Flashcard: Cadre réglementaire du travail — 31 carte

Qu'est-ce que le Code du travail ?

Un recueil de lois et décrets régissant les relations employeur-salarié.

Que sont les conventions collectives ?

Des accords entre syndicats et employeurs par profession.

Quel est le rôle du règlement intérieur ?

Organiser le travail, la discipline et la sécurité dans l'entreprise.

Dans quelles entreprises le règlement intérieur est-il obligatoire ?

Dans celles d'au moins 50 salariés.

Quelles conformités doit respecter le règlement intérieur ?

Il doit être conforme au Code du travail et à la convention collective.

Quels avis sont nécessaires pour établir le règlement intérieur ?

L'avis du CSE et celui de l'inspection du travail.

Avec quels documents toute règle d'organisation doit-elle être croisée ?

Le Code du travail, la convention collective et le règlement intérieur.

Quelle est la durée légale du travail en France ?

35 heures par semaine.

Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

Le temps où le salarié est à la disposition de l'employeur sans liberté personnelle.

Quelle est la limite quotidienne du temps de travail ?

10 heures par jour.

Quelle est la limite hebdomadaire du temps de travail ?

48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.

À quoi sert la modulation du temps de travail ?

À adapter le rythme de travail aux fluctuations saisonnières.

Quelles sont les heures du travail de nuit ?

De 21 heures à 6 heures.

Quelle majoration s'applique au travail de nuit courant ?

20 % de majoration.

Quelle est la différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires ?

Les heures supplémentaires dépassent 35 h pour temps plein, les complémentaires dépassent le contrat pour temps partiel.

Que comprend le repos hebdomadaire obligatoire ?

Un dimanche.

Quelle est la durée minimale du repos quotidien ?

Au moins 11 heures.

Quelle pause minimale doit être accordée après 6 heures de travail ?

Une pause d'au moins 20 minutes consécutives.

Quelle pause minimale doit bénéficier un mineur après 4 heures 30 de travail ?

Une pause de 30 minutes.

Quand une pause devient-elle du temps de travail effectif rémunéré ?

Quand le salarié doit rester joignable.

Quelles sanctions peut entraîner une pause abusive prouvée ?

De l'avertissement au licenciement.

Après combien de temps d'ancienneté les congés payés sont-ils ouverts ?

Après un mois d'ancienneté.

Quelle est la période de référence pour l'ouverture des congés payés ?

Du 1er juin au 31 mai.

Comment agit le manager par rapport à l'employeur juridiquement ?

Le manager agit par délégation de l'employeur sans être juridiquement l'employeur.

Qu'impose le manager lors de l'élaboration des plannings ?

Le manager doit respecter les durées légales maximales, les repos, les pauses et les congés.

Quelles règles le manager doit-il connaître et appliquer ?

Le manager doit connaître et appliquer la convention collective, les accords applicables et le règlement intérieur.

Selon quels critères le manager doit-il répartir le travail ?

Le manager doit répartir le travail équitablement selon des critères professionnels.

Quels critères le manager doit-il éviter pour répartir le travail ?

Le manager ne doit pas répartir le travail selon des critères personnels.

Quelles obligations le manager a-t-il pour prévenir les risques au travail ?

Le manager doit prévenir les surcharges, respecter les compétences, signaler les risques et tenir compte des indications du médecin du travail.

Que doit faire le manager concernant la diffusion des plannings et consignes ?

Le manager doit diffuser clairement et dans les délais les plannings et les consignes.

Quelles actions le manager doit-il faire face aux difficultés et décisions hiérarchiques ?

Le manager doit faire remonter les difficultés, proposer des ajustements et appliquer les décisions hiérarchiques.