Impôt sur le revenu : Principe fiscal selon lequel l’impôt est calculé en fonction du revenu global ou catégoriel d’une personne physique, en tenant compte de sa situation familiale et de sa résidence (source implicite, contexte général).
Personnes imposables : Personnes physiques dont le revenu est soumis à l’impôt sur le revenu, selon leur résidence et la source de leurs revenus (source implicite, contexte général).
Personnes non imposables : Personnes dont le revenu ou la situation ne les soumet pas à l’impôt sur le revenu, notamment en raison de leur résidence ou de leur niveau de revenu (source implicite, contexte général).
Territorialité de l’impôt : Règle déterminant que l’impôt sur le revenu s’applique en fonction du lieu de résidence du contribuable ou de la source du revenu, selon des critères précis (source implicite, contexte général).
Composition du foyer fiscal : Ensemble des personnes rattachées à un même contribuable pour le calcul de l’impôt, comprenant le contribuable, son conjoint, ses enfants ou autres personnes à charge, selon leur rattachement ou détachement (source implicite, contexte général).
1. Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?
2. Selon le référentiel du DCG 2024-2025, comment sont regroupés les revenus catégoriels dans la classification fiscale ?
3. En quoi la notion de revenu global diffère-t-elle de celle de revenu net dans le cadre de la détermination du revenu global ?
Impôt sur le revenu — principe ?
Calculé selon le revenu global ou catégoriel.
Revenus catégoriels — définition ?
Revenus classés par source ou nature.
Revenu global — composition ?
Somme de tous revenus après déductions.
Revenu imposable — comment ?
Revenu net après charges et déductions.
Prélèvements sociaux — exemples ?
CSG, CRDS, prélèvements sur revenus.
Bénéfices non commerciaux — activité ?
Professions libérales ou activités indépendantes.
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