Organisation et enjeux du budget européen

1. 📌 L'essentiel

• Le budget de l'UE en 2023 : 186,6 milliards € en crédits d’engagement.
• Engagement = obligations juridiques, paiement = décaissements réels.
• Budget principalement d, avec plans pluriannuels (ex : CFP 2021-2027- Fonction juridique : acte législatif soumis à une procédure d’autorisation et de base juridique.
• Ressources propres : droits de douane, TVA, RNB, recettes administratives, amendes.
• Système de ressources plafonné à 1,4 % du RNB, avec corrections (britanniques, néerlandaises).
• Traité de Lisbonne : renforce la procédure intégrée, cadre financier contraignant.
• Gouvernance : forte dimension intergouvernementale, unanimité, arbitrages politiques.
• Évolution récente : rôle accru du Parlement, processus de codécision, fin du dualisme dépenses obligatoires/non obligatoires.
• Démembrements : budgets sectoriels, agences, opérations financières (prêts, garanties).