Les Contrats Publics : Évolution et Cadre Juridique

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Observatoire économique CP
  2. Données et statistiques CP
  3. Acteurs publics acheteurs
  4. Secteurs d'achat principaux
  5. Montants et répartition
  6. Historique des contrats publics
  7. Contrats anciens et modernes
  8. Contrats de concession et MP
  9. Critères de qualification
  10. Contrats administratifs législatifs
  11. Contrats de droit privé et public
  12. Contrats passés par PPV

1. Observatoire économique CP

Notions clés & Définitions

Observatoire économique de la commande publique (OECP) : Structure rattachée au ministère des finances, chargée de recenser la commande publique, les contrats, et de fournir des chiffres relatifs à son activité. Il fait suite à l’observatoire économique de l’achat public (2005) et est défini dans le CCP R. 2196-2 à 4. Son objectif principal est de rassembler toutes les données économiques et techniques de la CP et de publier un rapport annuel sur son évolution et sa place dans l’économie.

Recensement économique de la CP : Opération depuis le 1er janvier 2024 où les collectivités territoriales (CT) remontent au ministère et à l’OECP les données essentielles de leurs marchés publics. Il s’appuie sur une standardisation des informations envoyées concernant leurs marchés publics, dans un processus jugé lourd par les CT.

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Anteprima del quiz

1. Comment un analyste peut-il appliquer les données recueillies lors du recensement économique de la commande publique lancé en 2024 ?

2. Quel était le montant total des marchés publics déclarés en 2023 selon le baromètre de la CP publié par l’intercommunalité de France ?

3. En quoi les collectivités territoriales et les établissements de santé, acteurs publics acheteurs, diffèrent-ils dans leur rôle au sein de la commande publique ?

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Anteprima delle flashcard

Observatoire économique CP — définition ?

Structure rattachée au ministère des finances pour recenser et analyser la commande publique.

Recensement économique CP — début ?

Opération depuis le 1er janvier 2024.

Données CP — ensemble ?

Informations chiffrées sur la valeur, le nombre et la répartition des marchés publics.

Rapport annuel CP — objectif ?

Synthétiser les données et suivre l’évolution de la commande publique.

Acteurs publics acheteurs — principaux ?

Collectivités territoriales, État, établissements de santé.

Secteurs d’achat principaux — quels ?

Travaux, services, fournitures.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Les Contrats Publics : Évolution et Cadre Juridique?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Les Contrats Publics : Évolution et Cadre Juridique. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

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Quante domande ci sono nel quiz su Les Contrats Publics : Évolution et Cadre Juridique?

Il quiz contiene 12 domande a scelta multipla con correzioni e spiegazioni dettagliate per ogni risposta. Ideale per testare le tue conoscenze e identificare le lacune.

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