Flashcard: Droit du travail et relations professionnelles — 24 carte

Droit de grève — définition ?

Droit permettant aux salariés de cesser le travail pour défendre leurs intérêts.

Acteurs publics du travail — exemples ?

Inspection du travail, juridictions sociales, législateur.

Inspection du travail — rôle ?

Contrôler, prévenir, sanctionner le respect du droit du travail.

Juridictions sociales — principales ?

Conseil de Prud’hommes, tribunaux judiciaires, autres tribunaux spécialisés.

Représentativité syndicale — critère principal ?

L’audience électorale et la légitimité reconnue par la loi.

IRP vs CSE — différence ?

Le CSE est une IRP spécifique, élu dans l’entreprise, doté de moyens.

Élections professionnelles — objectif ?

Désigner les représentants du personnel légitimes.

Négociation collective — but ?

Élaborer des accords pour réguler les relations de travail.

Attributions du CSE — exemple ?

Consultation sur la situation économique, gestion des activités sociales.

Conflits collectifs — exemple ?

Différends liés aux revendications professionnelles ou économiques.

Responsabilité des grévistes — en cas de ?

Violation des règles ou dommages causés lors de la grève.

Procédures de résolution — exemples ?

Médiation, arbitrage, recours juridiques.

Acteurs publics — rôle ?

Contrôler, réguler, appliquer la loi du travail.

Acteurs privés — rôle ?

Négocier, représenter, conclure des accords.

Juridictions sociales — compétence ?

Litiges liés au contrat de travail et relations professionnelles.

Représentativité syndicale — critères ?

Audience électorale, indépendance, transparence.

IRP — rôle ?

Représenter et défendre les intérêts des salariés.

CSE — attribution principale ?

Consultation et participation aux décisions sociales et économiques.

Grève — droit ou obligation ?

Droit reconnu, encadré par des règles légales.

Responsabilité des grévistes — limite ?

Respect des règles et absence de dommages ou violence.

Procédures alternatives — exemples ?

Médiation, arbitrage, recours amiables.

Inspection — organisation ?

DIRECCTE, DREETS, organisation en pôles.

Juridictions sociales — composition ?

Conseil de Prud’hommes paritaire, tribunaux judiciaires.

Élections professionnelles — étape clé ?

Désignation légitime des représentants du personnel.