Droit européen et lutte contre les discriminations

📋 Plan du Cours

1. Les origines du droit européen : Le Traité de Rome de 1957
2. Le rôle de la CJCE à travers ses premiers arrêts
3. L’extension des compétences de l’UE avec l’Acte Unique Européen de 1986
4. Lutte de l’UE contre l’exclusion sociale, discriminations et promotion de l’égalité
5. Les compétences de l’UE en matière sociale selon l’article 153
6. La discrimination directe au sens de la directive 2000/43
7. La présomption de discrimination directe ou indirecte : critères et faits
8. La notion de discrimination indirecte selon la directive de 2006
9. Les règles internes d’entreprise et leur impact sur la liberté d’expression politique
10. La discrimination indirecte fondée sur la religion ou convictions en entreprise
11. Les comportements assimilés à des discriminations
12. Les mesures pour assurer l’effectivité des droits à l’égalité de traitement

📖 1. Les origines du droit européen : Le Traité de Rome de 1957

🔑 Notions clés & Définitions

• Libre circulation des travailleurs : Les premières directives et règlements européens En matiere de libre circulation des travailleurs et de non discrimination de la nationalité , d’emploi et de T : Un règlement a été adopte le 15 octobre 1968.

📝 Points essentiels