Eaux intérieures — définition ?
Eaux sous souveraineté pleine de l'État côtier.
Principe de souveraineté totale?
Territoire, eaux intérieures, mer territoriale, espace aérien.
Mer territoriale — limite ?
Jusqu'à 12 milles nautiques depuis la ligne de base.
Délimitation ZEE — critère?
Droits exclusifs de l'État côtier, délimitée par convention.
Plateau continental — définition?
Surface sous-marine prolongement du territoire continental.
Haute mer — competence?
Régime international, gestion par la communauté internationale.
Navigation internationale — règles?
Conventions et règles internationales, liberté de naviguer.
Espace aérien — réglementation?
Conventions internationales, souveraineté nationale limitée.
Zones polaires — enjeux?
Régimes juridiques spécifiques, enjeux géopolitiques majeurs.
Metti alla prova le tue conoscenze con 8 domande su Droit des Espaces Maritimes et Polaires.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes généraux du droit des espaces maritimes et terrestres » ?
2. Qu'est-ce qu'un plateau continental selon la définition géologique ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Droit des Espaces Maritimes et Polaires.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard