Flashcard: Diversité et Évolution du Droit Familial — 16 carte

Famille — définition ?

Groupement sans personnalité juridique, organisé par mariage et filiation.

Liens familiaux — types ?

Parenté en ligne directe et collatérale, liens d’alliance.

Polymorphisme familial — formes ?

Traditionnelle, monoparentale, recomposée, homoparentale.

Évolution droit famille — but ?

Adapter la législation aux nouvelles formes et réalités familiales.

Union et mariage — distinction ?

Union civile reconnue par la loi, mariage comme contrat civil et/ou religieux.

Formation mariage — principe ?

Liberté et consentement mutuel des époux.

Conditions mariage — principales ?

Capacité, âge minimum, absence d’empêchements légaux, publication des bans.

Effets divorce — principaux ?

Modification de l’autorité parentale, partage des biens, pension alimentaire.

Famille — personnalité juridique ?

Aucune, elle est un groupement de personnes.

Lien de parenté — définition ?

Relation entre deux personnes par filiation ou adoption.

Lien d’alliance — créé par ?

Mariage ou PACS.

Concubinage — nature ?

Vie commune stable sans reconnaissance juridique formelle.

Famille traditionnelle — caractéristique ?

Modèle patriarcal, mariage entre homme et femme, filiation biologique.

Famille monoparentale — origine ?

Divorce, décès, choix personnel ou séparation.

Famille recomposée — composition ?

Enfants issus de précédentes unions, remariages ou unions multiples.

Famille homoparentale — définition ?

Enfants élevés par personnes de même sexe, par mariage, adoption ou GPA.