour réduire le coût du travail, les gouvernements ont diminué les charges patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic, voire jusqu’à 2,5 Smic, afin d’inciter à embaucher.
• Le coût du travail se calcule comme le salaire net additionné des charges sociales, et il peut freiner les créations d’emploi.

💡 Astuce mémo

Relance par la demande = Budget stimule (impôts ↓, subventions, investissements) ; taux directeur ↓ = crédit moins cher ; Offre = coût du travail ↓ (charges ↓) pour embaucher.

📖 10. Mesure de l’intervention publique

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Etat-gendarme vs Etat-providence

Relance vs rigueur (politique budgétaire)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre déficit public et dette publique : le déficit est un solde annuel négatif, la dette est le cumul des emprunts pour financer ces déficits.
2. Dire que le plein-emploi implique un chômage nul : il reste un chômage frictionnel estimé entre 3 et 5 % de la population active.
3. Inverser l’effet offre/demande sur le salaire : si l’offre dépasse la demande, le salaire diminue ; si la demande dépasse l’offre, le salaire augmente.
4. Oublier la définition BIT : un chômeur doit être sans emploi, disponible sous 15 jours, et avoir cherché activement dans le mois (ou emploi < 3 mois).
5. Confondre politique conjoncturelle et structurelle : la conjoncture vise à court terme (lisser les cycles), la structure vise moyen/long terme (améliorer durablement croissance et fonctionnement des marchés).
6. Croire que la BCE agit sur la demande uniquement via le taux directeur comme si c’était automatique : le cours insiste sur le coût du crédit et le volume de crédits.
7. Penser que l’OMC est seulement un accord commercial : c’est une organisation avec missions (négociations, médiation via l’ORD, suivi des accords) et des règles de fonctionnement (consensus, “un pays, une voix”).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer l’opposition Etat-gendarme / Etat-providence et citer les fonctions de l’Etat-providence (régulation-stabilisation, allocation, redistribution).
2. Calculer/comprendre les critères quantitatifs : taux de prélèvements obligatoires et taux de dépenses publiques (formules et exemples 2022).
3. Décrire le budget de l’Etat : loi de finances, établi par le Gouvernement, voté par le Parlement chaque année, avec dépenses et recettes prévues.
4. Distinguer excédent/ déficit : recettes publiques > dépenses publiques (excédent) et recettes < dépenses (déficit) ; rappeler l’estimation 2024 (7.2 % de PIB).
5. Définir la dette publique : cumul des emprunts pour financer les déficits, notion de charge de la dette, et valeur “110 % du PIB” et “plus de 3200 milliards d’euros”.
6. Lister et définir les défaillances de marché vues : asymétrie d’information, concurrence imparfaite, externalités, biens publics (non-rivalité et non-exclusion).
7. Dire comment l’Etat corrige ces défaillances : règles/obligations/labels pour l’asymétrie, politiques de concurrence pour concurrence imparfaite, subventions/taxes/réglementations pour externalités, production et financement pour biens publics.
8. Exposer la politique budgétaire et ses deux orientations : relance (déficit budgétaire) vs rigueur/austérité (désendettement) et les leviers (dépenses publiques/fiscalité).
9. Exposer la politique monétaire : rôle de la BCE depuis “1er janvier 1999”, objectif d’inflation proche de 2 %, et rôle du taux directeur (coût du crédit, volume de crédits) avec “2,15% en juin 2025”.
10. Distinguer politique conjoncturelle (contracyclique : relance vs rigueur en cas de ralentissement/surchauffe) et politique structurelle (moyen/long terme : fonctionnement des marchés et compétitivité).
11. Sur le marché du travail : expliquer la formation du salaire par confrontation offre/demande et les interventions (SMIC, interdiction de baisser le salaire de base, négociations collectives).
12. Maîtriser la mesure : taux de chômage et définition BIT (conditions) ; comprendre plein-emploi (chômage frictionnel 3 à 5 %) et la différence avec halo du chômage et sous-emploi.
13. Présenter les politiques de l’emploi : politiques actives vs passives, et relier chômage conjoncturel/structurel à des politiques différentes (relance/formation et services pour l’emploi).
14. Citer le cadre européen : Pacte de stabilité et de croissance (3 % / 60 %), politique européenne de la concurrence (4 axes) et Green Deal (neutralité 2050, réduction 80 à 95 % vs 1990), puis objectif Europe 2020 (taux d’emploi 75 %).