Flashcard: Contrats formels dans le droit romain — 24 carte

Contrats verbaux — définition ?

Contrats formés par la seule parole, sans écrit.

Contrats littéraux — définition ?

Contrats formés par écrit ou mention d’un écrit.

Contrats réels — définition ?

Contrats nécessitant remise d’une chose ou acte matériel.

Contrats consensuels — définition ?

Contrats formés par simple accord de volontés.

Nexum — contrat ancien ?

Contrat formel oral strict, désuet après -326.

STIPULATIO — rôle ?

Contrat formel oral, évoluant vers preuve écrite.

Atténuation du formalisme oral — cause ?

Souplesse pour mieux refléter la société romaine.

Stipulatio écrite — évolution ?

L’écrit devient preuve, remplaçant partiellement la parole.

Formalisme strict — conséquence ?

Injustices, nécessité d’atténuation.

Convention de prêt — objet ?

Accord sur la chose et obligation de restitution.

Mutui dacio — définition ?

Transfert de propriété par consommation de la chose.

Contrats réels — exemples ?

Dépôt, commodat, gage.

Commodat — nature ?

Prêt gratuit à usage, avec obligation de restitution.

Pignus — définition ?

Gage, remise d’une chose en garantie d’une dette.

Obligation du créancier gagiste ?

Conserver la chose et la restituer après paiement.

Prix dans la vente — règle ?

Doit être en argent, certain et déterminable.

Consentement — rôle ?

Condition essentielle pour valider un contrat.

Obligations du vendeur — dans la vente ?

Garantir contre l’éviction et défauts cachés.

Société — définition ?

Contrat entre plusieurs pour réaliser des bénéfices.

Responsabilité en société — évolution ?

De limitée au dol à responsabilité pour faute.

Contrats formels — classification ?

Verbal, littéral, réel, consensuel.

Disparition du Nexum — date ?

Après la loi Poetilia Pairia en -326.

Atténuation du formalisme — but ?

Favoriser justice et preuve adaptée.

Contrat de prêt — engagement ?

Accord sur objet et restitution, naît à la remise.