Les enjeux et règles de l'OMC

📋 Plan du Cours

1. Origines de l'OMC
2. Missions de l'OMC
3. Non-discrimination et NPF
4. Réciprocité et traitement national
5. Limites et critiques de l'OMC
6. Nouveaux enjeux mondiaux

📖 1. Origines de l'OMC

🔑 Notions clés & Définitions

• OMC : Organisation Mondiale du Commerce créée le 1er janvier 1995 à Genève pour gérer les règles du commerce mondial et organiser la négociation.
• GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ancêtre de l’OMC, qui a structuré pendant ~50 ans les cycles de négociations.
• Cycles de négociation rounds : Séries de négociations multilatérales menées entre plusieurs pays pour conclure des accords commerciaux comme la baisse des droits de douane.

📝 Points essentiels

• Après 1945, les États négocient ensemble pour faciliter les échanges, ce qui conduit à la naissance du GATT.
• Plus de ~50 ans de rounds se succèdent sous le GATT avant la création de l’OMC en 1995.
• Entre 1986 et 1994, l’Uruguay Round est le dernier grand cycle du GATT avant la bascule vers l’OMC.
• Depuis 1995, l’OMC couvre aussi les services et la propriété intellectuelle, en plus des biens, via ses accords.
• L’OMC ne se limite pas au commerce : elle vise aussi la protection de l’environnement et des droits humains.

💡 Astuce mémo

GATT = avant, OMC = après (1995) : mêmes échanges, champ élargi.

📖 2. Missions de l'OMC

🔑 Notions clés & Définitions