Flashcard: Les enjeux et finances des collectivités locales — 20 carte

Finances locales — définition ?

Ressources et dépenses des collectivités françaises.

Collectivités territoriales — rôle ?

Financer et réaliser des services publics locaux.

Investissement public civil — poids ?

70 % en France, moteur économique.

Section de fonctionnement — contenu ?

Dépenses/recettes courantes, sans actif durable.

Section d’investissement — contenu ?

Dépenses/recettes pour biens durables.

Actif durable — définition ?

Bien ou équipement utilisé sur plusieurs années.

Règle d’or budgétaire — principe ?

Interdit de financer le fonctionnement par la dette.

Charge CNRACL — augmentation ?

De 30,65 % en 2024 à 36,47 % en 2026.

Sources de financement — principales ?

Impôts locaux, dotations, emprunts, subventions.

CVAE — suppression ?

50 % en 2023, 100 % en 2024, remplacée par TVA.

Caisse des Dépôts — rôle ?

Prêts et ingénierie pour collectivités.

Agence France Locale — création ?

2013, prête aux collectivités à conditions avantageuses.

DGCL — fonction ?

Pilote dotations et statistiques financières.

DGFiP — rôle ?

Gestion comptes, recouvrement impôts locaux.

Chambre Régionale des Comptes — mission ?

Contrôle gestion et régularité des collectivités.

Banque des Territoires — activité ?

Prêts longs termes et financement de projets.

Relation usager — aspect clé ?

Tarification sociale, transparence et publication des budgets.

PLF 2026 — enjeu principal ?

Stabilité des dotations, hausse CNRACL, austérité.

Autonomie fiscale — limite ?

Dépendance accrue aux décisions nationales, taxe foncière principale.

Sujets de composition — thèmes clés ?

Choc financier 2025-2026, autonomie, péréquation, dette.