Flashcard: Contrôle de constitutionnalité et hiérarchie — 23 carte

Spécificité du droit constitutionnel

Droit politique, vivant, pratique institutionnelle

Origine du contrôle de constitutionnalité

Marbury v. Madison (1803), affirmation de la loi suprême

Réception européenne et justice constitutionnelle

Contrôle concentré (cour spécialisée) vs diffus (toute juridiction)

Conseil constitutionnel rôle

Contrôle de constitutionnalité, bloc de constitutionnalité

Légitimité juge constitutionnel

Autolimitation, légitimité institutionnelle

QPC, constitutionnalisation du droit

Contrôle a posteriori, droits garantis, renvoi au CC

Hiérarchie des normes, droit supranational

Conflit norme nationale et traité, article 55, contrôle de compatibilité

Système politique britannique

Monarchie parlementaire, prérogatives non justiciables, conventions

Pouvoirs fédéraux US

Gouvernement limité, contrôle judiciaire, séparation des pouvoirs

Citoyenneté et droits civiques

Liberté d’association, droits garantis, contrôle du législateur

Ségrégation/résegregation

Discrimination raciale, déségrégation, droits civiques

Domaine réglementaire, contrôle CC

Contrôle des règlements, limites à la loi, principes fondamentaux

Droit vivant, notion clé

Pratiques et interprétations évolutives

Contrôle diffus, principe

Toute juridiction peut écarter une loi inconstitutionnelle

Contrôle concentré, principe

Cour spécialisée, seul compétente

Arrêt Marbury, principe

Contrôle diffus, hiérarchie des normes

Cour suprême, rôle

Interprétation finale, stabilise la Constitution

QPC, procédure

Question préjudicielle, contrôle après promulgation

Bloc de constitutionnalité

Textes fondamentaux, principes, PFRLR, DDHC

Clause d’éternité

Interdiction de modifier certains articles constitutionnels

Contrôle de compatibilité des traités

Article 54, vérification avant ratification

Article 88-1, rôle

Intégration du droit de l’UE dans l’ordre interne

Contrôle européen, modèle américain

Contrôle concentré, contrôle diffus, stare decisis