Flashcard: Les fondamentaux des finances publiques françaises — 20 carte

Finances publiques — définition ?

Règles juridiques organisant l’argent de l’État.

Droit public exorbitant — rôle ?

Donne à l’État des prérogatives spéciales.

Intérêt général — justification ?

Justifie le traitement différencié de l’État.

Finances — sens pluriel ?

Recettes et dépenses de l’autorité publique.

Finance — sens singulier ?

Relatif au monde des affaires.

Tradition étatique autoritaire — période ?

XIIIe-XVIIIe siècle, intervention forte de l’État.

Tradition classique-libérale — principe ?

Consentement à l’impôt.

Tradition interventionniste keynésienne — focus ?

Politique basée sur la demande et services publics.

Tradition néolibérale — intervention ?

Régulateur neutre, expertise technique.

Budget — rôle ?

Prévision et organisation des dépenses et recettes.

Loi de finances — définition ?

Acte établissant le budget annuel de l’État.

Sources juridiques du budget — principales ?

Constitution 1958 et LOLF 2001.

Construction de l’État moderne — étape clé ?

Monopole de la violence légitime.

Naissance du budget royal — moment ?

Formation de l’État moderne avec autonomie financière.

Armée permanente — but ?

Imposer la volonté du roi face aux seigneurs.

Souverain absolu — étape ?

Imposer l’impôt unilatéralement après contrôle de la violence.

Révolution 1789 — changement ?

Retour à un consentement à l’impôt.

Explosion dépenses publiques — début ?

Début XXe siècle, forte croissance.

Seuil européen dette — limite ?

60%, mais la France est à 106%.

Dérive budgétaire — cause ?

Promesses électorales et compétition politique.