Flashcard: Acteurs et représentations du dialogue social — 17 carte

Acteurs du dialogue social — définition ?

Échanges entre employeurs et salariés pour la gestion et la réglementation.

Ordonnances Macron 2017 — impact ?

Fusion et suppression d’instances pour réduire les coûts.

CHSCT — rôle ?

Instance de prévention des risques professionnels, supprimée en 2017.

CSE — composition ?

Fusion du comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT.

Pluralisme d’acteurs — objectif ?

Garantir la diversité et la démocratie sociale en entreprise.

Représentation syndicale — qui ?

Syndicats protégés par l’inspecteur du travail.

Représentation élue — qui ?

Salariés élus directement par leurs collègues.

Pouvoir syndical — exercice ?

Négociation, action en justice, défense des droits.

Représentativité syndicale — critère ?

Audience électorale lors des scrutins.

Critères de représentativité — seuils ?

8% dans la branche, 10% dans certains niveaux.

Système dual — composantes ?

Représentation syndicale et représentation élue.

Organisation syndicale — structure ?

Syndicat, section, fédération, confédération.

Libertés syndicales — garanties ?

Adhésion, non-discrimination, expression syndicale.

Présentations syndicales — types ?

Syndicat professionnel, section, fédération, confédération.

Exercices du pouvoir — exemples ?

Négociation, action judiciaire, défense des salariés.

Critères de représentativité — importance ?

Déterminent légitimité pour négocier et signer accords.

Réforme 2017 — objectif principal ?

Rationaliser et réduire le nombre d’acteurs du dialogue social.